M. Nicolas Turquois

Elles n’ont pas abouti parce que, dans les faits, certains veulent absolument bloquer les projets. Sur le principe, il faudrait évidemment discuter. En réalité,…

Pour répondre à Mme Batho, il se trouve que, dans le département des Deux-Sèvres, de longues négociations entre les différents acteurs ont eu lieu.

J’entends vos propos, madame la présidente. Nous sommes défavorables à l’amendement.

Pour notre part, nous allons voter l’article 5. Au cours des débats sur cet article, on s’est gargarisé de la démocratie de l’eau. Lors des discussions sur la suppression des alinéas 9 et 10…

Je regrette de ne pas avoir pu participer aux débats de ce matin – c’était indépendant de ma volonté.La démocratie de l’eau, sur le principe, c’est très bien. Je regrette de ne pas avoir pu défendre mes amendements, notamment ceux qui concernaient le PTGE.Toutefois, la démocratie à plusieurs étages, avec des procédures qui se recoupent et qui s’appuient sur des réglementations complexes, conduit à des blocages. Les blocages allongent tellement les délais – nous parlons d’échéances à quatre ou cinq ans – que les procédures sont régulièrement interrompues par des élections locales qui rebattent …

J’entends l’argument de notre collègue Magnier et, sans aller aussi loin, je suis favorable à un rééquilibrage. Actuellement, les commissions locales de l’eau sont composées à 50 % de représentants des collectivités territoriales, à 25 % au moins de représentants des acteurs économiques et à 25 % au plus de représentants de l’État. Je propose de porter à un tiers la proportion de représentants des acteurs économiques – ce qui laisserait un tiers pour chacun des deux autres collèges.Les acteurs économiques se sentent en grande difficulté dans ces commissions locales de l’eau, leurs besoins sont…

En préambule, j’aimerais obtenir une explication du service de la séance. J’ai déposé deux amendements identiques à quelques détails près, portant sur le II de l’article L. 212-4 du code de l’environnement. L’un a été examiné après l’article 5, l’autre l’est après l’article 5 ter. Ce classement me semble surprenant.

Je partage certains des arguments invoqués par M. Biteau. Je suis favorable au stockage de l’eau pour l’irrigation, mais je considère que l’eau n’appartient pas aux agriculteurs : elle est un bien public. (Mme Manon Meunier applaudit.) Aujourd’hui, le stockage de l’eau est massivement financé par les subventions d’une agence de l’eau, quand elles peuvent être mobilisées, et donc par de l’argent public. Dès lors, l’eau ainsi stockée ne doit pas être réservée à quelques agriculteurs, puisqu’elle est cofinancée par la collectivité.Une gouvernance publique s’impose donc. Je ne suis pas sûr que l’é…

Quand j’ai lu l’amendement voté en commission, je me suis demandé si c’était une blague. Les agriculteurs ne vont pas chercher l’eau dont ils ont besoin au hasard des inondations. La gestion de l’eau suppose de programmer, de planifier et de s’organiser. Elle ne peut pas reposer sur un événement totalement aléatoire.J’ai bien conscience que les inondations vont se multiplier – la multiplication des surfaces imperméabilisées, notamment dans les espaces urbains, n’y est pas pour rien –, mais l’agriculture ne fonctionne pas de cette manière. On n’arrose pas au hasard parce qu’il y a eu une inonda…

Nous ne devons pas culpabiliser mais accompagner. Étant donné le changement climatique, le stockage de l’eau est primordial : il pleut autant qu’auparavant, mais de manière différente. Depuis trois ans, dans mon secteur, il pleut même davantage ! Intégrons ces données, stockons afin de préserver non seulement l’agriculture française mais notre autonomie alimentaire.

S’agissant de l’arrachage des haies, du réalignement, le constat est à l’image de notre discussion – j’ai apprécié l’intervention de la présidente Le Feur. Après la guerre, on a demandé à un monde rural en grande difficulté de produire davantage, d’où des excès. Aujourd’hui, il faut faire attention aux messages que nous envoyons au monde agricole.

M. Biteau a fait de l’agronomie : il a raison de rappeler que le blé consomme plus d’eau que le maïs, mais à un moment où le milieu lui fournit de quoi satisfaire ses besoins. L’hiver, l’eau abonde et peut être en partie stockée sans conséquences pour ce même milieu, d’où l’intérêt du procédé.

Nous avons écouté tout l’après-midi des orateurs expliquer qu’il était très important de respecter la démocratie de l’eau. Le dernier alinéa de l’amendement prévoit que « Les autorisations de construction et d’exploitation de mégabassines délivrées dans les dix années précédant la promulgation de la présente loi sont suspendues durant la durée du moratoire. » Vous voulez même remettre en cause des projets qui auraient été validés, mais non encore réalisés. C’est la preuve que vous vous contrefichez de la démocratie de l’eau ; vous voulez monter les agriculteurs et la population les uns contre …

Soit, monsieur le ministre : si un PTGE est validé, alors les démarches seront simplifiées. Mais rares sont les PTGE qui arrivent à leur terme avant de nouvelles élections locales ! Telle est la réalité. La simplification que vous proposez est théorique. Sans doute certains PTGE aboutissent-ils en France, mais ce n’est pas le cas dans mon territoire. Et encore doivent-ils se compter sur les doigts d’une main…

On avait déjà les Sdage, les comités de bassin, les Sage, les établissements publics territoriaux de bassin (EPTB), la CLE et voilà maintenant le PTGE, auquel on adjoint une autre instance ! Nous examinons pourtant un projet de loi d’urgence agricole. Les agriculteurs qui suivent nos débats et qui tentent de fournir les produits alimentaires dont nous avons besoin grâce à l’irrigation doivent penser que c’est de la folie furieuse !Subordonner le développement de projets de stockage d’eau à l’existence d’un PTGE n’est pas raisonnable. Je le vois sur le terrain, depuis la création de ce disposit…

Monsieur le ministre, vous avez indiqué que l’amendement de notre collègue, s’il était adopté, supprimerait les PTGE dans la loi ; mais les PTGE ne sont pas dans la loi ! Leur existence dépend d’une circulaire. On en viendrait donc à subordonner le recours à un droit que nous nous apprêtons à adopter à l’existence d’une circulaire ! On parlait d’inversion de la hiérarchie des normes : là, c’est du grand n’importe quoi !Ainsi, puisque le PTGE n’a pas d’existence législative, je suis totalement favorable à l’amendement qu’a proposé M. Barusseau par l’entremise de notre collègue Jourdan. Je défen…

…mais pour des raisons opposées aux siennes.

Le hasard de nos débats me conduit pour une fois à être d’accord avec M. Biteau…

Madame la ministre, je vais répondre à votre interrogation. M. Biteau connaît très bien la réglementation relative à l’eau et sait très bien que l’attribution de la ressource à ses différents usages, entre eau potable, eau industrielle et eau pour le milieu, se fait au niveau de la CLE. En voulant conférer une dimension multi-usage à l’OUGC, où siègent des représentants élus pour répartir la part de cette ressource réservée à l’agriculture, il veut rendre son fonctionnement plus complexe à des fins de blocage. Je suis totalement défavorable à cet amendement de complexification, qui vise à empê…

La collègue Thomin a évoqué le problème de la sécurité routière ; il est indéniable face à des espèces qui prolifèrent. Cependant, l’impossibilité, dans certains territoires, de développer une activité agricole du fait de la prolifération des sangliers représente une difficulté non moins criante ! Dans certains endroits, la perte de contrôle est totale : les agriculteurs ne parviennent plus à sécuriser leur production végétale face aux sangliers qui se multiplient.D’autre part, l’enjeu de la régulation des sangliers est directement lié à celui de la sécurité sanitaire des élevages présents dan…

Ce qu’on ne produit pas en France, on l’importe : vous défendez donc le modèle de Master Poulet, qui importe massivement du poulet produit en Pologne, en Ukraine, dans des conditions déplorables ? Ce n’est pas un modèle de bien-être animal ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et EPR.)

Vous essayez de changer de sujet, madame Trouvé, mais l’intervention de Mme Stambach-Terrenoir n’en a pas moins été particulièrement agressive à l’égard de nos éleveurs. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Je suis un peu surpris, madame la ministre, de votre argument. Supprimer les freins ne signifie pas faire n’importe quoi, mais cibler par une politique gouvernementale certains freins, qui peuvent être réglementaires, stratégiques – je pense à la question des engrais –, et faire de cela une priorité d’action. Cet amendement est cohérent ; il ne s’agit pas de faire tout et n’importe quoi. Je n’y ai rien lu de tel.

Nous pensons ainsi nécessaire de travailler à une approche qui consiste davantage à inciter les laboratoires à investir dans la recherche sur des traitements infantiles. Deux axes nous semblent prioritaires. D’abord, il faut réduire le nombre des doublons administratifs, comme celui entre l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et la Haute Autorité de santé (HAS), qui aboutit à une double homologation. Les délais français d’accès au marché sont parmi les plus longs d’Europe (M. Benoît Biteau proteste), ce qui dissuade les industriels de commencer leurs essa…

Chaque année, en France, 450 enfants meurent d’un cancer. Ce chiffre suffit à justifier que nous nous saisissions du sujet avec sérieux. Malgré les progrès de la médecine, le cancer demeure la première cause de décès par maladie chez les enfants de plus de 1 an. Pour les malades qui guérissent – la majorité, heureusement –, les séquelles peuvent être très lourdes : troubles neurologiques, infertilité, complications cardiaques ou endocriniennes, etc. On estime qu’environ deux tiers des anciens patients développent des effets secondaires à long terme liés aux traitements.Le désert thérapeutique …

Je vais être vigilant. J’ai évoqué dans mon intervention l’erreur de calcul pour les saisonniers agricoles. J’aurais pu multiplier les exemples. Ainsi, depuis deux ans, nous ne disposons pas des codes nécessaires au télérèglement obligatoire des cotisations. Autre exemple, celui de l’incapacité de la MSA à justifier les calculs réalisés pour la réduction générale dégressive unique. Quant aux mutations entre caisses de la MSA, c’est un véritable parcours du combattant ! Je ne comprends pas ces blocages sur ces enjeux majeurs.Je m’interroge sur la très grande faiblesse des effectifs sur le terra…

Je voudrais rappeler au gouvernement en général et à Mme la ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire en particulier, l’importance de la Mutualité sociale agricole (MSA) pour la protection sociale des agriculteurs.Guichet unique, la MSA est chargée de la perception des cotisations sociales ainsi que de la protection en santé, de la politique familiale, de celle du logement et de la gestion des retraites du monde agricole. C’est une organisation originale qui facilite l’accès aux droits pour les agriculteurs, dont elle est le seul interlocuteur pour toute…

Depuis deux heures, vous opposez une envie, légitime, de fête aux aspirations de nos concitoyens à la quiétude, au calme et à la qualité de vie. Je suis absolument défavorable à cette attitude de blocage systématique. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et HOR.)

J’ajoute que, lors d’un de ces événements, il y a eu un accident dramatique, à savoir le malaise très grave d’un des participants. Les pompiers n’ont pu intervenir parce que les chemins étaient totalement obstrués par les véhicules stationnés de façon anarchique. Voilà la réalité des rave-parties !

Nous sommes des Français qui aimons ces territoires, quand d’autres considèrent qu’on peut y déverser sans problème ses bruits, son droit et ses nuisances !