M. François Ruffin

… le journal le plus anticapitaliste du moment, on lit que, l’an dernier, Bernard Arnault a encaissé 3 milliards d’euros de dividendes.

Que comptez-vous faire, monsieur le ministre, face à cette injustice fiscale et au constat que la nation se prive de ressources ? Dans Challenges (L’orateur montre le magazine),…

Ça ne nous dit pas si c’est juste ou pas juste !

Vous avez baissé la part de l’industrie dans le PIB : voilà votre bilan !

Vous justifiez la baisse, puis la suppression de la CVAE, au nom de la sauvegarde de l’industrie, mais seuls 25 % des milliards d’euros que perdra l’État iront à l’industrie. En d’autres termes, sur une perte de 4 euros de CVAE, seul 1 euro est regagné par cette dernière. Pour le reste, cela profite avant tout à la grande distribution, aux assurances et à la finance. Cela signifie que, comme pour le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, il n’y a aucun ciblage, et se borner à baisser la CVAE pour aider l’industrie relève de la paresse politique et intellectuelle.D’autres solutions s…

Non, non, non !

Cette politique est également inefficace : l’industrie est passée sous la barre des 10 % et, selon le rapport de l’IPP publié ce mois d’octobre, la baisse des impôts de production n’a eu aucun effet sur les exportations. Pourquoi ? Parce que la baisse de la CVAE n’a été accompagnée d’aucun ciblage, comme, du temps de François Hollande, lorsqu’a été créé le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE).Qui en bénéficie le plus ? La grande distribution, la finance et les assurances. Parler d’impôt de production est un mensonge : il n’est pas ciblé sur l’industrie mais généralisé à tout…

Le coût de la baisse des impôts de production, l’année prochaine, sera de 1 milliard d’euros – un coût dix fois plus élevé que celui de la suspension de la réforme des retraites. Il sera de 3 milliards d’euros en 2027 – deux fois plus que celui de la suspension de la réforme des retraites cette année-là.

Pour quels effets, sinon des effets injustes ? Les TPE et les PME n’étaient de toute façon pas concernées et n’y ont rien gagné ; tous les bénéfices ont été concentrés sur les grandes entreprises de notre pays.

Vous poursuivez avec cet article un suicide budgétaire. Vous avez creusé le déficit à la pelleteuse – comme jamais – tout en donnant au pays, à la gauche en particulier, des leçons de responsabilité. Dès le premier mandat Macron, ça a été la fin de l’ exit tax, la flat tax et la fin de l’impôt de solidarité sur la fortune. Aussitôt après le covid-19, ça a été la fin de la taxe d’habitation et, surtout, la baisse de l’impôt sur les sociétés et celle de la CVAE.

Mais non !

Le deuxième, c’est la stabilité de l’emploi et l’inquiétude liée à la précarité, chez des gens qui ont peur de ne pas conserver leur travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Stéphane Peu applaudit également.) En effet, l’entrée de la jeunesse sur le marché de l’emploi comme sur le marché de l’immobilier est marquée par la précarité.Si l’on veut que les gens fassent plus d’enfants, non seulement parce qu’ils le désirent mais aussi parce que c’est une nécessité pour l’économie, il faut donc stabiliser les familles, en particulier populaires, en utilisant ces deux leviers que…

…ou même par celui des allocations familiales que l’on y parviendra ? En réalité, il y a deux principaux blocages pour les familles, en particulier pour les familles populaires, qui retardent l’arrivée des enfants désirés – certaines familles doivent même y renoncer. Le premier, c’est le logement : il faut avoir un logement assez grand pour accueillir un berceau et ne pas avoir à y consacrer 30 % à 50 % de son budget.

…or ce n’est pas le cas ! Il y a un fossé entre le nombre d’enfants désirés par les couples et le nombre d’enfants qui naissent effectivement. Cela dit, est-ce par l’outil fiscal…

S’exprimant sur la natalité, qui s’est en effet réduite de 20 % en dix ans, le président de la République a parlé de « réarmement démographique ». C’est selon moi une erreur complète que d’évoquer le fait d’avoir des enfants sous l’angle du devoir et non du désir, de l’amour et de la tendresse. (« Oh là là ! » sur les bancs du groupe EPR.) L’enjeu central, dans notre pays, c’est que les couples qui veulent avoir des enfants puissent en avoir ;…

Ensuite, ce dispositif crée des emplois, mais quels types d’emplois ? Des emplois où il y a des bouts de boulot : les personnes qui les occupent – des femmes, pour partie d’origine immigrée – ont beau travailler parfois du matin au soir, elles ont tellement de temps coupés que cela ne leur assure pas un smic à la fin du mois. Voilà les emplois qui sont créés par ce crédit d’impôt !Enfin, cela a été souligné, le dispositif crée peu d’emplois en comparaison des 7 milliards dépensés. Reste que n’est pas à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances, au détour d’amendements, que l’on pourr…

Deuxièmement, le dispositif ne répond pas aux besoins liés au vieillissement de la population. Ce système ruineux – il coûte 7 milliards d’euros – ne répond pas à ces deux besoins essentiels de la population. En revanche, nous assistons à un retour de nouveaux domestiques. Cela ne répond pas à des besoins ; de tels services ont peut-être une utilité pour certaines personnes, mais pas pour l’ensemble de la population.

Premièrement, s’agissant des gardes d’enfants, cela ne fonctionne pas. C’est l’une des raisons pour lesquelles les gens hésitent à faire des enfants : il n’y a pas de garde d’enfants structurée dans notre pays.

Pour moi, ce n’est pas dans ce projet de loi de finances que doit se faire la grande remise à plat en matière de services à la personne. En revanche, je n’accepte pas le chantage de M. Wauquiez ou de M. Midy qui consiste, quand on remet en cause une partie d’un crédit d’impôt dont bénéficient des personnes aisées dans notre pays, à faire un chantage sur les emplois derrière.

Il nous faut donc changer cela et construire de véritables services publics depuis la petite enfance et tout au long de la vie. Nous ne les avons pas et ce n’est pas par le crédit d’impôt que nous y arriverons – et pas non plus par le moyen d’un amendement à un projet de loi de finances. Nous devrons être attentifs à ce que nous proposerons aux salariées pour ne pas les mettre en difficulté, mais, au contraire, pour qu’elles soient revalorisées et qu’elles se sentent reconnues dans leur métier. (M. Olivier Faure et Mme Sophie Taillé-Polian applaudissent.)

Ce ne sont pas des services publics parce que celles qui travaillent là-dedans – des femmes à 95 % – n’ont ni statut, ni revenu, ni salaire, ni horaires fixes, ni carrière. Ce n’est pas ça, un service public ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et SOC.)

De nombreux foyers modestes ne peuvent pas faire appel à une assistante maternelle ou à une aide à domicile car le reste à charge est trop important pour eux. Les crédits d’impôt ne peuvent donc répondre à tous les besoins qui se manifestent, de la petite enfance jusqu’au terme de l’existence.

Je soutiens l’amendement de Mme Pirès Beaune.Madame la ministre, contrairement à ce que vous avez dit, ces crédits d’impôt n’ont pas créé de nouveaux services publics car leur aide n’est pas apportée selon les besoins, mais selon les moyens.

Nous soutiendrons cet amendement.Selon moi, notre débat se déroule dans le mauvais ordre : on devrait connaître les montants que vous êtes prêts à aller chercher chez les milliardaires, grâce à un relèvement de la flat tax, à l’imposition des grandes transmissions, au retour d’un impôt de solidarité sur la fortune ou à la fin des sociétés écrans et des holdings. C’est seulement à cette condition que le reste des contribuables consentira à une évolution de la fiscalité.L’année blanche saute, car le montant de l’imposition des contribuables les plus aisés n’est pas connu. A contrario, cette asse…

En 1945, la sécurité sociale a été créée pour faire face à trois risques : la maladie, la vieillesse et l’accident. Un quatrième risque touche à présent la vie des familles : la séparation. Aujourd’hui, un quart des familles sont monoparentales ; leur nombre a doublé en trente ans. Or la société et la fiscalité ne se sont pas adaptées à cette évolution. Les familles monoparentales, qui sont plurielles, subissent un coût psychologique et financier très grand, source de nombreuses situations de pauvreté.Dans le rapport que j’ai écrit avec Perrine Goulet et Karine Lebon, intitulé « Dans un contex…

M. Lescure, vous faites non de la tête, mais Bernard Arnault, en une journée, c’est 14 milliards d’euros ; les grandes fortunes ont amassé 285 milliards d’euros pendant l’année de crise du covid, alors que les Français étaient confinés – certains d’entre eux mouraient – et que les auxiliaires de vie, les caissières et les infirmières tenaient le pays debout.Qu’importent les moyens – taxe Zucman, relèvement de la flat tax, imposition des grandes transmissions, fin des sociétés écrans –, à la fin, il nous faut trouver 15 milliards d’euros. Je le dis pour vous et aussi pour nos camarades socialis…

Monsieur le premier ministre, tout à l’heure vous avez dit qu’il fallait que les efforts soient justement répartis. C’est très mal parti ! Si vous montiez à la tribune, que l’ange Gabriel – Zucman – se posait à votre épaule et vous disait qu’il fallait maintenant, dans notre pays, que les petits paient petit et que les gros paient gros, que les milliardaires règlent au moins autant d’impôts en proportion que leurs secrétaires, je serais le premier dans cet hémicycle à me lever pour vous applaudir. Vous demandez 30 milliards d’euros : il y a 15 milliards d’euros à prendre sur les grandes fortun…

C’est du délire !

On a dit le contraire !

Un communiste qui cite un socialiste !