M. Jean-Marie Fiévet

Depuis plusieurs semaines, les feux de forêt frappent durement notre territoire national. Face à la multiplication simultanée des foyers, nos sapeurs-pompiers et nos forces de sécurité civile font preuve d’un dévouement et d’un courage exemplaires. (Applaudissements sur tous les bancs.) Je veux ici leur rendre hommage et adresser une pensée toute particulière à la mémoire de tous les sapeurs-pompiers qui ont perdu la vie en intervention. Leur sacrifice nous rappelle avec gravité l’immense valeur de leur engagement pour notre pays.Ancien officier de sapeur-pompier, je connais la réalité opérati…

…l’attribution de trimestres supplémentaires pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires ayant servi au moins quinze ans, accompagnée de la possibilité d’obtenir jusqu’à trois trimestres de majoration.Cette mesure n’est pas qu’un simple avantage accordé aux sapeurs-pompiers volontaires. Elle joue un rôle fondamental en permettant de les fidéliser par la perspective d’une carrière plus juste et d’assurer, ainsi, la continuité de notre modèle de sécurité civile. Elle envoie un signal fort à ceux qui hésitent sur le seuil de l’engagement. Surtout, elle offre une reconnaissance nécessaire à …

La sécurité civile, dans notre pays, repose sur un maillage territorial largement assuré par les sapeurs-pompiers. Les sapeurs-pompiers volontaires représentent près de 80 % des effectifs de ces derniers et sont les premiers acteurs des 4,8 millions d’interventions annuelles, en particulier dans les secours aux personnes et dans la lutte contre les incendies.Leur engagement est un acte citoyen fort ; un véritable don de soi exigeant disponibilité et courage. Ces femmes et ces hommes qui s’exposent quotidiennement à la dangerosité des accidents et à la violence des feux s’exposent aussi malheur…

Il s’agit d’intégrer les centrales de réservation de taxis et de VTC – véhicules de transport avec chauffeur – dans le champ d’application de la TAI. Pour garantir un effort d’électrification à la hauteur des enjeux, nous proposons plusieurs mesures.Premièrement, nous souhaitons l’application de la TAI aux centrales de réservation, avec un seuil fixé à 1 000 véhicules gérés. Ce seuil élevé permet de concentrer l’effort sur les acteurs majeurs, mieux à même d’opérer la transition, sans pénaliser les PME.Deuxièmement, nous appelons à l’établissement d’une trajectoire de verdissement exigeante, b…

J’entends souvent dire que les habitants des zones rurales ne peuvent rouler qu’en véhicule thermique, mais il faut s’ouvrir l’esprit : les véhicules électriques sont faits pour tout le monde, à la campagne ou en ville.

Je viens de la ruralité, comme un grand nombre d’entre vous, et je roule en véhicule électrique. Cela ne pose aucun problème. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)

Il vise à accroître la rigueur et la cohérence environnementale de la taxe annuelle incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émissions (TAI), adoptée dans la loi de finances pour 2025. Le critère de verdissement prévu dans le dispositif inclut les véhicules hybrides rechargeables, or ceux-ci, bien que partiellement électrifiés, conservent une dépendance notable aux carburants fossiles, et leurs émissions en conditions réelles excèdent souvent les valeurs homologuées, selon la procédure d’essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers ou cycle WLTP. Pour garantir q…

Le caractère rétroactif de la mesure proposée aurait des conséquences économiques et industrielles particulièrement lourdes pour la filière solaire, une filière déjà soumise à une fiscalité bien plus élevée que les autres modes de production d’énergie décarbonée – de deux à six fois selon les cas.Cette mesure risquerait d’abord d’envoyer un signal négatif aux investisseurs nationaux et internationaux et de compromettre de futurs investissements dans les infrastructures énergétiques en France. Elle entraînerait ensuite la déstabilisation économique de nombreuses centrales en exploitation et, en…

La charge supplémentaire que représente la taxe ne peut être assumée par le seul transporteur ou faire l’objet d’une négociation commerciale ou tarifaire.Pour cette raison, il importe de fixer dans la loi le principe de la répercussion de cette taxe sur celui pour lequel le transport est réalisé. Cette mesure incitera également le client à prendre en considération différents critères au moment de faire son choix, notamment la transition énergétique et les possibilités de report modal.

Mon amendement vise à supprimer l’article 22 ter, qui prévoit une exemption aux règles limitant l’artificialisation des sols pour les installations de solaire thermique et de stockage thermique. Il tire ainsi les conséquences du recentrage opéré en commission des affaires économiques sur le seul volet programmatique du texte, sans que je juge ici de la pertinence – ou non – de la mesure proposée.

Pour les raisons mentionnées précédemment et indépendamment du fond de l’amendement, la commission du développement durable propose de ne pas le voter pour préserver l’équilibre issu des travaux de la commission des affaires économiques, en recentrant le texte sur des dispositions programmatiques. Avis défavorable.

Je fournirai trois arguments à l’appui d’un avis défavorable. Tout d’abord, le cadre juridique actuel permet à l’autorité administrative de prendre en compte des considérations stratégiques lorsqu’elle statue sur une requalification en matière de déchets. Ce n’est pas explicitement inscrit dans la loi, mais en pratique la chose est possible.Ensuite, deux amendements adoptés hier apportent sur ce point des réponses suffisantes. À l’article 3, le no 503 de M. le rapporteur prévoyait la possibilité, lors des décisions de requalification, « de prendre en compte l’importance stratégique de la valor…

Vous proposez d’inscrire la prise en compte de l’état des forêts parmi les objectifs de la politique énergétique. Or cet objectif figure déjà dans le code forestier, qui consacre explicitement le rôle des forêts comme puits de carbone. De plus, un amendement identique a déjà été rejeté en commission : j’y suis donc défavorable.

Le Haut Conseil pour le climat propose effectivement un objectif de réduction des émissions importées. Il convient toutefois de noter que cet objectif a été estimé en 2020, c’est-à-dire avant la révision méthodologique qui a été entamée depuis par le ministère de la transition écologique et l’Insee pour affiner les calculs de l’empreinte carbone.En raison de ces évolutions, il semble prématuré de fixer un objectif chiffré dans cette loi sans avoir à notre disposition les données les plus récentes et les modèles les plus adaptés. Il semble plus judicieux de définir un objectif d’empreinte carbo…

L’amendement tend à revenir à la rédaction du Sénat, en remplaçant les termes « réduire les [émissions] » par « tendre vers une réduction [des émissions] ».L’objectif européen de réduction des émissions est contraignant : il fixe une obligation de résultat, et non une cible vers laquelle l’Union européenne recommanderait de tendre. Il est donc essentiel que notre législation nationale utilise une terminologie similaire, pour respecter nos engagements européens.Depuis la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015, un objectif chiffré de réduction des émissions est…

Nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner la proposition de loi, adoptée par le Sénat le 16 octobre 2024, portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035. J’ai été désigné rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire pour les cinq articles qui lui ont été délégués au fond.Le texte vise à satisfaire à l’obligation qui incombe au Parlement de définir les orientations énergétiques nationales. En effet, depuis 2023, date butoir fixée par le code de l’énergie pour adopter la première loi quinquennale de programmation de l’én…

Ce samedi, à Évian-les-Bains, le sergent-chef Niccolo Scardi, sapeur-pompier volontaire de 38 ans, a été violemment percuté par un automobiliste engagé dans un rodéo urbain. Projeté sur plusieurs mètres, ce père de famille est dans un état critique et lutte encore pour sa vie. Il souffre d’un traumatisme crânien et d’un enfoncement thoracique.À lui, à sa famille, à ses camarades du Sdis de Haute-Savoie, j’adresse, au nom de la représentation nationale, tous nos vœux de courage et de prompt rétablissement. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, RN, SOC, Dem, HOR, LIOT et UDR.) Que les…

Je ne souhaite pas tant poser une question qu’alerter sur une situation inquiétante, celle des artisans boulangers, nombreux dans notre pays.Acteurs essentiels de nos villes et villages, les boulangers de proximité contribuent au rayonnement de la France et de sa culture culinaire à travers le monde. Ils traversent pourtant une crise profonde. Deux d’entre eux, parmi lesquels un boulanger installé dans le nord des Deux-Sèvres, ont récemment lancé un sondage et recueilli près de 3 200 réponses en quarante-huit heures. Ces réponses mettent en évidence une situation alarmante – explosion des coût…

Si l’article 1er du texte proposé par le groupe La France insoumise prévoit un âge de départ à la retraite à 62 ans, le Nouveau Front populaire prétend pouvoir le ramener à 60 ans, en dépit d’une situation et de perspectives financières ne le permettant manifestement pas. Aussi, et afin d’anticiper sur les futures propositions fantaisistes d’une formation politique prônant le droit à l’oisiveté et la diminution afférente de la durée de travail, le présent amendement tend à faire bénéficier l’Assemblée nationale d’une étude d’impact, fournie par le gouvernement, afin d’évaluer les conséquences,…