Mme Aurore Bergé

Pour faire reculer toutes ces violences, il importe que la société tout entière les combatte : l’éducation doit contribuer à faire grandir nos enfants dans nos valeurs d’égalité entre les filles et les garçons, dans les valeurs de liberté, pour soi mais aussi pour l’autre, et de respect de l’intégrité de chacun. Si la prévention est le maître mot pour éradiquer demain ces violences systémiques, il faut faire de la répression et de la tolérance zéro face aux conjoints violents notre ligne de conduite pour les victimes d’aujourd’hui.Pour elles, améliorons nos procédures, notre suivi, la détectio…

Évelyne, 67 ans, abattue par son ex-conjoint à Saint-Jean-d’Assé, dans la Sarthe, alors qu’elle avait porté plainte pour harcèlement ; Hayatte, 38 ans, tuée à l’arme blanche à Montfermeil, en Seine-Saint-Denis, par son compagnon ; Yasmine, 25 ans, et ses deux enfants Lorenzo, 6 ans, et Nino, 3 ans, assassinés près de Cayenne par un ex-mari sortant de prison : ces morts font partie des quarante-huit féminicides recensés dans notre pays depuis le dépôt de cette proposition de loi en décembre. Quarante-huit femmes sont mortes assassinées sous les coups de leurs conjoints ou ex-conjoints ; leurs e…

Ils sont 147, vous l’avez dit, à avoir signé cette tribune dans Le Monde. Mais derrière elles et derrière eux – ils le disent eux-mêmes –, ce sont des centaines de milliers, voire des millions de personnes qui ont subi, qui subissent ou qui pourraient subir des agressions sexuelles, des viols et des coups. Voilà une réalité assez terrifiante, en vérité, que nous n’avons pas forcément envie de regarder en face, d’autant que dans neuf cas sur dix, une femme victime d’agression sexuelle ou de viol connaît son agresseur. Cela se passe dans notre intimité, dans nos familles, dans nos maisons, dans …

Je veux remercier le rapporteur, dont le travail, l’implication et la pédagogie ont été salués sur tous les bancs. Je renouvelle l’invitation que j’ai faite à tous les groupes parlementaires qui souhaitent travailler à la clarification des critères, pour garantir l’effectivité du droit et mieux lutter contre les discriminations. Enfin, président Chassaigne, je vous ai bien entendu signaler cette navette interrompue ; nous allons nous assurer qu’elle reprenne son cheminement. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem, ainsi que sur les bancs des commissions. – M. André Chassaigne ap…

Sagesse.

Sagesse.

Telle est la grande différence entre la France et d’autres pays, y compris d’autres démocraties. Nous admettons et ne pouvons qu’admettre que le racisme et des discriminations continuent à exister dans notre pays. Mais la force de notre pays et de notre démocratie, c’est précisément que l’État combat ce racisme et ces discriminations. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem ainsi que sur les bancs des commissions.)

Je souscris aux propos du rapporteur. Jamais le rapporteur ni moi-même n’avons parlé de racisme systémique. Cela voudrait dire qu’il y a un racisme organisé institutionnellement, par l’État. Ce n’est pas le cas : le racisme est combattu par l’État, par nos institutions, par les magistrats ; il est combattu ici, à l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE et sur les bancs des commissions. – Mme Maud Petit applaudit également.)

Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

Il est vrai que proposition après proposition, projet après projet, beaucoup de critères ont été ajoutés aux articles de loi consacrés à la lutte contre les discriminations. Ainsi que l’a indiqué Mme Obono, ces critères sont dispersés dans différents codes. J’ai demandé à l’administration d’ouvrir un chantier légistique, de clarification, en lien avec la Dilcrah et avec les services de la Défenseure des droits. Je suis disposée à mener ce travail avec tous les groupes politiques qui souhaiteront y être associés. L’objectif est de garantir l’effectivité de la lutte contre toutes les formes de d…

Le Gouvernement porte un regard bienveillant sur cette proposition de loi, qui traite d’enjeux essentiels pour un grand nombre de nos concitoyens victimes de discriminations. Dans le même temps, se pose un problème de clarté du droit en fonction des critères qui seront ajoutés ou non à la loi.C’est la raison pour laquelle le Gouvernement s’en remettra à la sagesse de l’Assemblée pour tous les amendements discutés, en restant, je le répète, bienveillant sur la proposition dans son ensemble.

Personne ne peut nier l’ampleur des discriminations liées à l’origine. Oui, les discriminations existent et résistent dans la société française. Le rapport annuel de la Défenseure des droits, rendu public mardi dernier, est sans appel : les discriminations liées à l’origine demeurent prédominantes parmi tous les types de discriminations, en particulier dans le secteur privé.En 2023, 33 % des réclamations en matière de discrimination concernant l’emploi dans le secteur privé étaient liées à l’origine. Qui pourrait se satisfaire de cette situation ?Derrière ces chiffres, il y a des femmes et des…

Enfin, le Premier ministre lui-même s’est rendu à Sciences Po après un acte intolérable dans cet établissement.Face à ces phénomènes, l’ensemble de la société doit se lever. Il faut que chacun sorte de ses ambiguïtés – car il en existe, y compris malheureusement à l’Assemblée nationale, chez un certain nombre d’hommes et de femmes politiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur de nombreux bancs du groupe LR. – Murmures sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Ces ambiguïtés nourrissent l’antisémitisme, dont l’antisionisme est une forme renouvelée contre laquelle nous ne devons…

Vous posez une question essentielle, qui a trait aux valeurs qui forment le cœur de notre République. Depuis le 7 octobre et les attentats terroristes perpétrés par le Hamas en Israël, on a malheureusement assisté dans notre pays à une recrudescence des actes antisémites, dont le nombre a, vous l’avez dit, augmenté de plus de 1 000 %.Concrètement, cela signifie que des Français ont, parce qu’ils sont juifs ou auraient des patronymes juifs, changé leur nom sur leur boîte aux lettres, se sont désinscrits de certaines applications, n’osent plus commander de taxi ou se faire livrer un repas ; que …

Nous étions ensemble chez vous à Melun pour échanger avec les forces de l’ordre, les gendarmes, l’ensemble des associations, qui tous forment cette chaîne de solidarité et d’écoute qui s’installe autour des femmes pour les aider à sortir de la spirale de la violence que vous avez décrite. Vous avez raison, la parole des victimes s’est libérée, de même que celle des témoins qui doivent pouvoir alerter et signaler. Il y a surtout une libération de l’écoute.Les femmes ont toujours parlé, décrit ce qu’elles subissaient mais aujourd’hui nous les écoutons et nous les croyons. Souvent, pour les extra…

…on l’exclut de son groupe politique et on évite de donner des leçons de morale à tous les autres ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

Moi, je considère qu’on n’applaudit pas un homme coupable de violences conjugales,…

Être une femme en 2024, c’est constater avec regret que lorsqu’un député condamné pour violences conjugales a réintégré vos rangs, vous vous êtes levés, comme une seule femme et comme un seul homme, pour l’applaudir. (Nouvelles protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Nous avons considéré que toutes celles qui y avaient contribué avaient permis cette victoire collective, qu’ils ou elles soient sénateurs ou députés, membres du Gouvernement ou qu’il s’agisse du Président de la République car c’est lui, madame la députée, qui a convoqué le Congrès.Être une femme en 2024, c’est considérer, malheureusement, qu’un groupe politique devrait faire son examen de conscience sur le sujet.

La grande différence entre vous et nous, c’est que nous, nous n’avons jamais essayé de mettre notre nom sur une proposition de loi. (Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Ségolène Amiot mime un nez qui s’allonge.)

Être une femme en 2024, c’est voir ses droits de plus en plus et de mieux en mieux respectés, notamment en matière de santé.Être une femme en 2024, c’est entendre les femmes ayant signé le manifeste des 343 nous dire récemment : « Vous avez dépassé nos rêves. Jamais nous n’aurions imaginé que l’IVG serait inscrite dans la Constitution » ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Et si ce rêve a été rendu possible, c’est parce qu’elles ont été là au premier jour et parce que nous avons été là collectivement.

Être une femme en 2024, c’est avoir une égalité professionnelle qui progresse, et c’est tant mieux !

Vous mélangez à peu près tous les sujets : il va être difficile de vous répondre sur chacun d’entre eux.Être une femme en France en 2024, c’est plus simple que cela ne l’était en 2017.Être une femme aujourd’hui en France, c’est permettre, en cas de plainte pour viol, qu’il y ait 30 % de condamnations de plus qu’en 2017 et c’est faire en sorte qu’elles débouchent dans 98 % des cas sur une peine de prison ferme avec, en moyenne, onze ans de réclusion criminelle.

Nous avons avancé sur ce point. Depuis 2017, nous comptons 30 % de condamnations supplémentaires en cas de viol, et dans 98 % des cas, cela entraîne onze ans de réclusion criminelle. Nous devons aller plus loin, parce que dans certaines circonstances – que vous avez évoquées – les situations de pouvoir et de domination peuvent créer de l’abus de pouvoir. (De nombreux députés du groupe LFI-NUPES crient « Abad ! ».)Comme cela a été révélé dans le cinéma et dans le monde sportif – et l’abus de pouvoir existe partout en réalité – des systèmes de domination ont été bâtis à l’encontre des femmes, tr…

En premier lieu, il faut assumer un fait : quand des femmes prennent la parole pour dénoncer les violences qu’elles ont subies, elles n’ont aucun intérêt à le faire. Or, quand une femme s’exprime pour dénoncer des violences conjugales, intrafamiliales, sexistes ou sexuelles, j’entends encore régulièrement : pourquoi parle-t-elle ? Pourquoi maintenant ? Quel est son intérêt ? Comme si les femmes avaient un intérêt caché à parler !Aucune femme qui a dénoncé des violences n’y a gagné ; elle s’est juste sauvée elle-même, parce qu’elle ressentait la nécessité de dénoncer les faits dont elle avait é…

Oui, on l’a fait : soyons-en fiers. Soyons fiers de l’image que la France, son gouvernement, ses parlementaires et l’ensemble de sa classe politique ont renvoyée au monde. Cette unité est précieuse, et je tiens à saluer l’ensemble des initiatives parlementaires qui ont permis d’aboutir au texte gouvernemental ayant inscrit définitivement dans notre Constitution la liberté d’avoir recours à l’interruption volontaire de grossesse (IVG).Vous l’avez dit : quand on est féministe, le combat ne s’arrête pas avec l’inscription de l’IVG dans la Constitution. Comme l’a indiqué M. le ministre de la santé…

C’est déjà assez !

Et alors ?

C’est une autre histoire ! Je ne crois pas qu’on puisse refaire le film !

On dit « madame la ministre » !