Mme Danièle Obono

Nous sommes des parlementaires !

Cette intervention n’a rien à voir avec l’amendement, monsieur le président ! Vous nous avez fait ce reproche tout à l’heure !

Il tend à demander un rapport qui a toute son utilité. M. le rapporteur Boucard a cité tout à l’heure de précédents rapports rendus par des collègues ; mais si ces rapports avaient permis à l’exécutif de traiter le problème que nous pointons, nous n’en redemanderions pas d’autres. Voilà la preuve que le gouvernement préfère être dans la posture plutôt que d’agir véritablement pour une meilleure police – une police républicaine.Il est en effet selon nous nécessaire que le gouvernement remette au Parlement un rapport sur l’évolution de la doctrine d’emploi des forces de sécurité intérieure en ma…

Arrêtez de contester la présidence, c’est insupportable !

Il faut les rappeler sur chaque amendement !

On s’en contentera, M. Coquerel est très intelligent, il va réfléchir très vite ! S’il avait été macroniste, il lui aurait fallu au moins dix minutes !

Eh oui !

Eh oui !

C’est du bon sens !

Mais quelle est la nature des sanctions ?

C’est la même histoire !

Tous les présidents de séance ne font pas comme vous !

Ils nous disent à quel point l’exercice de leur mission républicaine est compliqué par les actes de violence illégaux commis par certains de leurs collègues et par les sanctions prises contre les lanceurs et les lanceuses d’alerte. Je pense notamment au brigadier Amar Benmohamed, mis au placard par sa hiérarchie. Il a fallu des années avant que la justice finisse par condamner l’État pour avoir sanctionné ce brigadier qui faisait l’honneur de la police républicaine (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) en ayant révélé les actes commis par ses collègues, lesquels entachaient cet ho…

Il vise à compléter l’amendement en indiquant que « l’agent ayant fait usage de son arme, que ce soit par le tir ou par le retrait de celle-ci de son étui au cours d’une intervention, ne pourra utiliser son arme, hors les situations de légitime défense prévues à l’article 122-6 du code pénal, qu’après avoir justifié une formation à l’usage proportionné de la force, [aux] alternatives au tir et [au] cadre juridique de la légitime défense ». C’est parce que nous défendons les policiers et la police républicaine que nous soutenons ce sous-amendement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe…

Je note avec satisfaction votre engagement d’augmenter les moyens. Je rappelle que les acteurs ont estimé les besoins à 304 euros par tonne. Par ailleurs, ce que vous dites sur la nécessaire industrialisation du secteur peut s’entendre, tout comme la nécessité de changer de système. Cependant, nous considérons pour notre part, qu’il faut pour cela engager des moyens publics, parce que les éco-organismes sont des sociétés privées qui ne suivent pas la même logique que l’investissement public.Si l’on prend au sérieux la nécessité d’une bifurcation écologique, l’investissement public est nécessai…

Les ressourceries et recycleries sont des piliers du réemploi solidaire. Pour 10 000 tonnes traitées, elles créent 850 emplois non délocalisables. Dans le 18e arrondissement de Paris, on trouve par exemple la ressourcerie Le Poulpe ; il s’agit en réalité de bien plus que d’une ressourcerie puisqu’elle fait vivre le quartier de la Goutte d’Or et au-delà, avec toute une série d’activités, d’actions de prévention et d’éducation populaire aux questions liées au recyclage et à l’environnement.Contrairement aux filières classiques de traitement des déchets, qui sont financées majoritairement par l’É…

Vous êtes en train de vous aplatir.

Miroirs aux alouettes ! Ça ne marche pas.

Nous demandons un rapport sur les travailleurs sans papiers qui ont travaillé sur les chantiers des Jeux olympiques de 2024 et qui se retrouveront sans doute sur les chantiers des JO de 2030, puisque leur maintien dans l’irrégularité permet de les soumettre à des conditions de travail très dangereuses, qui les exposent à des risques d’accidents et de mort. L’emploi d’une main-d’œuvre maintenue dans la précarité administrative sur les chantiers des JO de 2024 avait été reconnu et des engagements avaient été pris pour que les travailleurs concernés soient régularisés, mais tous n’ont pas obtenu …

Nous souhaitons un rapport sur les conditions de travail sur les chantiers et les différents sites durant les Jeux de Paris 2024. Notre collègue Petit considère que cette question se résume à une méthode de calcul, mais notre pays est malheureusement le champion d’Europe des morts et des accidents du travail. Cela devrait nous faire réfléchir ! Je rappelle qu’il y a eu des morts sur les chantiers à Paris en 2024 lors de la préparation des JO. Nous n’avons pas pris les mesures qu’il fallait et la prévention n’est pas encore à la hauteur. Les syndicats ne cessent de nous alerter. Il est d’autant…

Cet amendement de repli vise à exclure de la dérogation « les communes limitrophes ou situées à proximité de ces sites ». Comme nos collègues ont essayé de l’expliquer, la logique de cette dérogation est d’instituer une nouvelle normalité. On nous assure qu’elle ne concernera que les Jeux, mais nous savons par expérience ce qu’il en est des dérogations exceptionnelles : certains concluront que puisque des clients sont venus le dimanche, il serait bon de systématiser, de normaliser l’ouverture dominicale. Cela se produira non seulement là où les Jeux auront eu lieu, mais dans les communes limit…

Vous allez détruire nos paysages !

Ces propos illustrent bien la nécessité dans laquelle nous nous trouvons d’avoir un véritable débat public, qui permette aux citoyens et aux citoyennes de s’exprimer de manière éclairée. La ministre fait des commentaires sur le nombre d’hectares concernés et ignore la véritable question sur laquelle les associations, les citoyens et les collectifs – ainsi que toutes les institutions internationales – appellent notre attention.Cette question est celle de la dette écologique que nous sommes en train de creuser. Vous prétendez veiller à la situation économique des territoires concernés ; mais vou…

Dites cela aux habitants, ils apprécieront !

Bravo, bien dit !

Une compromission !

Eh oui !

Nous avons déposé plusieurs amendements de suppression afin d’avoir le temps de débattre de cette question et de développer tous nos arguments, comme nous l’avions fait lors de l’examen du texte relatif aux JO de 2024, qui avait permis l’expérimentation des dispositifs de vidéosurveillance.À l’instar de toutes les organisations de défense des droits et des libertés fondamentales – je pense notamment à la Défenseure des droits et à l’association La Quadrature du net –, nous vous alertons une nouvelle fois sur le problème fondamental que pose le développement d’instruments de surveillance de mas…

Le trafic de drogue s’est arrêté d’un coup de baguette magique !

Nous défendons les droits et libertés fondamentales !