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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Absent |
| Contre |
Rejeté |
| 23/01/2019 | L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture). | Pour(délégation) | Pour | Adopté |
| 23/01/2019 | L'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). | Pour(délégation) | Pour | Adopté |
| 17/01/2019 | L'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 17/01/2019 | L'article 52 A du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 17/01/2019 | L'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 16/01/2019 | L'amendement n° 627 de M. Molac à l'article 4 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 16/01/2019 | L'amendement n° 717 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 16/01/2019 | L'amendement n° 716 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 16/01/2019 | L'amendement n° 464 de M. Jumel à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 16/01/2019 | L'amendement n° 246 de Mme Untermaier à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 15/01/2019 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture). | Absent | Contre | Rejeté |
| 15/01/2019 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). | Absent | Contre | Rejeté |
| 20/12/2018 | L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 20/12/2018 | L'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 20/12/2018 | L'amendement n° 115 de M. Ratenon à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 20/12/2018 | L'amendement n° 159 de Mme Fiat à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 20/12/2018 | L'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 20/12/2018 | L'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 20/12/2018 | L'amendement n° 225 de M. Vallaud après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 20/12/2018 | L'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 20/12/2018 | L'amendement n° 233 de M. Benoit à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 20/12/2018 | L'amendement n° 232 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 20/12/2018 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). | Absent | Contre | Rejeté |
| 20/12/2018 | La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). | Absent | Contre | Rejeté |
| 20/12/2018 | L'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (lecture définitive). | Absent | Pour | Adopté |
| 18/12/2018 | L'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 18/12/2018 | L'amendement n° 967 de la commission des finances à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).voir l'amendement | Absent | Pour | Adopté |
| 18/12/2018 | L'amendement n° 957 de la commission des finances à l'article 57 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).voir l'amendement | Absent | Pour | Adopté |