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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Contre |
Rejeté |
| 19/03/2019 | L'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 19/03/2019 | L'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 18/03/2019 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | Absent | Contre | Rejeté |
| 18/03/2019 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | Absent | Contre | Rejeté |
| 15/03/2019 | L'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 15/03/2019 | L'amendement n°23 de M. Potier à l'article 62 sexies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 15/03/2019 | L'amendement n°730 de M. Quatennens à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 15/03/2019 | L'amendement n°85 de M. Potier à l'article 61 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 15/03/2019 | L'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 15/03/2019 | L'amendement n°726 de M. Ruffin à l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 15/03/2019 | L'amendement n°724 de M. Quatennens à l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 15/03/2019 | L'amendement n°41 de M. Potier à l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 15/03/2019 | L'article 21 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 15/03/2019 | L'amendement n°1205 de M. Benoit à l'article 8 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 15/03/2019 | L'amendement n°1224 de Mme Pompili à l'article 8 bis B du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 15/03/2019 | L'amendement n°381 de M. Lambert à l'article 8 bis A du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 15/03/2019 | L'amendement n°438 de M. Forissier à l'article 6 bis A du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 15/03/2019 | L'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 15/03/2019 | L'amendement n° 651 de M. Ruffin à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 15/03/2019 | L'amendement n° 298 de M. Fasquelle à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |