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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Abstention(délégation) |
| Contre |
Rejeté |
| 08/04/2021 | L'amendement n° 2929 de M. Chiche à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première lecture).voir l'amendement | Contre | Pour | Adopté |
| 08/04/2021 | L'ensemble de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). | Contre | Pour | Adopté |
| 29/07/2020 | L'amendement n° 2177 de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Rejeté |
| 04/10/2019 | L'amendement n° 2583 de M. Brindeau à l'article 10 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Adopté |
| 04/10/2019 | L'amendement n° 1653 de M. Berta après l'article 9 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Rejeté |
| 02/10/2019 | L'amendement n° 2449 de Mme Dubost à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Rejeté |
| 28/06/2019 | L'amendement n° 635 de M. Aubert à l'article 8 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Rejeté |
| 28/06/2019 | L'amendement n° 306 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Rejeté |
| 26/06/2018 | L'article 19 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). | Contre | Pour | Adopté |
| 19/06/2018 | La proposition de résolution visant à promouvoir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales (art. 34-1 de la Constitution). | Abstention | Contre | Rejeté |
| 21/10/2017 | L'amendement n° 523 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Contre | Rejeté |
| 21/10/2017 | L'amendement n° 983 de M. Bournazel et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Contre | Rejeté |
| 03/08/2017 | L'amendement n° 59 de Mme Batho à l'article 12 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).voir l'amendement | Abstention | Contre | Rejeté |
| 03/08/2017 | L'amendement n° 55 de M. Potier à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Rejeté |
| 03/08/2017 | L'amendement n° 32 de Mme Batho à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).voir l'amendement | Abstention | Contre | Rejeté |
| 03/08/2017 | L'amendement n° 69 de M. Le Fur à l'article 2 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Rejeté |
| 28/07/2017 | L'amendement n° 223 de M. Aviragnet à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Contre | Rejeté |
| 28/07/2017 | L'amendement n° 29 de Mme Batho à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Contre | Rejeté |
| 28/07/2017 | L'amendement n° 109 de Mme Obono à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Contre | Rejeté |
| 27/07/2017 | L'amendement n° 311 de M. Roussel à l'article 10 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Contre | Rejeté |