Yaël Braun-Pivet

Name: Votes des parlementaires français et européens
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NIDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate · mandat terminé le 9 juin 2024

Date	Scrutin	Sa position	Son groupe	Résultat
27/06/2023	L'amendement n° 239 de Mme Trouvé après l'article 4 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).voir l'amendement	pas là	non	Rejeté
27/06/2023	L'amendement n° 153 de Mme Sas et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).voir l'amendement	pas là	non	Rejeté
27/06/2023	L'article 4 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

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