Séance du 05/06/2025· Discussion générale …le pacte Dutreil a, depuis, connu une double dérive, à laquelle nous voulons nous attaquer : une extension excessive des avantages qu’il offre et, parallèlement, un affaiblissement des conditions qui l’encadrent. Les amendements déposés par notre rapporteur ne visent donc pas à affaiblir cette niche,…
Séance du 05/06/2025· Discussion générale …ni de supprimer le pacte Dutreil – simplement de réguler ce dernier. Il s’agit de faire en sorte que cette niche fiscale serve véritablement les objectifs qu’elle était censée remplir. Créé en 2000 pour enrayer la vague de ventes d’entreprises françaises à des fonds d’investissement étrangers,…
Séance du 05/06/2025· Discussion générale Ne croyez pas que le groupe GDR se ramollisse mais, contrairement à M. Lefèvre, nous ne proposons pas, aujourd’hui, de supprimer toutes les niches fiscales,…
Séance du 05/06/2025· Discussion générale Dans notre système, les plus riches peuvent éviter l’impôt en toute légalité, pendant que les plus pauvres n’exercent pas leurs droits ou sont stigmatisés comme fraudeurs potentiels.
Séance du 05/06/2025· Discussion générale Pendant ce temps, combien de personnes doivent renoncer, parce qu’elles ne maîtrisent pas les procédures, à une aide ou à un droit ? Combien de familles populaires ne réclament pas le RSA, l’allocation de rentrée scolaire ou le chèque énergie, faute d’être accompagnées ?
Séance du 05/06/2025· Discussion générale …dans une tribune sobrement intitulée, écoutez bien, « Supprimons toutes les niches fiscales et rendons l’argent aux Français ! », publiée le 17 avril dernier par Les Échos. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et EcoS.) Je le cite : « Cette proposition assume de faire des perdants parmi les contribuables qui optimisent la défiscalisation au détriment de ceux qui se tiennent éloignés de tous ces mécanismes. »
Séance du 05/06/2025· Discussion générale D’autres niches, en revanche, subventionnent les énergies fossiles ou, plus souvent encore, constituent des mécanismes d’évitement de l’impôt, sans justification sociale ni économique. Le bénéfice de ces niches n’est pas à la portée de tous : il y a ceux qui peuvent se payer un avocat fiscaliste, et ceux qui doivent faire leurs comptes pour boucler leurs fins de mois. Pour en utiliser pleinement le potentiel, il faut avoir des connaissances et bénéficier de l’aide de conseils extérieurs.Une fois n’est pas coutume, je pourrais reprendre les mots qu’a eus Mathieu Lefèvre…
Séance du 05/06/2025· Discussion générale Les béances de notre système statistique, force est de le constater, ne permettent pas d’apprécier à sa juste mesure le coût et l’efficacité de ces niches.Elles doivent également être contrôlées, afin que nous puissions nous assurer que les maigres conditions qui les encadrent soient respectées. Sur ces contrôles, là encore, nous manquons de données. Il est pourtant important de renforcer le contrôle fiscal sur le dispositif Dutreil, pour lutter contre des abus comme le non-respect des délais de détention ou des obligations de gouvernance.Ces 84 milliards ne font pas que dissimuler une atténua…
Séance du 05/06/2025· Discussion générale …doivent faire l’objet d’un débat sérieux, éclairé par des données fiables et transparentes.
Séance du 05/06/2025· Discussion générale Les plus de 467 niches fiscales recensées dans notre budget représentent, chaque année, un coût de 84 milliards d’euros. Nombre d’entre elles forment un véritable trou noir budgétaire qui engloutit les moyens dont manquent les services publics – hôpitaux, écoles, justice – et dont manquent de si nombreux citoyens qui attendent que l’on réponde à leurs besoins et attentes essentiels.Le pacte Dutreil, pour sa part, jouit du rare privilège de disposer d’une estimation de son coût – estimation au mieux incertaine toutefois. Longtemps évalué à 500 millions d’euros, ce coût a été réévalué à 800 mill…
Séance du 05/06/2025· Discussion générale On sait où il est, l’argent !
Séance du 05/06/2025· Discussion générale En tout cas, ce n’est pas avec ce discours que vous rentrerez dans l’histoire…
Séance du 05/06/2025· Discussion générale Les Français ne sont pas des enfants !
Séance du 05/06/2025· Discussion générale Ridicule !
Séance du 05/06/2025· Discussion générale C’est vraiment insupportable !
Séance du 05/06/2025· Discussion générale Bingo !
Séance du 05/06/2025· Discussion générale Vous êtes hors sujet !
Séance du 05/06/2025· Discussion générale C’est tellement politicard !
Séance du 03/06/2025· Discussion générale (suite) En France, près de 3 500 personnes perdent la vie chaque année sur la route ; dans 40 % des cas, les accidents sont causés par l’alcool ou la drogue. Cette réalité tragique nous concerne tous, parfois même elle nous touche personnellement.Certes, la France a fait des progrès significatifs depuis les années 1970. Le rapport de la Cour des comptes de juin 2021 souligne ainsi que, depuis 1972, nous sommes passés de 18 000 tués sur les routes à moins de 3 500 en 2018 et 2019. Malgré ces avancées, le nombre de morts et de blessés sur les routes reste inacceptable. En 2022, la France métropolitaine …
Dont acte.
La France qui, à cette époque, avait un régime communiste ?
Séance du 03/06/2025· Discussion générale (suite) Les massacres de Sétif, c’était quoi alors ?
Séance du 03/06/2025· Discussion générale (suite) Et là, il n’y a pas de colonialisme ?
Séance du 03/06/2025· Discussion générale (suite) Et c’est un négationniste qui dit ça ! Scandaleux !
Séance du 21/05/2025· Suspension et reprise de la séance Les amendements ne contredisent pas le texte !
Séance du 21/05/2025· Suspension et reprise de la séance Il précise que le médecin doit s’enquérir des directives anticipées et de l’identité de la personne de confiance. À défaut, il doit informer le malade des dispositions qui encadrent la rédaction de ces directives et la désignation d’une telle personne. En effet, un patient peut solliciter l’aide à mourir sans vouloir y recourir dans un délai proche ; entre-temps, dans le cadre de sa maladie, il peut être victime d’un coma ou d’une attaque cardiaque. Il est donc important qu’il ait fait part, dans ses directives anticipées, du fait par exemple qu’il ne souhaite pas être réanimé.
Séance du 16/05/2025· Article 10 (suite) Ne soyez pas trop libérale, madame la présidente !
Séance du 13/05/2025· Discussion générale Nous aimerions qu’il porte sur l’éducatif, monsieur le président. Dernier épisode en date : l’auteur même de ce texte, M. Attal, alors qu’il était premier ministre d’un gouvernement démissionnaire, entendait supprimer des postes au sein de la protection judiciaire de la jeunesse, dont les éducateurs sont des piliers de la réinsertion et de la lutte contre la récidive.Mais ce n’est pas tout : avec ce texte, vous faites de l’adolescent un adulte miniature, ce qui révèle votre profonde méconnaissance de la spécificité de la jeunesse et du développement affectif et psychologique des jeunes. Si cet…
Séance du 13/05/2025· Discussion générale L’ordonnance du 2 février 1945 reconnaît deux principes qui sont au fondement de notre système de justice des mineurs : la spécificité de l’enfance et la primauté de l’éducatif sur le répressif. Le texte dont nous terminons l’examen bafoue l’un et l’autre de ces principes. Sous couvert d’autorité, il s’inscrit dans la continuité d’une dérive réactionnaire. Pour vous, quand on parle d’éducatif, c’est comme si on parlait d’excuse ou de laxisme, alors même que la primauté donnée à l’éducatif a fait ses preuves pour lutter contre une criminalité qui était particulièrement élevée en 1945. Je ne dis…
Séance du 13/05/2025· Discussion générale Avec un budget que nous pourrions voter ?