Séance du 07/12/2023· Après l’article 1er
Et le vôtre, de bilan ?
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Et le vôtre, de bilan ?
De vous non plus !
Ça fait du bien, parfois !
Vous gagnez un bon point !
Pas toi, Jérôme !
Parlant de Ripolin, il a des choses à dire !
Ce n’est pas vrai !
On fait ce qu’on veut, Bompard !
Eh oui !
Oh là là !
En juin 2022, un drame est survenu au sein d’une crèche à Lyon. Après ce drame, plusieurs études ont été publiées, notamment le rapport de l’Igas, paru en avril 2023. Ce rapport dresse des constats édifiants sur les différents modes d’accueil collectifs dans notre pays, faisant état d’une grande hétérogénéité dans la qualité de l’accueil du jeune enfant au sein des structures collectives, mais aussi de l’existence de négligences dans certains établissements. Il pointe également le problème de la pénurie de personnel.À la suite des recommandations de l’Igas, le Gouvernement a fait des annonces …
Vous avez voté pour !
Bien sûr, « y a qu’à, faut qu’on » !
Mais oui…
…soutiendra le texte issu de la commission mixte paritaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Le groupe Renaissance, fidèle à son engagement de respect de la démocratie sociale,… (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
…grâce auquel 1,5 million de Français bénéficieront de pouvoir d’achat supplémentaire. Comment pouvez-vous piétiner ainsi le dialogue social et des avancées souhaitées par les partenaires sociaux ? Soyez un peu sérieux !
La première est l’instauration obligatoire, pour les entreprises de 11 à 49 salariés, d’un dispositif de partage de la valeur, qui peut être au choix un accord de participation, un accord d’intéressement, le versement d’une prime de partage de la valeur ou l’abondement à un plan d’épargne salariale.La seconde est l’instauration d’une obligation de négociation, dans les entreprises d’au moins 50 salariés, sur la prise en compte des résultats exceptionnels.Le Sénat, bien qu’ayant adopté conformes six des articles du projet de loi, est revenu sur certains de ceux que nous avions modifiés ou ajout…
Depuis 2017, nous menons des réformes pour favoriser le développement des dispositifs de partage de la valeur. En 2019, grâce à la loi Pacte, nous avons notamment instauré des accords d’intéressement et de participation dans les PME. Plus récemment, en août 2022, grâce à la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, nous avons une nouvelle fois facilité le recours à l’intéressement au sein des PME et instauré une nouvelle prime de partage de la valeur, qui a remplacé la prime dite Macron : la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Pepa).Mais nous souhaitons aller pl…
Ah, la Belgique !
Pff…
Vive Wagner !
Le raccourci est rapide !
Minot, tais-toi ! Nous n’avons pas besoin d’une musique de fond !
Elle a raison !
Exactement !
...et d’acter le positionnement de son principal opérateur, chargé de la production d’un patrimoine commun à disposition de tous.Ainsi, la transformation de Pôle emploi en France Travail permettra de mobiliser les équipes de l’opérateur autour d’un nouveau projet, en lien avec l’ensemble des acteurs de l’emploi et de l’insertion. Dans un souci de consensus et de clarté, il est proposé que la marque France Travail soit réservée à l’opérateur du service public de l’emploi et que la gouvernance soit assurée par le réseau des acteurs de l’insertion et de l’emploi.Le texte renforce l’accompagnement…
…le réseau pour l’emploi. Loin de constituer un simple marqueur symbolique, celui-ci accompagnera la réforme en profondeur du service public de l’emploi au bénéfice de ses usagers et de l’ensemble de nos concitoyens. La marque France Travail permettra à chacun d’identifier la nouvelle approche du réseau dans l’accompagnement des demandeurs d’emploi...
Arrivés à la dernière étape du parcours législatif de cette loi-cadre, nous pouvons affirmer avec fierté que les débats parlementaires, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, ont enrichi le texte.En effet, le projet de loi traduit l’ambition de trouver un emploi pour tous, de renforcer l’accompagnement socioprofessionnel des personnes qui en ont le plus besoin et de transformer le service public de l’emploi et de l’insertion. Il pose le cadre qui permettra une amélioration substantielle des services offerts aux personnes en recherche d’emploi, mais également aux entreprises, grâce au renfor…
Il faudrait un plan Marshall pour l’éducation publique à Mayotte !