Mme Laurianne Rossi

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 3605 · 16/12/2021 · Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale — À l’alinéa 4, après le mot : « échéant, », insérer les mots : « l’étendue de ».
• n° 2646 · 16/12/2021 · Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale — À la première phase de l’alinéa 9, après le mot : « mesures » insérer les mots : « d’évitement envisagées, le cas éc…
• n° 2888 · 16/12/2021 · Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale — I. - À l’alinéa 7, substituer à la seconde occurrence du mot :  « danger »,  le mot :  « risque ». II. - En conséque…
• n° 1694 · 09/12/2021 · Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale — Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Pour les projets d’investissement destinés à restaurer la biodiversité au sein d’un site N…
• n° 2666 · 09/12/2021 · Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale — L’article L. 1214‑8‑3 du code des transports est complété par un VI ainsi rédigé : « VI. – Le non-respect de l’obligati…