Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Amendement n° 2888 Adopté
Mme Laurianne Rossi LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 2 décembre 2021· sort le 16 décembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 62 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
I. - À l’alinéa 7, substituer à la seconde occurrence du mot :
« danger »,
le mot :
« risque ».
II. - En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 9, substituer à la première occurrence du mot :
« danger »,
le mot :
« risque ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.