M. Jean Terlier

Vous vous répétez, là…

Ils vous l’ont dit !

Retirez les amendements d’abord !

Le texte apporte aussi une réponse pénale nécessaire, quand le comportement des parents a été de nature à faire entrer le mineur dans la délinquance, comme c’est arrivé lors des émeutes que nous avons récemment connues.J’appelle donc l’ensemble de nos collègues à voter contre la motion de rejet préalable. Cette proposition de loi, portée par le président Gabriel Attal, permet d’apporter une réponse efficace au haut du spectre de la délinquance des mineurs et de responsabiliser les parents. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

…en permettant aux juges de les condamner à une amende civile au cas où ils ne se présentent pas à des audiences capitales pour le devenir de leur enfant – en particulier celles qui concernent son placement.

Nous entendons, avant tout, mettre face à leurs responsabilités des parents qui manquent gravement à leurs devoirs éducatifs,…

Il ne s’agit pas non plus de sanctionner les parents de bonne foi qui rencontreraient des difficultés avec leur enfant.

Un mineur primo-délinquant ne sera jamais poursuivi dans le cadre d’une audience à comparution immédiate, pas plus que ne seront mises en place des procédures destinées à ne pas retenir l’atténuation de sa responsabilité pénale.Les mesures de ce texte qui ne visent, encore une fois, qu’à traiter le problème des mineurs récidivistes de plus de 16 ans, sont les bienvenues.

J’espère donc que mes propos seront de nature à vous rassurer.Enfin, je me permets de vous rappeler que ce texte ne vise en aucun cas à sanctionner les mineurs primo-délinquants. La primauté de l’éducatif sur le répressif, principe de la justice pénale des mineurs, est maintenue.

Vous indiquez que la présente proposition de loi, telle qu’elle est issue des travaux de la CMP, instaure une extension du recours à l’audience unique. Sur ce point, vous avez parfaitement raison ; mais permettez-moi de vous rappeler qu’un magistrat saisi d’une demande d’audience unique – portant à la fois sur la question de la culpabilité et sur celle de la sanction – peut toujours décider, s’il l’estime nécessaire eu égard à la personnalité du jeune, qu’il sera d’abord jugé de sa culpabilité et qu’une mise à l’épreuve éducative aura lieu avant que la sanction ne soit décidée.

…et la Chancellerie a également déposé un rapport d’évaluation. Ces rapports affirment que le grand bouleversement apporté par le code de justice pénale des mineurs réside dans la procédure dite de césure, qui permet de juger de la culpabilité dans un délai de trois mois et de la sanction dans un délai de six mois. Ils tendent également à montrer que les différentes juridictions respectent ces délais.

Selon vous, nous soumettons une nouvelle loi sur la justice pénale des mineurs sans attendre l’évaluation du code de justice pénale des mineurs de 2021. C’est, encore une fois, très inexact. Mme Cécile Untermaier et moi-même avons remis aux parlementaires un rapport d’information et d’évaluation…

J’entends déconstruire les arguments présentés par notre collègue.Je vous mets au défi, monsieur Coulomme, de trouver dans le rapport que nous avons remis avec notre ancienne collègue – socialiste – Cécile Untermaier, un seul mot qui soit en contradiction avec la proposition de loi du président Gabriel Attal que nous nous apprêtons à voter.

Mais non !

Je vous invite à voter en faveur de ce texte afin que cet adage entre dans notre droit positif. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

…qui préside le groupe Ensemble pour la République, de m’avoir à nouveau accordé sa confiance en me désignant rapporteur. Ce texte entend relever un défi majeur auquel notre pays doit faire face : apporter une réponse pénale à la hauteur des problèmes sécuritaires posés par certains mineurs délinquants, qui commettent des faits de plus en plus graves. Concrètement, cela signifie qu’il faut construire une justice plus réactive et plus sévère envers les mineurs violents ancrés dans la délinquance. Telle est la visée de ce texte, qui prévoit notamment la possibilité d’une audience unique en compa…

Le texte que nous présentons aujourd’hui à la suite de la commission mixte paritaire (CMP) fructueuse qui s’est tenue le 6 mai dernier est l’aboutissement d’un travail parlementaire riche et constructif. Je remercie notre président, Gabriel Attal,…

Vous avez voté contre leur création en 2018 !

Mais ça n’a rien à voir !

Ce n’est pas le même Mattei !

Excellent !

Il fallait voter le budget !

Vous ne les respectez pas vous-même !

Vous avez oublié votre masque, madame Panot !

Très bonne nouvelle !

C’est pour l’autoroute A69 ?

Allez, 49,3 et on n’en parle plus !

C’est bien de penser aux salariés !

Il connaît ses sujets !

Excellente proposition de loi !