M. Stéphane Viry

C’est le reflet de nos aspirations individuelles et collectives mais aussi des avancées scientifiques et médicales qui ont considérablement élargi les possibilités d’accès à la parentalité. Ce soir, je veux d’ailleurs féliciter celles et ceux qui font avancer la recherche !Affirmer qu’il n’existe pas de hiérarchie entre les différentes façons de fonder une famille, c’est reconnaître une évidence :…

La proposition de loi soumise ce soir à notre examen vise à combler une lacune juridique : l’absence de protection explicite des personnes engagées dans un projet parental. Alors que notre arsenal législatif interdit les discriminations fondées sur le sexe, la grossesse ou encore la situation familiale, force est de constater qu’une zone d’ombre subsiste concernant les projets en construction, qu’il s’agisse d’adoption ou de procréation médicalement assistée.Ces parcours jalonnés d’épreuves, de rendez-vous médicaux, de démarches administratives, associés à une charge émotionnelle considérable,…

Je tiens à remercier Mme la ministre pour sa réponse, ainsi que nos collègues pour la qualité de leurs interventions, pour leurs idées et pour leurs suggestions tendant à améliorer cette disposition spécifique de protection des travailleurs indépendants.Nous avons bien compris – vous en conviendrez avec nous, madame la ministre – que l’ATI ne peut demeurer en l’état. Vous avez cité un rapport qui formule des propositions de réforme. Si j’ai bien compris, celles-ci tendent à arrimer ou à connecter davantage la solution spécifique de l’ATI au droit commun, qu’il s’agisse de l’ARE ou du RSA. Cett…

Le groupe LIOT a souhaité qu’un débat sur l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) soit inscrit à l’ordre du jour de notre assemblée. J’ai déposé au mois de mars une proposition de loi visant à garantir une protection sociale équitable aux travailleurs indépendants en simplifiant l’accès à l’allocation des travailleurs indépendants. J’ai également interrogé Mme la ministre lors d’une séance de questions au gouvernement, car ce sujet me semble important pour les commerçants de proximité, les artisans, les travailleurs indépendants et les agriculteurs : ils doivent disposer d’un filet de…

Le logement n’est pas un sujet technique. Il est le récit de nos vies, l’espoir de nos jeunes et le socle de nos familles. Le logement n’est pas un sujet secondaire. Au contraire, pour nous, c’est une question fondamentale qui constitue le pacte républicain. Je me réjouis des récentes annonces gouvernementales qui témoignent de la conscience de cet enjeu majeur.Le logement est le socle de notre cohésion nationale. Il conditionne l’emploi, permet de combattre la précarité, irrigue les territoires et impulse le développement économique : un toit, c’est bien plus qu’un habitat. Toutefois, un chif…

Je rappellerai la position du groupe LIOT, sans doute attaché plus que les autres aux territoires et à la ruralité (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP), auxquels, depuis toujours, nous prêtons une voix et un regard particuliers.Il fallait défendre ce texte, tout comme il faut le voter. Son adoption marquera l’aboutissement d’un processus entamé il y a quelques années et qui va permettre à certaines communes de se doter à nouveau d’un bistrot, dont on a expliqué l’importance. Certes, ce n’est qu’un commencement de réponse à nos territoires ruraux, qui ont besoin de bien davantage, ma…

Nous visons le même objectif : humaniser la relation de soins. La proposition de loi issue de la commission fixe cinq missions aux infirmiers. Dès lors que nous cherchons à humaniser la profession d’infirmier, il convient d’inscrire concrètement dans le texte la mission d’accompagner et d’aller chercher le consentement des patients. Il s’agit d’humaniser le contrat médical entre un infirmier et son patient. Tel est l’objet de cet amendement.

Dans le même esprit que la proposition de loi qui cherche à assouplir l’exercice de la profession d’infirmier, cet amendement vise à sortir du cadre rigide du décret d’actes, contraignant et coercitif, en offrant une flexibilité indispensable autour de missions qui pourront être élargies par voie réglementaire.Je suis d’avis d’autoriser le passage de flambeau tout en préservant la possibilité de donner de nouvelles missions aux infirmières par voie réglementaire. Il faut admettre que le métier d’infirmier – comme la médecine – évolue et lui permettre d’effectuer sa mutation au gré des changeme…

Je dirai un mot pour soutenir cet amendement que nous devons initialement à notre collègue Alexandra Martin. La profession d’infirmier fait partie des professions qui appartiennent à un ordre, c’est-à-dire qu’elle est régie par des règles qui engagent une responsabilité. Le texte qui nous préoccupe ce soir vise à reconnaître davantage ce très beau métier, à lui redonner une place centrale dans la thérapie et dans les actes médicaux.Nous avons beaucoup parlé, notamment la semaine passée en commission, de la notion d’autonomie. Si nous retirons toute autonomie à l’infirmier, cela signifie que no…

Nous voterons bien sûr en faveur de la proposition de loi, mais si l’on veut vraiment soutenir la ruralité et l’économie de proximité, nous devons étudier le sujet plus largement et le faire dans le cadre du zonage France ruralités revitalisation.La question est simple : quelles sont les perspectives pour les politiques publiques de soutien au commerce et à l’artisanat en milieu rural, activités économiques de proximité essentielles à la cohésion sociale ? Pour remédier aux divers problèmes, du manque de locaux disponibles aux difficultés de financements des projets, sans doute faudrait-il ins…

Ce texte s’inscrit dans la continuité des annonces de l’Agenda rural du 20 septembre 2019. Il consolide la dérogation de trois ans qui avait été accordée par la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité dans l’action publique pour l’obtention de nouvelles licences IV dans les communes de moins de 3 500 habitants qui n’en disposent pas – vous le savez, beaucoup de communes françaises se trouvent dans cette situation.La dérogation octroyée en 2019 prévoyait que les nouvelles licences IV ne pouvaient pas être transférées au-delà de l’intercommunalité, al…

…qui contribue à la dévalorisation de ce beau métier et qui, si elle n’est pas corrigée rapidement, continuera de faire baisser le nombre de vocations. Il est urgent d’agir, car la reconnaissance passe aussi par une juste rémunération.Chers collègues, il est temps, ce soir, de faire un pas et d’adopter cette proposition de loi que le groupe LIOT soutient avec force. À titre personnel, j’appelle l’Assemblée à une adoption unanime pour faire en sorte que les infirmiers et les infirmières soient entendus et compris. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et EPR. – Mme la rapporteure,…

Pour un trajet de 25 kilomètres, une infirmière perçoit ainsi 9,21 euros de moins qu’un médecin libéral, pour le même acte, pour le même soin. Ne tournons pas autour du pot : il s’agit d’une injustice flagrante…

Les infirmiers et les infirmières assurent chaque jour, partout en France, la continuité et la qualité des soins. La proposition de loi dont nous débattons, attendue avec impatience par la profession, a mon soutien car elle répond à un besoin criant de reconnaissance, de considération et d’évolution de la profession. Bien qu’en première ligne face à la désertification médicale et au vieillissement de la population, les infirmiers et les infirmières ne sont pas reconnus à leur juste valeur.J’ai perçu ce manque de reconnaissance en recevant les représentants des syndicats de la profession comme …

Nous nous demandons comment valoriser la France qui travaille, mais encore faut-il que le travail soit accessible à tous, c’est-à-dire que chacun puisse accéder à un emploi ou à une activité, quels que soient son parcours, ses freins, ses échecs et ses failles.Ma question porte donc sur les politiques de l’emploi. Hier une utopie, le plein emploi est devenu un objectif car, ces derniers mois, le taux de chômage est descendu à presque 7 %. Même si, depuis, ce taux est remonté, l’objectif du travail pour tous doit rester une véritable ambition politique. Cet objectif nécessite des moyens d’accom…

Valoriser la France qui travaille, c’est tout simplement reconnaître que la nation puise sa force dans l’effort quotidien de chacun des Français qui travaille. Le travail doit rapporter plus que l’inactivité. Pour moi, c’est un postulat important, et pourtant, force est de constater que notre système d’aides sociales, bien qu’il soit le reflet du pacte républicain, peut parfois constituer un frein à l’effort. Dans certains cas, le cumul des aides, issu d’un véritable mille-feuille administratif composé d’une trentaine de prestations, amène une personne à gagner moins en travaillant qu’en resta…

Je prends note de votre réponse. Nous attendons de connaître les intentions du gouvernement sur la situation des autoentrepreneurs, notamment s’agissant de leur statut fiscal et de la franchise de la TVA.La protection de nos artisans et commerçants est essentielle. Je vérifierai que les mesures que vous avez évoquées sont bien appliquées. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)

Ma question est simple : dans un contexte d’assombrissement de notre économie et alors que les artisans et commerçants constituent un maillage territorial précieux, votre gouvernement étendra-t-il l’accès à l’allocation des travailleurs indépendants pour qu’elle joue réellement son rôle de filet de sécurité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)

Monsieur le premier ministre, je veux vous parler des artisans, des commerçants et, plus généralement, des travailleurs indépendants de notre pays qui représentent près de 10 % de la population active. Ils prennent des risques financiers personnels, font vivre l’économie de nos territoires et constituent la première entreprise de France.Pourtant, en période de ralentissement économique, ils sont souvent les premiers touchés. Contrairement aux salariés, ils ne bénéficient d’aucun filet de sécurité tel que l’assurance chômage. En cas de cessation d’activité, notamment pour liquidation judiciaire…

La sclérose latérale amyotrophique, aussi appelée maladie de Charcot, est une pathologie très grave qui prive progressivement les patients de leurs capacités motrices et de leur autonomie, jusqu’à les empêcher de parler, de se nourrir et de respirer. En France, elle touche environ 6 000 personnes, dont l’espérance de vie après le diagnostic se situe la plupart du temps entre deux et cinq ans.Pour ces patients et pour leurs familles, qui doivent affronter une réalité d’une violence inouïe, chaque jour compte. Passé le diagnostic s’enclenche un compte à rebours dont l’issue, faute de traitement …

Sans cela, nous ne serons pas à la hauteur de nos responsabilités.Nous avions voté le principe d’une loi de programmation sur l’autonomie, qui aurait dû être présentée l’an dernier. Celle-ci a, encore une fois, été abandonnée. Par conséquent, le problème du sous-financement de la branche autonomie demeure, cinq ans après sa création. J’avoue éprouver devant cette situation une forme de honte et j’ai le sentiment d’une duperie : la loi du 7 août 2020 a créé la cinquième branche mais, ensuite, nous peinons à la rendre crédible et à en assurer le financement. Ce problème demeurera tant que nous n…

D’autres pistes existent ; nous devons les étudier toutes sans tarder, sans réserve.

À défaut, nous allons à l’échec : devant le déficit, nous devrons baisser les droits et nous irons vers la suppression de la grande conquête qu’a été la sécurité sociale, édifiée en 1945. Monsieur le premier ministre, nous sommes au bout d’un chemin. Vous le connaissez, vous en avez parlé lors de votre discours de politique générale. Il est grand temps, au-delà du PLFSS, qu’ensemble, avec les hommes et les femmes de bonne volonté, nous entamions un chantier en remettant les choses à plat afin de conserver ces droits absolus aux hommes et aux femmes de notre pays.Nous pensons qu’il faut mettre …

Le groupe LIOT avait abordé les débats sur le budget de la sécurité sociale avec responsabilité. Nous devons effectivement faire preuve de responsabilité non seulement au sujet des comptes publics dont l’état est très préoccupant, mais aussi envers les citoyens qui attendent de nous des réponses fortes pour pérenniser notre couverture sociale et notre modèle de protection sociale. Cet esprit de responsabilité nous conduit à constater avec lucidité les faibles marges de manœuvre dont nous disposons pour renouer avec une trajectoire des comptes sociaux moins dégradée. Depuis la crise covid, nous…

Nous sommes appelés à nous prononcer sur les conclusions de la commission mixte paritaire au sujet d’une proposition de loi essentielle à la protection de la santé publique et de l’environnement : l’interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, communément appelés puffs. Cette mesure vise un double objectif, sanitaire et écologique, et s’inscrit pleinement dans nos engagements en matière de lutte contre le tabagisme.Soyons clairs, ces gadgets n’ont rien d’inoffensif. Ils ne sont ni un outil de sevrage tabagique ni une alternative crédible à la cigarette. Ce sont des pi…

Ce texte, que nous soutenons sans réserve, prévoit une mesure essentielle : l’interdiction de la vente du produit aux particuliers, à l’exception des utilisations qui sont strictement encadrées, notamment celles à des fins culinaires ou médicales. Cette avancée permet de restreindre davantage les canaux de diffusion de la substance.En commission des affaires sociales, nous avons également rétabli une mesure coercitive prévue dans la loi de 2021, à savoir une amende de 3 750 euros en cas de violation de l’interdiction de vente du protoxyde d’azote aux mineurs. Ce retour à une sanction dissuasiv…

…ce qui incite certaines municipalités – telles que Nantes, Marseille, Montpellier, Paris ou Lyon – à prendre des arrêtés locaux interdisant jusqu’à la simple détention de ce gaz par les mineurs.C’est dans ce contexte que nous examinons cette proposition de loi, qui vise à renforcer les outils de prévention et de contrôle. La gravité des effets du protoxyde d’azote, non seulement sur la santé mais aussi sur l’environnement, doit être connue de tous. Nous devons rompre avec une forme d’innocuité de cette substance, dont la facilité d’accès fait désormais une drogue légale, d’un usage malheureus…

L’usage du protoxyde d’azote, plus connu sous le nom de gaz hilarant, est un problème de santé publique qui ne saurait être pris à la légère. Ce gaz, dont l’effet euphorisant est aussi rapide qu’éphémère, entraîne des conséquences potentiellement dramatiques pour ses consommateurs.À mesure que son usage se banalise, en particulier chez les jeunes, on constate des pratiques de plus en plus répandues et fréquentes, parfois quotidiennes, qui s’accompagnent de risques majeurs : troubles neurologiques graves, atteintes psychiatriques, complications cardiaques et comportements à risque.Le protoxyde …

Tous les amendements portant article additionnel après l’article 1er s’inscrivent dans la volonté de renforcer notre dispositif pénal, notre arsenal juridique, s’agissant de la lutte contre la consommation de protoxyde d’azote à des fins psychoactives. On sait bien que l’usage de ce produit est détourné de cette manière et on voit bien que la loi de 2021 n’est pas suffisante. D’autres voix l’ont dit sur d’autres bancs, mais je vous invite vraiment à prendre conscience de ce qui se passe : il s’agit d’une lutte contre des stupéfiants.Une telle lutte comporte forcément un volet préventif – évite…

Les gouvernements successifs, depuis plusieurs années, ont déclaré faire de l’accès aux soins une priorité des politiques publiques. En 2023, le gouvernement avait notamment lancé le plan d’action « 4 000 maisons de santé pluriprofessionnelles ». C’était un plan utile pour lutter contre les déserts médicaux, pour favoriser l’installation de nouveaux médecins et pour permettre l’intervention de nouveaux praticiens, de manière groupée : chacun sait bien désormais qu’il est nécessaire que les médecins exercent collectivement, tant pour la qualité de leur pratique professionnelle que pour l’effici…