M. Stéphane Peu

Ce n’est pas vrai ! 4 sur 20 : ils ne savent même pas parler le français !

Nous, nous croyons encore aux mots de Victor Hugo : « Ouvrez des écoles, vous fermerez des prisons. » Nous, nous croyons que l’école est une partie de la solution.Ma question est la suivante : quelles mesures entendez-vous…

Ainsi depuis 2005, hormis la rénovation urbaine, tout s’est dégradé, notamment l’école qui devrait être la prunelle de nos yeux et qui est le service public le plus maltraité ! L’école est maltraitée car les moyens alloués par le biais de la politique de la ville ne compensent jamais l’affaiblissement des politiques de droit commun ; maltraitée, disais-je, quand dans le secondaire, il faudrait 45 000 personnes de plus pour retrouver le taux d’encadrement de 2006 (« Eh oui ! » sur les bancs des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES)… Or en six ans, vous avez supprimé 8 900 emplois ! Maltraitée encor…

…il n’y a que des territoires que la République abandonne ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LIOT.)

Ma question s’adresse à la Première ministre.Dans son immense majorité, le pays a exprimé son indignation devant la mort du jeune Nahel, et depuis mercredi, je ne cesse de croiser des gens en colère devant les violences et les destructions inacceptables. L’heure doit être à l’apaisement. Mais les appels à l’unité et à la fermeté ne suffiront pas, aussi indispensables soient-ils. Il ne faudra pas regarder ailleurs une fois le calme revenu. Je veux d’abord rétablir une vérité : non, il n’y a pas de territoires perdus de la République (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et sur p…

Le 18 juin dernier, le Président de la République annonçait l’entrée au Panthéon de Missak Manouchian, aux côtés de Mélinée, son épouse. Étrangers, lui et ses compagnons des FTP-MOI – Francs-tireurs et partisans-Main-d’œuvre immigrée – firent le choix de défendre la République et ses valeurs, qui continuaient de vivre dans les actions des résistants. Fusillés au Mont-Valérien – ou décapitée en Allemagne, pour ce qui est d’Olga Bancic –, ces femmes et ces hommes du MOI donnèrent leur vie pour leur pays, même s’ils n’en avaient pas la nationalité. Étrangers et communistes, ils défendaient une Fr…

Les députés communistes voteront bien entendu pour ce projet de loi, car c’est un texte de justice qui permet de rendre à qui de droit les biens spoliés durant une période sombre de notre histoire.Il s’agit, qui plus est, d’une loi-cadre. C’est important, car il était d’une certaine façon humiliant de devoir en passer par une procédure lourde, à savoir l’adoption d’une loi ad hoc, pour chaque restitution, comme ce fut encore le cas en 2020. Désormais, grâce à cette loi-cadre, la restitution par la France d’œuvres spoliées sera en quelque sorte plus systématique. À cet égard, c’est une loi de j…

Il vise à rendre obligatoire la restitution des biens par les musées privés. Le texte précise que les biens « peuvent être » restitués ; cet amendement vise à substituer à ces termes le mot « sont », afin de souligner le caractère obligatoire de la restitution.Nous imaginons bien que les musées suivent les recommandations de la commission lorsque celle-ci indique que tel ou tel bien, présent dans un musée privé, doit être restitué, mais il nous semble préférable que la loi le dise clairement.

Il serait dramatique que nous fassions un pas en arrière par rapport à l’avancée qu’a représenté le discours du président Chirac en 1996. Je suis absolument opposé à l’évolution du texte visée par cet amendement. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe RE.)

Ce que je voulais dire vient d’être dit, presque mot pour mot, par notre collègue Le Vigoureux. Peut-être sommes-nous tous chiraquiens ; ce qui est sûr, c’est que nous nous référons à un discours fondateur du président Chirac, qui a marqué une rupture avec les discours officiels sur cette période. La République était à Londres et dans les rangs de la Résistance, mais le gouvernement et l’État français n’étaient pas illégitimes. Rendre illégitime le gouvernement de Vichy, c’est exempter l’État français de sa responsabilité. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, RE, LFI-NUPES et…

Décidément, pas plus qu’eux, vous ne semblez mesurer les conséquences dramatiques d’une nouvelle hausse des loyers sur les familles modestes – elles dont le pouvoir d’achat s’est le plus douloureusement effondré en deux ans, elles qui ont vu leur loyer augmenter l’an passé, elles dont les APL ont été rognées.Face à cette situation d’une exceptionnelle gravité, votre proposition n’est pas acceptable. Nous vous faisons donc une double contre-proposition.Nous proposons d’abord un gel des loyers pour répondre à l’urgence. C’est la seule véritable protection possible : quand quelqu’un se noie, on l…

Une fois encore, l’impréparation et la précipitation gouvernementales nous conduisent à prolonger dans l’urgence, sans consultation sérieuse, sans étude d’impact ni évaluation, un dispositif qui constitue une très mauvaise réponse à une vraie question.Notre pays connaît une crise considérable du pouvoir d’achat, qui frappe d’abord les foyers les plus modestes puisqu’elle résulte de l’écart entre le niveau des salaires et des pensions d’une part et l’explosion des prix d’autre part. C’est dans ce contexte de très grande tension sociale que vous nous proposez d’autoriser, après celle de l’an der…

Que faites-vous aujourd’hui ?

Ce système ne marche pas !

Cet amendement de repli propose non pas de geler les loyers mais de fixer l’IRL à 1 %. Je ne reviens pas sur les arguments justifiant une telle mesure de protection des plus modestes. Je rappellerai simplement qu’elle est soutenue par la Fondation Abbé Pierre et par plusieurs associations de défense des consommateurs comme UFC-Que choisir ou la CLCV – Consommation, logement et cadre de vie.Je voudrais dire un mot sur les charges et sur les APL. Les mesures qui nous sont soumises dans le cadre de cette proposition de loi ne sont pas accompagnées d’études, comme cela aurait pu être le cas pour u…

Il y a eu des échanges des dizaines de fois auparavant !

J’en viens à mon amendement. Il importe de prendre en compte le montant du chèque que le locataire fait à la fin du mois : il correspond à la quittance de loyer qui couvre non seulement le loyer mais aussi les charges. Or, ces dernières se sont très fortement accrues, notamment en raison des hausses du prix de l’énergie.Comme nous ne disposons d’aucune évaluation ou d’étude d’impact, nous ne pouvons mesurer l’augmentation de la quittance. Selon les bailleurs publics et privés, elle s’est située entre 10 % et 13 % en moyenne l’an dernier. Si ce texte est adopté, il en ira de même dans les mois …

Madame la présidente, je n’ai pas demandé à faire un rappel au règlement tout à l’heure, mais je tiens à dire que je m’étais mis d’accord avec Mme Ménard pour échanger nos places dans la discussion générale, chose que j’avais signalée à la présidence. Or vous n’en avez pas tenu compte et je suis arrivé trop tard pour intervenir. Compte tenu des usages qui prévalent dans notre hémicycle, je ne trouve pas cela correct. Passons.

C’est trop loin de nous !

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.Plus que dans n’importe quel autre pays de l’OCDE – Organisation de coopération et de développement économiques –, le système éducatif français reproduit les inégalités sociales au lieu de les corriger. Pire, il les aggrave. C’est la raison pour laquelle vos déclarations en faveur d’un renforcement de la mixité scolaire ont suscité un tel intérêt dans le pays : oui, l’assignation et l’enfermement des enfants à leur situation sociale d’origine sont indignes de la France !L’excellence éducative se concentre désorma…

Je tiens d’abord à remercier notre collègue Alexandre Holroyd pour son rapport d’information sur les Ensa et cette proposition de résolution qui en découle. Faire du futur des écoles d’architecture de notre pays le sujet de l’un de nos débats est tout à fait pertinent tant les enjeux, ainsi que les difficultés, sont importants.Cette proposition de résolution nous paraît néanmoins lacunaire. Avant toute chose, il nous semble impossible de réformer les Ensa sans mener une réflexion approfondie sur la place de l’architecte et de l’architecture dans notre société. Dissocier les modalités de format…

Même chose dans l’académie de Créteil !

Ils n’aiment pas le printemps, ils font durer l’hiver !

Je ne lui reprocherai jamais d’être indifférent à la situation de la Seine-Saint-Denis.En revanche, je ne peux que souscrire à l’argument qui consiste à souligner que les organismes HLM du département ont augmenté leurs loyers à hauteur du plafond de 3,5 %. Cela vaut d’ailleurs quelle que soit leur gouvernance. La question du loyer des HLM et de la situation financière des organismes HLM mérite donc une attention particulière, mais nous n’aurons pas le temps de la traiter ce soir. Certains gouvernements de gauche ont négocié par le passé avec les organismes HLM un gel des loyers compensé par d…

Permettez-moi une observation avant de présenter mon amendement. J’ai au moins un point commun avec Olivier Klein : nous sommes tous les deux des enfants de la Seine-Saint-Denis, nous y avons vécu, nous y avons élevé nos enfants et nous y vivons toujours.

Je vais être bref, puisqu’il s’agit d’un amendement de repli de mon collègue Jumel par lequel nous demandons non plus le gel des loyers mais une augmentation limitée à 1 %. Je ne vais pas expliciter davantage : pour nous, c’est une voie de compromis.Je répète et ne cesserai de répéter que pour des locataires, une hausse de loyer même limitée à 1 %, aboutit avec l’évolution des charges à une quittance en augmentation de 10 % à 12 % sur l’année, ce qui est considérable.Nous avons évoqué hier en commission le fait que les impayés de loyers étaient en augmentation. Comme les aides publiques sont a…

Mais je n’ai qu’un seul amendement.

Dans leur immense majorité, les 40 % de Français locataires appartiennent aux catégories les plus modestes : des jeunes qui démarrent dans la vie active en ayant des rémunérations assez faibles ; des salariés modestes ou de la classe moyenne qui diffèrent leur projet d’achat parce que c’est de plus en plus compliqué ; des retraités qui n’ont pas pu acheter leur logement pendant leur vie active. Dans ma bonne ville de Saint-Denis, comme dans nombre d’autres villes probablement, 25 % des locataires du parc HLM sont des personnes retraitées qui perçoivent de petites pensions.Si votre proposition …

Je ne dis pas qu’il faut opposer les uns aux autres, mais nous devons trouver un vrai équilibre en faveur des plus modestes. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)

Non ! Si vous aviez un tout petit peu le sens de l’histoire politique dans ce pays, vous vous rappelleriez que la loi de 1982 relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs, dite loi Quilliot, et les décisions de 1986, de 1994 et de 2000 sur le gel des loyers sont toutes intervenues sous la Ve République et ont toutes été jugées constitutionnelles. (M. Inaki Echaniz, M. William Martinet et Mme Cyrielle Chatelain applaudissent.) Assumez votre décision de ne pas recourir au gel des loyers et de faire payer aux plus modestes de ce pays une nouvelle hausse des loyers et ne vous…