Séance du 07/02/2023· Constitution d’une commission spéciale (suite) …droit à un départ anticipé à 55 ans pour tous les métiers pénibles (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR), calcul de la retraite sur les dix meilleures années, indexation des pensions sur l’évolution des salaires, suppression de la décote pour les carrières incomplètes, instauration d’une bonification forfaitaire pour les parents dès le premier enfant,…
Séance du 07/02/2023· Constitution d’une commission spéciale (suite)· suppléant le président du groupe GDR-NUPES Avec la création de cette commission spéciale, nous vous offrons la possibilité de discuter de la proposition de loi sur les retraites déposée par les députés communistes et ultramarins du groupe GDR, en lieu et place de la réforme du Gouvernement. Ce faisant, nous offrons à la majorité la possibilité d’une sortie par le haut.Les Françaises et les Français rejettent massivement votre réforme. Ils vous disent qu’ils ne veulent pas mourir au travail, qu’ils veulent profiter de quelque temps en bonne santé après une vie de travail. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR-NUPES et LFI…
Séance du 07/02/2023· Article 1er (suite) Tant que vous ne lui donnez pas du « cher camarade »…
Séance du 06/02/2023· Présentation (suite) C’est faux !
Séance du 06/02/2023· Présentation (suite) Retirer le texte ! C’est la seule option qui vaille.
Séance du 06/02/2023· Rappels au règlement C’est magnifique ! Ça vaut tous les discours !
Séance du 06/02/2023· Rappels au règlement Qui a voté quoi ? Qu’on voie la collusion !
Séance du 31/01/2023· Discussion générale Je pense que cette mesure, qui fait l’objet d’un amendement du groupe GDR-NUPES, peut faire office de compromis pour allier les deux impératifs qui entrent ici en tension : soutien à la presse et à l’information ; nécessité pour les entreprises de contribuer aux traitements de leurs déchets.Concernant la fusion des deux filières, des interrogations demeurent, tant elles sont déséquilibrées si l’on considère les volumes. En effet, le volume de papier traité diminue ; dans le même temps, nos usines de papiers recyclés ferment, de sorte qu’il est désormais indispensable de se fournir à l’étranger…
Séance du 31/01/2023· Discussion générale Il y avait à mon sens urgence à légiférer pour ne pas fragiliser un secteur en grande souffrance. En effet, l’article 72 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire conduisait à ce qu’au 1er janvier 2023, les éditeurs de presse ne puissent plus verser leur écocontribution en nature, sous forme d’encarts destinés à informer le lecteur sur les gestes de tri et le recyclage. La fin de ce régime dérogatoire allait se matérialiser en une taxe sur les éditeurs de presse estimée à 22 millions d’euros en 2023.La presse ne peut être traitée comme les…
Séance du 31/01/2023· Discussion générale Il faut également noter que le secteur du livre est déjà exonéré de ces obligations. Nous ne pouvons traiter la presse écrite d’une manière différente. (Mme Géraldine Bannier, rapporteure pour avis, applaudit.)
Séance du 31/01/2023· Discussion générale Mais la presse écrite ne peut être considérée comme une filière comme une autre. La France a été le seul pays à intégrer la presse dans le champ de la responsabilité élargie.
Séance du 31/01/2023· Discussion générale Depuis des années, nous sommes régulièrement conduits à évoquer dans cet hémicycle la situation de la presse, en particulier celle de la presse écrite : faillite de Presstalis, baisse du nombre de lecteurs, fragilité financière de plusieurs quotidiens et hebdomadaires, explosion du coût du papier. On pourrait ajouter à cette liste un phénomène de concentration et d’accaparement par quelques milliardaires des médias, presse écrite comprise. La difficulté rencontrée par la presse indépendante pour se développer est pour nous un sujet majeur de préoccupation. Si nous ne voulons pas voir tout un s…
Séance du 31/01/2023· Discussion générale Aucun risque ! (Sourires.)
Je vais retirer mon amendement, madame la présidente.
Le groupe Gauche démocrate et républicaine a une position singulière, puisqu’il est favorable à la proposition de loi. Nous approuvons en particulier le fait qu’une exemption soit prévue pour la presse comme pour le livre.Je l’ai déjà souligné en commission, la presse recouvre des réalités très différentes. Les quotidiens nationaux et régionaux et la presse d’information politique et générale dans son ensemble sont confrontés à des menaces que ne connaissent pas les titres relevant d’autres catégories. Il m’a été opposé l’argument selon lequel cette distinction pourrait constituer une rupture …
Pourquoi ne pas revenir aux tarifs réglementés ?
On n’est pas d’accord !
Séance du 10/01/2023· Attaque contre la communauté kurde Le secret défense, c’est vous !
Séance du 10/01/2023· Chlordécone aux Antilles françaises Qu’allez-vous faire, alors ?
Séance du 10/01/2023· Réforme des retraites Ce n’est pas ce qu’a dit Macron !
Séance du 10/01/2023· Coût de l’énergie et aides aux entreprises. C’est insupportable !
Séance du 13/12/2022· Prix des transports en Île-de-France Ce n’est pas vrai !
Séance du 06/12/2022· Déclaration du Gouvernement relative à la politique de l’immigration En Seine-Saint-Denis, nous avons l’immigré Bardella !
Séance du 06/12/2022· Éventuelles coupures d’électricité Plutôt quinze ans Sarkozy-Hollande-Macron !
Séance du 02/12/2022· Explications de vote Vous auriez dû déposer un copyright !
Séance du 02/12/2022· Explications de vote …rejetant les amendements du groupe Dem, cela afin de maintenir en l’état un texte totalement déséquilibré et qui est un copié-collé de ce que propose le Rassemblement national depuis des années, que vous le vouliez ou non – vos votes, depuis le début de l’examen de cette proposition de loi, le montrent ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)Soyons factuels : c’est un mauvais texte pour les propriétaires, pour le droit de propriété, et un mauvais texte pour les locataires, pour le droit au logement, pour les droits de l’homme. Ce texte divise les Français au mo…
Séance du 02/12/2022· Explications de vote …ont battu le Gouvernement,…
Séance du 02/12/2022· Explications de vote …et de tous ceux qui se sont succédé pour essayer de garantir cet équilibre des droits. Vous divisez les Français en essayant d’opposer les propriétaires et les locataires. Surtout, vous avez agité l’exemple de la violation de domicile qui est couverte par la loi Asap – laquelle permet des évacuations dans les quarante-huit heures. Et cela pour proposer un texte qui vise non pas les squatteurs mais les locataires qui ne peuvent pas payer leur loyer. Vous commettez là un incroyable amalgame. Les impayés rendent plus difficiles les sorties par le haut qui ont été tentées dans l’intérêt, je le ré…
Séance du 02/12/2022· Explications de vote Le groupe GDR-NUPES votera contre cette proposition de loi. Je suis atterré. En effet, il y a un relatif consensus, depuis une vingtaine d’années, que les gouvernements successifs soient de droite ou de gauche, pour essayer de concilier la protection des propriétaires avec celle des locataires, étant entendu que la pénurie de logements rend la situation très difficile. Depuis les protocoles Borloo jusqu’à la loi de 2014 sur la garantie universelle des loyers, les uns et les autres se sont efforcés, je le répète, de concilier les intérêts des propriétaires et le droit au logement, donc les inté…
Vous êtes en train d’aider les marchands de sommeil !