Second tour des municipales · Annulation du second tour des municipales
Amendement n° 12 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 1er A · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux références :
« 1 er à 3 »
les références :
« 1 er , 2 et 3 ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.