Mme Maud Petit

Je dois avouer que je suis moi-même très étonnée que l’amendement ait été accepté. Néanmoins, il est là !Mon objectif était de donner un statut aux chasseurs de pédocriminels, qui jouent un rôle important. Le meilleur moyen que j’ai trouvé pour éviter l’irrecevabilité de l’amendement était de les rattacher au statut de lanceur d’alerte. Si vous êtes d’accord avec moi sur le fond, avançons, donnons un cadre à la collaboration de ces personnes et de ces collectifs avec la police. Ils ont identifié en ligne de nombreux pédocriminels ensuite condamnés par la justice : cette méthode fonctionne ! Si…

Il concerne les chasseurs de pédocriminels en ligne. Il s’agit de sécuriser et de reconnaître la transmission aux autorités des signalements relatifs à la pédocriminalité en ligne, dès lors qu’ils sont effectués de bonne foi et sans délai.Cela est bien connu, des citoyens, associations ou collectifs tels que la team Moore, Wanted Pedo ou 211 Organisation s’engagent activement dans la traque des pédocriminels sur internet en repérant et en documentant des comportements ou contenus illicites. Leur objectif n’est pas de se substituer à la justice ou aux enquêteurs, mais de collaborer avec eux pou…

La Martinique traverse depuis des années des difficultés structurelles qui ne sont plus acceptables : un coût de l’électricité parmi les plus élevés de France, une dépendance énergétique qui freine son développement et une gestion de l’eau devenue un sujet de préoccupation quotidienne pour les habitants.Ces réalités ne datent malheureusement pas d’hier. Elles se sont, en revanche, aggravées ces derniers mois : aux coupures d’eau répétées et aux réseaux saturés s’ajoute une facture énergétique qui pèse lourdement sur les ménages comme sur les entreprises.Le texte qui nous réunit ne prétend pas …

Madame la présidente, si vous le permettez, je défendrai par anticipation l’amendement n° 62 en même temps que cet amendement, puisqu’ils concernent le même article. Ces deux amendements sont rédactionnels, mais ont quand même leur importance.Les alinéas 2 et 4 emploient la formulation « sans violence morale et physique ». Je propose avec ces deux amendements de remplacer le mot « et » par le mot « ni » dans ces deux occurrences afin de traiter chaque type de violence séparément et indépendamment pour appliquer des sanctions.

Si je devais résumer le cœur du problème qui nous réunit, je le ferais ainsi : chez les enfants victimes d’inceste, ce qui permet de survivre à cette violence devient, des années plus tard, ce qui les empêche d’être crus. C’est l’un des paradoxes les plus cruels de notre système judiciaire, car la dissociation est un mécanisme de survie qui ressemble à un mensonge.Dans le champ de la psychotraumatologie, nous savons que la dissociation n’est ni rare, ni marginale, ni pathologique en soi. C’est une réponse de survie. Chez l’enfant victime d’inceste, elle est quasiment la règle.Quand l’agresseur…

Permettez-moi de saluer nos anciens collègues Serge Letchimy et Alfred Marie-Jeanne, acteurs infatigables de cette adhésion.L’accord relatif à l’adhésion de la France au protocole du 14 janvier 1985 sur les privilèges et immunités de la Caricom ne présente aucune difficulté particulière. Ce protocole, dont les clauses sont détaillées dans notre rapport, s’apparente à un accord de siège classique.Je m’attarderai donc sur la portée stratégique du texte.Ce projet de loi ne constitue pas seulement une étape technique dans le processus d’adhésion de la Martinique à la Caricom. Il marque une évoluti…

Pourriez-vous indiquer, si vous disposez de cette information, à partir de quand cette procédure sera appliquée ? Par ailleurs, quand vous parlez d’éloigner les élèves concernés, s’agit-il des auteurs ou des victimes, ces dernières l’étant trop souvent ?

Je m’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale en rappelant que le harcèlement scolaire est une réalité tragique quotidienne : 37 % des jeunes se déclarent victimes, selon e-Enfance, et dans 71 % des cas au sein même de leur établissement scolaire. Mais ce mot, à force d’être répété, finit par être banalisé et par masquer l’essentiel : des enfants qui souffrent jusqu’à commettre parfois l’impensable par désespoir, et des familles qui, après le drame, se heurtent trop souvent à un mur de silence. Je veux parler de ce silence, celui qui suit les alertes restées sans réponse ; celui qui s…

…mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, réforme du marché carbone, nouvelles normes automobiles, etc. L’ambition n’a donc pas besoin d’être « réaffirmée » ; elle doit être rendue applicable, cohérente et socialement soutenable. Or le texte ne dit rien des difficultés de mise en œuvre de cette ambition ni de ses conséquences pour les ménages, pour les collectivités ou pour les entreprises, notamment dans les territoires fragilisés. Les collectivités doivent absorber les obligations de rénovation sans financement pérenne. Les ménages modestes subissent la hausse du coût des mobilités, sa…

L’intention de la présente proposition de résolution européenne est louable. Personne ici ne conteste l’urgence climatique – personne – ni la nécessité d’une action européenne forte et cohérente. Une résolution, toutefois, ne doit pas être un slogan ; elle doit être un outil de précision et de responsabilité. Or c’est là que ce texte, à notre sens, pose problème.Premièrement, l’Union européenne s’est déjà engagée dans la construction d’un cadre structurant : pacte vert, paquet Fit for 55,…

Il n’a pas dit ça, vous n’avez pas bien entendu !

Ah !

Il nous est aujourd’hui demandé d’examiner la proposition de résolution européenne visant à rejeter l’accord entre l’Union européenne et les États-Unis, signé le 27 juillet 2025 et portant sur les droits de douane et le commerce. Cet accord soulève une question simple : au nom d’une relative stabilité, doit-on accepter un accord contraire aux intérêts de notre pays, à notre souveraineté et, quelque part, à notre crédibilité ? Sur le fond, comme sur la forme, cet accord suscite des interrogations.Sur le fond, d’abord, l’accord signé en Écosse le 27 juillet dernier par Ursula von der Leyen au no…

Nous vivons un moment que beaucoup n’auraient jamais imaginé connaître : l’éradication du VIH n’est plus un rêve lointain mais un objectif à portée de main. Le Programme commun des Nations unies sur le VIH/sida (Onusida) nous fixe un cap clair pour 2030 : zéro nouvelle infection, zéro décès lié au sida, zéro discrimination.Pour celles et ceux qui ont traversé les années noires, qui ont vu des proches partir trop tôt, cet horizon a longtemps semblé irréel. Pourtant, la perspective de tourner la page d’une épidémie qui a marqué l’histoire contemporaine n’a jamais été aussi proche.Depuis les anné…

Je suis plutôt favorable à ces trois amendements. Isabelle Santiago évoquait la seule demande de visite qu’elle ait reçue dans le Val-de-Marne : il s’agissait de la mienne. Je considère que dans le cadre de leur rôle de contrôle de l’application des lois et du bon fonctionnement des services publics, les parlementaires doivent avoir la possibilité d’entrer non seulement dans les lieux de privation de liberté comme les prisons, mais aussi dans ce type d’établissements. Ce n’est pas forcément pour y aller avec des journalistes – à chaque fois que je m’y suis rendue, je n’en ai pas eu besoin. Ce …

Bravo !

Le couple ne peut pas être une exception. Le mariage ne peut pas être une exception. La Cour européenne des droits de l’homme l’a rappelé avec force en condamnant la France en janvier 2025. Dans cette affaire, un mari avait obtenu le divorce aux torts exclusifs de son épouse, au seul motif qu’elle refusait des relations sexuelles.La CEDH a souligné l’existence d’une « jurisprudence ancienne mais constante », encore appliquée par certains juges, et a rappelé que le consentement au mariage n’emporte jamais le consentement aux relations sexuelles. Cette décision nous oblige, juridiquement et mora…

Dans notre droit, le mariage repose sur des engagements simples et essentiels : le respect, la fidélité, le secours, l’assistance. Ces engagements ne sont pas des formules figées ; ils traduisent une vision du couple fondée sur la dignité et l’égalité.Pourtant, une idée héritée d’un autre temps continue de hanter notre droit civil : celle du « devoir conjugal », une notion jamais écrite dans la loi, mais longtemps déduite par la jurisprudence, comme si le mariage emportait une disponibilité sexuelle permanente. Comme si le consentement, dans le couple, pouvait être implicite, présumé et perman…

Voilà pourquoi nous voterons pour cette proposition de résolution avec lucidité, fermeté et responsabilité. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)

Il est temps de nommer les choses, sans naïveté. Sous des dehors légalistes, la mouvance des Frères musulmans diffuse une idéologie de rupture, incompatible avec nos valeurs démocratiques. Elle infiltre, influence, fragilise notre cohésion nationale, inspire ou soutient des groupes terroristes comme le Hamas et légitime la violence au nom du fait religieux.L’inscrire sur la liste européenne des organisations terroristes permettrait de disposer d’outils pour tarir son financement, renforcer la coopération entre États membres et protéger nos sociétés. Nous pourrions surtout – contrairement à ce …

Dans sa grande majorité, le groupe Démocrates votera en faveur de cette proposition de résolution (« Oh ! » sur les bancs du groupes LFI-NFP), non par posture mais au nom de l’exigence de clarté.

La proposition de résolution européenne qui nous est soumise pose une question à la fois politique et juridique : la mouvance des Frères musulmans peut-elle et doit-elle être inscrite sur la liste européenne des organisations terroristes ?Sur le plan juridique, cette liste repose sur des critères précis : l’identification d’une entité déterminée ; son implication avérée dans des actes terroristes ; une décision préalable, enfin, d’une autorité nationale compétente.Ces exigences garantissent la sécurité juridique et la proportionnalité des mesures restrictives. Elles ne doivent cependant pas no…

C’est vrai.

Bien sûr ! C’est la base de la diplomatie.

Ça remonte un peu !

Nous ne sommes que le 19 janvier et cette année s’annonce déjà tumultueuse. Les tensions s’aiguisent, les lignes bougent, les alliances se recomposent, le monde bascule et la France doit choisir sa place. Depuis quatre ans, les crises géopolitiques s’enchaînent ; depuis quelques semaines, elles s’accélèrent et inquiètent profondément. Dans ce fracas, une question essentielle et urgente revient. Que fait la France ? Que doit faire la France ?Au Venezuela, un président est enlevé par une puissance étrangère. Nicolás Maduro a ruiné son pays, affamé et violenté son peuple. Nous ne le regretterons …

Depuis l’adoption au Sénat de la contribution dite taxe émeutes, j’ai reçu de très nombreuses interpellations de mécontentement dans ma circonscription du Val-de-Marne. Ni les habitants ni les acteurs économiques ne comprennent pourquoi devrait être financée via les contrats d’assurance la réparation de dégâts causés par des violences urbaines qu’ils réprouvent, comme nous tous, et que, surtout, ils n’ont pas commises.Le dispositif introduit dans le budget pour 2026 prévoit en effet de rendre obligatoire dans tous les contrats d’assurance de dommages une garantie émeutes, financée par une surp…

Quel rapport avec le budget ?

Où en est précisément l’exécution des crédits votés en 2025 pour la reconstruction de l’archipel ? Par ailleurs, comment, malgré l’absence de loi de finances nationale, le gouvernement garantit-il la sécurisation des financements nécessaires aux deux budgets mahorais ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR.)

Il y a un an, le cyclone Chido frappait Mayotte avec une violence inédite. Son bilan est le suivant : des dizaines de vies perdues, 17 000 logements endommagés, plus de 4 000 familles déplacées, des écoles, des routes, des exploitations agricoles ravagées et près de 60 % des réseaux électriques et hydrauliques touchés. Actuellement, nos amis mahorais sont dans l’obscurité.Un an après, chacun, à Mayotte, vit encore avec les traces de cette catastrophe. L’État a réagi vite, avec la mobilisation de la sécurité civile, des fonds d’urgence et de premières enveloppes votées dans les lois d’urgence e…