M. Éric Coquerel

C’est le dernier PLFSS de l’ère macroniste. La sécurité sociale reste une conquête populaire qui au fond vous dérange, car tout ce qui est pris en charge par la collectivité empêche le privé de récolter des profits. Cette victoire populaire n’a jamais été digérée par le camp du capital, dont l’obsession reste encore aujourd’hui la suivante : « défaire méthodiquement le programme du Conseil national de la Résistance (CNR) ». Ces mots de Denis Kessler, alors vice-président du Medef, qui s’exprimait dans la revue Challenges en octobre 2007, étaient l’illustration de la contre-révolution libérale …

L’article 36 résume tous les défauts du système qui vise à compenser les exonérations de cotisations et d’impôts locaux par la TVA. Pourquoi ? Tout simplement parce qu’il n’y a pas de TVA magique. La TVA sert à tout, à assurer le budget de l’État – fait nouveau, la part de TVA dévolue à cela est désormais inférieure à 50 %, contre plus de 90 % en 2017 –, mais aussi à compenser les exonérations de cotisations et d’impôts locaux. À un moment donné, ça coince, et l’État finit par se dédire de sa promesse de compenser très exactement les baisses d’impôt par la TVA.Il y a un deuxième problème, c’es…

Je reviendrai à l’article 36 sur le respect de sa parole par l’État. Mais, en l’espèce, l’impact de cette mesure sur l’investissement des collectivités est particulièrement gênant. Cet investissement a déjà reculé au cours des dernières années alors qu’il constitue la principale part de l’investissement public. S’il venait à diminuer davantage, inutile de préciser les conséquences que cela pourrait avoir, notamment en matière environnementale. Quel que soit l’angle sous lequel on l’examine, cet article est néfaste. C’est pourquoi il faut le supprimer.

Sur la réduction de la dette et les endroits où il faudrait aller chercher de l’argent, un débat de fond traverse cette assemblée : peut-on dégager des recettes supplémentaires, comme je le crois possible – notamment auprès de ceux que l’on a dispensés de plusieurs dizaines de milliards d’euros d’impôt depuis 2017 –, ou l’effort doit-il porter uniquement sur les dépenses ? Je ne souhaite cependant pas avoir ce débat maintenant.Je regrette en revanche que Mme la ministre soit partie, car son argument sur les milliards consacrés par les collectivités aux établissements scolaires me semble quelqu…

Je maintiens ma demande d’inscription !

On ne peut pas se permettre n’importe quoi, dans le contexte des événements actuels. Je demande que cela soit porté à l’attention du bureau.

Brûler la mairie de Limoges, c’est un crime. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous nous calomniez et c’est extrêmement grave. Je demande donc que votre insulte, qui relève d’une fake news totale, soit notée à l’intention du bureau.

C’est une calomnie. C’est cela, faites-vous applaudir ! C’est une calomnie totale et très grave car, comme l’a rappelé dimanche soir le candidat que je soutiens, brûler des mairies, c’est un crime.

Au titre de l’article du règlement relatif à la bonne tenue des débats. Monsieur Jean-René Cazeneuve, au moment où mon collègue intervenait, vous avez dit : Vous, vous avez brûlé les mairies ce week-end. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN, EPR et DR.)

Je soutiens évidemment cet amendement. Je trouve amusant qu’on ne tienne pas compte de l’inflation dans la présentation des budgets des ministères, mais qu’on s’y réfère pour ne pas indexer la dotation globale de fonctionnement – ce qui montre qu’elle devrait être prise en compte.Si nous voulions être sincères, il faudrait tenir compte de l’inflation dans l’intégralité du budget. Nous disposerions ainsi de la vérité des chiffres.Par ailleurs, il est indispensable d’indexer la DGF sur l’inflation, surtout quand celle-ci est de nouveau significative. Quand on a diminué, voire carrément supprimé,…

Il faut l’accepter, c’est la démocratie ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Il y aura, je pense, une majorité de députés pour dire, comme en commission, qu’ils ne sont pas d’accord avec ce dispositif. C’est la souveraineté de l’Assemblée. Les députés ne refusent pas de réformer ce dispositif par principe mais parce qu’ils le trouvent mauvais.

Moi aussi j’ai une question à poser : est-il possible, après un débat argumenté de fond, que l’Assemblée s’exprime majoritairement contre un dispositif nouveau du gouvernement ? Oui ou non ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Est-ce ici qu’on fait la loi ?Alors que les députés savent pourquoi ils vont approuver ou rejeter cette contribution nouvelle, vous essayez de les culpabiliser en leur reprochant de ne pas la réformer. Non !

J’ai écouté attentivement votre discours, madame la ministre, mais ce débat tombe au moment où plusieurs maires déclarent avoir été abandonnés samedi par l’État alors que leurs mairies étaient prises pour cible. Cet abandon ne fait que renforcer l’incompréhension des collectivités face à votre politique.Vous avez placé les collectivités locales dans l’impasse, vous avez organisé l’érosion de leur autonomie, en déstructurant les ressources locales. Les collectivités ont été privées d’une part de leurs recettes depuis 2011 – 2011 ! – avec la désindexation de la DGF sur l’inflation. En outre, ell…

…notait que la jurisprudence du Conseil constitutionnel n’avait jamais traité d’une imposition différentielle et qu’il était donc difficile de savoir si les raisonnements tenus sur l’ISF étaient complètement transposables à une telle imposition. Les choses ne sont pas figées ; elles peuvent être discutées.À votre place, je ne m’avancerais donc pas trop sur l’inconstitutionnalité de la taxe Zucman, même si c’est votre manière de vous y opposer. Le président du Conseil constitutionnel agit en toute indépendance ; (« Hum, hum. » sur plusieurs bancs du groupe RN) nous verrons bien quel sera l’avis…

Enfin, des études d’économistes, portant notamment sur le cas danois, ont démontré un très faible taux de départ.En réalité, être riche en France n’est pas une mauvaise affaire. D’abord parce que, contrairement à ce que vous dites, les riches ne font pas l’objet de prélèvements records. C’est totalement faux ; il suffit de regarder les moyennes européennes. Mais aussi parce que les riches bénéficient de ce que financent les impôts – une formation, une éducation, des infrastructures, etc. – et qu’ils ne retrouveront pas systématiquement s’ils s’expatrient dans un paradis fiscal. Je ne crois don…

Je ne reviendrai pas sur tout ce que vous avez dit, car cela prendrait trop de temps. Je me permets de vous renvoyer au programme que nous avons publié cette semaine, dans lequel, contrairement à ce que vous dites et surtout à ce que vous faites, notamment concernant les retraités, nous proposons de récupérer les 106 milliards auprès du dernier décile, voire des 1 % les plus riches.Monsieur le rapporteur général, vous avez, comme souvent, indiqué que les contribuables concernés risqueraient de partir s’ils étaient à nouveau soumis à l’ISF. Les chiffres montrent pourtant qu’entre 2001 et 2006, …

Vous avez créé des exonérations à n’en plus finir !

À chacun ses références !

J’invite mes collègues à voter ces amendements. Pour nourrir ce débat dont j’espère qu’il reviendra lors de la nouvelle lecture, je rappelle que la gauche n’est pas la seule à envisager une telle mesure. La question de cette imposition est abordée dans un rapport d’information remis le 17 juin 2026 par les sénateurs Jean-François Husson – vous le connaissez bien, monsieur le rapporteur général, puisqu’il est votre homologue au Sénat et que vous appartenez au même parti – et Claude Raynal, président socialiste de la commission des finances du Sénat. Le rapport porte sur l’imposition des hauts p…

Après la suppression de la flat tax, dite PFU, voici le deuxième étage de la fusée qui nous permet de revenir sur les cadeaux fiscaux accordés par le macronisme depuis 2017 aux bénéficiaires des revenus du capital. Ces cadeaux, qui coûtent au pays un pognon de dingue, ont considérablement augmenté les déficits. La suppression de l’ISF nous a coûté exactement 4,5 milliards d’euros en 2022 ; vu l’accroissement du patrimoine des plus riches, il y a fort à parier que cette somme a augmenté ensuite. Nous verrons bien les chiffres, mais la perte est incontestable.Le pari était de considérer que si l…

Pourquoi suis-je opposé à la philosophie de cet amendement, que vous proposez une nouvelle fois ? Pour vous, dès lors qu’un bien a été acquis du vivant d’une personne, et qu’il a fait l’objet d’impôt – M. Verny parle même de cotisations –, il n’y aurait pas lieu de l’imposer au moment où il est transmis. Le problème, c’est que la transmission d’un bien est un nouvel acte économique, un flux. Ce n’est pas la même production de richesse, c’en est une autre. Vous dites que, puisque la transmission se fait à l’intérieur d’une famille, c’est la même chose ; mais non. Du moment qu’il s’agit d’un nou…

Levez la main, c’est beaucoup plus simple. Parler au micro présente en outre un avantage : quand j’interviens et que vous n’êtes pas au micro, on ne vous entend pas, donc on ne comprend pas bien ce qui se passe. Ce n’est pas très éclairant pour les gens qui nous écoutent.En inventant le PFU, on a décidé d’avantager à outrance les revenus du capital. Certes, le taux a été porté de 30 à 31,4 % en 2026 ; toutefois, le problème reste le même. On nous dit que cela a contribué à une augmentation des recettes, mais ça, nous le savions : en 2018, d’après France Stratégie, la moitié de la hausse des di…

Mais si, c’est possible !

Pour ma part, je défends le principe d’une imposition identique des revenus du travail et des revenus du capital – je n’arrive toujours pas à comprendre comment ceux qui ont institué le PFU peuvent demander l’inverse.

Oui, une partie de l’épargne des riches !

Je reviens sur ce que vous avez dit, Philippe Juvin, pour vous donner raison. Vous observez que ce que nous proposons déconstruit tout ce qui s’est fait depuis plusieurs décennies. Nous l’assumons.Que s’est-il passé dans les années 1980 ? Une contre-révolution libérale, qui a miné tous les fondements de l’État social. L’apogée de celui-ci en France n’est pas lié au communisme, comme je l’entends trop souvent. Il n’est pas venu de n’importe où : si la redistribution des revenus entre le capital et le travail a eu lieu en 1946, inspirée par le Conseil national de la résistance, c’est parce que l…

Je souligne une fois de plus l’évolution – et sa révélation – du Rassemblement national vers une ligne très néolibérale. J’espère que les Français écoutent ce qui se passe dans cet hémicycle, où l’on comprend que ce parti est lui aussi devenu le parti des riches. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Je vous parle de la transmission. Les chiffres du CAE sont-ils exacts ou pas ? Vous savez bien que oui. Il ne suffit pas d’être sur son banc et de dire que c’est faux pour incarner la vérité. Ces chiffres vous gênent, parce qu’ils révèlent une politique favorable aux ultrariches, fondée sur l’espoir que cela rejaillisse sur l’économie. Nous avons la preuve que cela ne s’est pas produit. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Arrêtez de troller l’Assemblée, monsieur Midy ! (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) Vous en avez fait une spécialité. Vous avez la chance d’être près du banc, donc je vous écoute, mais répondez avec des arguments. Est-ce vrai ou pas ? Est-ce que les 0,1 % les plus riches reçoivent...