Diviseur !
LFI-NFPDéputé · Seine-Saint-Denis, 1re circonscription · Industriel-Chef d'entreprise
Diviseur !
C’est en dessous du salaire médian !
C’est beaucoup, 1 700 euros ?
Monsieur Kasbarian, vous êtes extraordinaire ! L’homme à la tronçonneuse sur toutes les taxes qui concernent les ultrariches mais qui pense normal de baisser les pensions des retraités, des allocataires sociaux ou encore d’augmenter les impôts des retraités, ces nouveaux privilégiés de la République qui touchent en moyenne 1 620 euros par mois !Tout ce que vous dites, monsieur Kasbarian, dénote votre vision de la politique. C’est une politique de classe : pas touche aux ultrariches, mais les Français doivent payer pour financer les cadeaux fiscaux que vous distribuez largement depuis des année…
C’est quoi, des retraites très importantes ?
Après la réponse de la ministre, je suis heureux… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)
Il concerne la bonne tenue des débat. Je vous demande quelques secondes pour clore le sujet.
C’est scandaleux !
Mme la ministre vient d’admettre qu’il n’y a pas de base juridique à cette note ! C’est extrêmement grave ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Cela a été repris… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Exclamations sur divers bancs du groupe LFI-NFP.)
Sur la base de l’article relatif à la bonne tenue des débats, parce que la réponse de Mme la ministre est hallucinante. Chers collègues, quelle que soit votre opinion sur le fond concernant ce PLFSS, j’attire votre attention sur ce point : on a reçu une note dans laquelle il nous est expliqué que certaines dépenses seraient juridiquement impossibles, pas même en raison de l’ampleur du déficit…
Pour la bonne tenue des débats, je souhaite poser quelques questions au gouvernement, qui devraient intéresser l’ensemble de cette assemblée.Nous venons de recevoir une note qui établit une homologie entre le budget de la sécurité sociale, d’une part, et le budget de l’État et la loi spéciale, d’autre part. Or le projet de loi de financement de la sécurité sociale fixe des objectifs – il n’a pas de caractère prescriptif. À ma connaissance, il n’existe aucun texte permettant de limiter ces objectifs, dans la mesure où il ne s’agit pas du budget de l’État.Je souhaiterais obtenir des réponses de …
Je suis certain qu’aucun syndicaliste n’a validé le document qui nous est présenté aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) Il ne faut pas dire n’importe quoi. (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)
Sur le fondement de l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats. Madame la ministre, je vous invite à ne pas dire n’importe quoi. Vous expliquez que ce document aurait été validé par les syndicats, mais c’est absolument faux.
De plus, la ministre de la santé vient de nous dire que ce 1,5 milliard allait servir à tout sauf à compenser le décalage de la réforme des retraites. Je souhaiterais donc que vous nous éclairiez sur la suite.Je comprends, monsieur le premier ministre, que vous avancez pas à pas, mais puisque vous avez annoncé vouloir compenser à l’euro près, vous devez bien avoir une idée des pistes que vous entendez proposer à cette assemblée. Autrement dit, allez-vous, oui ou non, continuer à essayer de nous imposer la baisse des pensions et des retraites complémentaires pour assurer cette compensation ? (A…
Je le formule pour la bonne tenue de nos débats. Je constate que vous répondez à tous les parlementaires. Néanmoins, vous n’avez pas répondu à une question précise. Lorsque nous avons voté la hausse de CSG sur le patrimoine, elle nous a été vendue comme la compensation du décalage de la réforme des retraites, en remplacement des mesures initialement annoncées, à savoir la baisse des pensions et des retraites complémentaires.Je vous ai posé une question simple : à partir du moment où les recettes attendues ne seraient plus de 2,8 milliards, mais de 1,5 milliard, où comptez-vous trouver la diffé…
Madame la ministre, une nouvelle fois, vous avez du toupet ! Avec 80 milliards d’exonérations par an, vous avez détruit le système de sécurité sociale, qui repose désormais fortement sur la TVA, l’impôt le plus injuste. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.) Une partie de ces 80 milliards n’a même pas été compensée par l’État.Deuxièmement, vous n’avez pas répondu sur le fond. L’État doit reprendre la dette de la Cades, qui relève principalement de l’État lui-même. De plus, ce mécanisme est une très mauvaise affaire pour les finances publiques :…
Je me souviens d’une interview du ministre Farandou dans Le Parisien après la première lecture du PLFSS et du PLF. S’exprimant sur le « compromis » qui avait été trouvé, notamment avec le groupe socialiste, il disait qu’il fallait encore trouver un compromis sur le compromis. On y est ! Mais on a déjà vu qu’à force de vouloir à tout prix arriver à un résultat, on y laisse la main, puis le bras, tout ça pour ne parvenir qu’à un conclave et à 4 000 fausses créations d’emplois d’enseignant ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il se passe la même chose ce soir avec la CSG sur le p…
La manière dont vous présentez les déficits de la sécurité sociale revient exactement à cela : ils sont le prétexte à attaquer la santé, à s’en prendre aux malades, aux retraités, etc.Le déficit de la sécurité sociale vient principalement des charges indues que l’État fait peser sur ses comptes. Ainsi, 92 milliards sur les 122 milliards de dette que gère la Cades correspondent à des dépenses prévues et décidées par l’État pendant la crise du covid. Si on enlève ces sommes, on récupère les 19 milliards de remboursements à la Cades. Si l’on y ajoute les exonérations non compensées que l’État a d…
Je remercie M. Wauquiez d’avoir été plus persuasif que moi s’agissant de nos temps de parole. Je ne reviendrai pas sur la nécessité de discuter des dépenses avant d’aborder les recettes.Quand on veut tuer son cheval, on dit qu’il est malade.
Ce n’est pas sérieux !
Il faudra peut-être revoir l’organisation du débat budgétaire, parce que laisser au pouvoir législatif une minute de temps de parole pour répondre à quinze minutes de l’exécutif, ça pose un problème. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Plusieurs thèmes ont été abordés, mais à la serpe. Monsieur le premier ministre, il y a un moyen de revenir à la logique que vous préconisez : c’est celle consistant à commencer par évoquer les dépenses, c’est-à-dire les besoins, avant de définir les recettes nécessaires pour les couvrir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est l…
C’est un prêté pour un rendu.Je ferai deux observations. D’abord, pourquoi faire voter des réserves si vous estimez qu’on ne doit pas les examiner en fin d’année ? Je suis convaincu que si les réserves n’ont pas été dépensées en cours d’année alors qu’il existait des besoins – par exemple en matière d’hébergement d’urgence –, c’est parce que vous aviez donné des instructions en ce sens dès le mois d’avril.Ensuite, vous défendez l’idée que votre vision correspondrait au réel tandis que ceux qui utilisent un budget tendanciel seraient dans l’abstraction. Non ! Que vous ayez choisi pendant plusie…
Si les termes de « coup de force » et de « chantage » qui ont été utilisés pour défendre la motion de rejet sont certes un peu vifs, il n’était pas très délicat de votre part, madame la ministre, d’indiquer que notre demande tendant à faire payer aux multinationales ce qu’elles doivent à l’État fleurait bon l’URSS.
…si toutefois vous parvenez à faire passer votre budget – ce que je n’espère pas. Cette méthode spécieuse ne m’a donc pas convaincu et vous ne me convaincrez pas non plus que ces milliards d’euros n’étaient pas utiles : ils auraient pu être utilisés soit cette année, soit l’an prochain.La commission mixte paritaire a concédé de maigres reculs sur certains points. Il ne s’agit là que de quelques dizaines de millions d’euros, qui sont sans commune mesure avec vos coupes budgétaires et ne changent rien à la dynamique générale de baisse des budgets, laquelle représente des centaines de millions vo…
Ce texte n’est pas technique ; il ne s’impose pas à nous. Il faut que cesse la politique du fait accompli. Le projet de loi finances de fin de gestion a déjà été rejeté par cette assemblée le 10 novembre ; il nous revient dans une version issue de la commission mixte paritaire mais il vise toujours le même objectif : faire avaliser par les parlementaires des annulations de crédits qui aggravent l’état de budgets déjà fortement réduits par le projet de loi de finances.Madame la ministre, en reprenant les mêmes arguments d’autorité que vos prédécesseurs, budget après budget, vous ne m’avez pas c…
Votre bilan en la matière est exceptionnel !
C’est sûr que les salariés d’ArcelorMittal vont apprécier ce spectacle !
Affirmation fausse !
J’ai une proposition pour payer les coûts de la nationalisation. Dans le projet de loi de finances de fin de gestion dont nous allons bientôt discuter, il est prévu d’annuler, purement et simplement, 1,5 milliard de réserves du plan France 2030. Affectons-les à la nationalisation, nous aurons ainsi déjà la moitié de la somme.
Ce n’est pas un rappel au règlement !