Séance du 10/05/2023· Débat d’orientation et de programmation des finances publiques· président de la commission des finances Je n’ai plus le temps de répondre aux ministres sur la question des retraites. Je me contenterai de rappeler ceci : l’Insee et l’Observatoire français des conjonctures économiques – OFCE – nous expliquent que la réforme, en l’état, fera 280 000 demandeurs d’emploi supplémentaires d’ici à 2027, entraînera une baisse des salaires de 3 % et augmentera de 110 000 le nombre de bénéficiaires des minima sociaux. Je ne suis pas sûr que ce soit parfait pour le pays ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Séance du 10/05/2023· Débat d’orientation et de programmation des finances publiques· président de la commission des finances Depuis 2017, les recettes fiscales baissent de 50 milliards chaque année, et cette baisse va s’accélérer si le Gouvernement fait ce qu’il entend faire.Nous pensons aussi qu’il faut revenir sur les 200 milliards d’euros d’aides accordées aux entreprises. Nous ne contestons pas les entreprises en tant que telles mais le fait qu’elles perçoivent des aides sans condition, pour un montant cumulé de 200 milliards – c’est une dépense inutile, qui ne génère aucun revenu fiscal.Voilà donc ce que nous proposons. En commission de la défense, le ministre Lecornu nous disait récemment qu’en matière de défe…
Séance du 10/05/2023· Débat d’orientation et de programmation des finances publiques· président de la commission des finances On entend dire, par exemple, qu’il ne s’agit que d’un ralentissement de la hausse des dépenses. En réalité, vous le savez, le seul chiffre qui vaille est celui de la croissance tendancielle de la dépense. Pour qu’elle permette de répondre aux besoins liés à la croissance de la population, elle devrait s’établir à 1,2 %, selon la valeur la plus faible retenue par le Gouvernement. Si vous admettez une augmentation de 0,8 % qui, de surcroît, ne vaudra même pas pour tous les postes de dépense puisque, selon Pierre Moscovici, la loi de programmation militaire, qui mobilise 413 milliards d’euros, en…
Séance du 10/05/2023· Débat d’orientation et de programmation des finances publiques· président de la commission des finances On aurait pu faire des choix : rendre l’impôt plus juste, revenir sur les cadeaux fiscaux offerts depuis des années aux plus riches – au point que les trente-sept personnes les plus riches de France sont soumises à une pression fiscale de 0,26 % ; je vous renvoie à l’étude que l’Institut des politiques publiques publiera en lien avec Bercy, mais je pourrais en citer d’autres. Or ce n’est pas le choix qui a été fait ; vous avez préféré baisser la dépense publique.Disons les choses clairement : on débat pour savoir s’il s’agit ou non d’austérité…
Séance du 10/05/2023· Débat d’orientation et de programmation des finances publiques· président de la commission des finances Je ne dis pas que ce n’est pas important mais à l’évidence, si l’on tient compte de l’inflation et de l’augmentation de la richesse nationale, il y a de quoi relativiser.Deuxième problème : à l’épouvantail de la dette, on ajoute une baisse assumée des impôts. Or, comme le fait remarquer le Haut Conseil des finances publiques (HCFP), on ne saurait baisser les impôts sans compensation, sous peine d’augmenter les déficits.
Séance du 10/05/2023· Débat d’orientation et de programmation des finances publiques· président de la commission des finances On entend aussi dire que si la dette redevient un problème, c’est parce que les taux d’intérêt ne sont plus négatifs. J’observe que les mêmes estimaient, pendant les années où les taux d’intérêt étaient négatifs, que c’était déjà insupportable ; c’est décidément contradictoire.Les taux d’intérêt réels, qui tiennent compte de l’inflation, restent négatifs – entre moins 2,5 et moins 3 % pour les obligations à dix ans – et, en fin de période, ils se stabiliseront à un niveau égal à l’inflation. Évoquer les valeurs absolues de la charge de la dette pour nous effrayer davantage, en indiquant qu’ell…
Séance du 10/05/2023· Débat d’orientation et de programmation des finances publiques· président de la commission des finances Ce programme de stabilité est placé sous le signe d’un objectif prioritaire : la réduction des déficits et de la dette. Je commencerai donc par l’objet du délit : la dette. J’entends sur différents bancs qu’il serait admis de juger nécessaires les emprunts, de juger nécessaire la dette, par exemple pour affronter la crise du covid, ou pour aider les banques à faire face à la crise des crédits hypothécaires, les subprimes – même si, en l’espèce, je pense qu’il aurait fallu les nationaliser – ou encore pour consentir des investissements sur plusieurs années.On nous dit alors que le problème ne t…
Séance du 10/05/2023· Débat d’orientation et de programmation des finances publiques· président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire Revoilà l’épouvantail de la dette, précisément !
Séance du 04/05/2023· Article 4· président de la commission des finances Ce n’était pas l’argument !
Séance du 04/05/2023· Discussion générale· président de la commission des finances Ils ont été introduits au Sénat et validés par le Conseil constitutionnel. Je pense donc, monsieur le ministre délégué, que si vous faites un recours, on va rigoler ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES. – M. le rapporteur Philippe Brun applaudit également.)
Séance du 04/05/2023· Discussion générale· président de la commission des finances Merci, monsieur le ministre délégué : tout à l’heure, vous avez dit entendre mon argument relatif à l’article 40. Après Claude Raynal, président de la commission des finances du Sénat, et le sénateur Gérard Longuet, vous acceptez donc les arguments que j’ai défendus quant à la recevabilité financière de ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) C’était important de le noter puisque j’ai cru comprendre que certains pourraient soumettre la question au Conseil constitutionnel.En revanche, permettez-moi de vous expliquer pourquoi l’article 45 …
Séance du 04/05/2023· Discussion générale Le propagandiste de Netanyahou, ça suffit comme ça !
Séance du 04/05/2023· Discussion générale Quelle haine !
Séance du 04/05/2023· Présentation· président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire « Depuis un an et demi, l’explosion des prix de l’électricité a provoqué une crise économique et sociale qui n’épargne personne. Confrontés à l’explosion de nos factures d’électricité, nous sommes des milliers d’entreprises à risquer la faillite, à être obligées de baisser notre production, d’augmenter les prix, de licencier, voire de délocaliser… rien que dans l’industrie, jusqu’à 117 000 emplois sont en danger en France. » Vous avez reconnu ces mots : ils sont ceux d’une tribune que des dizaines de dirigeants de TPE et de PME nous ont adressée, en notre qualité de parlementaires, dans Le JDD…
Séance du 11/04/2023· Discussion générale En conclusion, j’appelle à toujours plus de vigilance citoyenne sur les libertés publiques, les retombées économiques et l’héritage sportif des Jeux. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Séance du 11/04/2023· Discussion générale Si je tiens à rendre hommage à la Solideo – Société de livraison des ouvrages olympiques – et si l’on peut se féliciter de parvenir à aménager un espace où tout sera disponible en même temps – bâtiments, écoles, services publics, dispositifs écologiques – grâce à la planification écologique, je dis mon inquiétude quant au renchérissement du prix des logements qu’induiront les JO (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES), entre autres facteurs. Ce renchérissement pourrait inciter certains habitants à déménager toujours plus loin.
Séance du 11/04/2023· Discussion générale Avant de donner les raisons de mon opposition et de celle de mon groupe à cette loi olympique, je souhaitais dire d’où je parle, comme on dit.Tout d’abord, je parle de ma circonscription d’élection, la première de Seine-Saint-Denis, qui concentrera une part importante des activités olympiques. S’y trouveront le village olympique, qui se situera sur les communes de Saint-Denis, de L’Île-Saint-Denis et de Saint-Ouen, le Stade de France, ou encore le Centre aquatique olympique.Je parle ensuite, et surtout, fort de mon activité professionnelle passée, qui m’a amené à travailler dans le cadre des J…
La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui s’inscrit dans la même démarche. Pourquoi ce qui a été valable dans d’autres situations urgentes ne le serait-il pas aujourd’hui pour le RGA ? La jurisprudence confirme que ces précisions, loin de relever exclusivement du domaine réglementaire, peuvent appartenir au domaine de la loi.Soyons clairs : je n’aimerais pas que l’accord sur le fond, qui a très largement prévalu en commission – ceux qui n’avaient pas voté pour l’adoption du texte de Sandrine Rousseau s’étaient simplement abstenus – soit remis en cause au nom de questions de procédur…
Ensuite, les mesures nécessaires relèvent-elles du domaine législatif ? La réponse est très claire, et elle a d’ailleurs été apportée lors de la discussion générale par un orateur de la majorité : oui. Deux exemples illustrent parfaitement cette jurisprudence : la loi Badinter tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisation, puis la loi Baudu relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles visaient elles aussi à apporter des précisions pour faciliter les démarches de reconnaissance de l’état de catast…
Personne ne conteste non plus l’importance du phénomène et le risque de le voir s’amplifier à l’avenir. Partant, plusieurs considérations : tout d’abord, le sujet mérite-t-il une loi ou pourrait-on se contenter de mesures réglementaires ? Je pense qu’il mérite une loi.
Puis-je m’exprimer ?
Tout d’abord, je remercie M. le ministre délégué pour ses conseils au Parlement sur la bonne manière de légiférer et d’adopter un texte.Il se trouve que celui-ci a été adopté à une large majorité des groupes en commission. Ceux qui – si j’ai bien compris – s’apprêtent à voter contre s’étaient alors simplement abstenus, signe qu’ils étaient d’accord sur le fond. D’ailleurs, je n’entends personne contester l’urgence de la situation.
Quel sectarisme !
Séance du 04/04/2023· Explications de vote Et le principe de fraternité, qu’en faites-vous ?
Séance du 04/04/2023· Explications de vote Ce ne sont pas des casseurs !
Pour vous, c’est même un modèle !
Ce n’est pas ça, votre article ! Il n’a rien à voir avec les locataires !
C’est votre politique qui sème le chaos !
Eh bien, justement ! Vous avez été incapables de faire des réquisitions.
C’est là où le bât blesse !