M. Jean-Hugues Ratenon

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que la commande publique, levier majeur pour la bifurcation écologique, veille à ce qu’une part des matériaux utilisés pour la construction d’un ouvrage ou bâtiment soit issue de circuits courts ou bénéficie d’un écolabel, afin de contribuer à réduire les impacts environnementaux de la construction. Une telle mesure va de soi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Il vise à rendre obligatoire le contrôle d’ICPE, tous les cinq ans, sur les sites Seveso seuil haut et dans les entrepôts logistiques habilités à stocker des produits dangereux, explosifs ou inflammables, lorsqu’ils ont été qualifiés de projets d’intérêt national majeur. Le contrôle doit également inclure l’évaluation de l’adaptation du site aux modélisations les plus récentes des impacts du changement climatique ; il peut, le cas échéant, prescrire des mises en sécurité obligatoires.Les sites Seveso seuil haut sont soumis à des réglementations strictes en matière de sécurité, notamment lors d…

Il vise à compléter l’alinéa 18 pour donner la possibilité de prendre en compte, voire d’imposer, dans la commande publique, des critères relatifs « aux distances parcourues par les équipements et les personnes au cours du contrat de concession ou aux lieux de fabrication et de maintenance des équipements nécessaires à l’exécution du contrat de concession ». Dans les territoires, tous les acteurs demandent que soient privilégiées les entreprises de la région, tant pour dynamiser l’économie locale que par préoccupation écologique. Pourquoi faire appel à une entreprise implantée à l’autre bout d…

Il vise à renforcer l’objectif de gain de biodiversité, défini par le code de l’environnement, dans le cadre des unités de compensation. À la fin de l’alinéa 8 de l’article L. 110-1, nous proposons de remplacer la formule « voire tendre vers un gain de biodiversité » par les mots « et un gain de biodiversité lorsque cela est possible » ; et, à l’alinéa 2 de l’article L. 163-1, de remplacer la formule « voire de gain de biodiversité » par les mots « et un gain de biodiversité lorsque cela est possible ».En effet, l’article 7 ne donne aucune garantie quant à la nécessité de gain de biodiversité.…

Nous proposons une nomenclature des friches, qui peuvent différer considérablement par la qualité du sol, ainsi que par leur nature ferroviaire, portuaire, résidentielle, commerciale, urbaine, agricole etc. Il conviendrait de savoir à quelles activités certaines conviendraient le mieux, tandis que d’autres, perméables et peu polluées, pourraient être préservées ou renaturées en tant que réservoirs de biodiversité. Ce serait là une mesure efficace pour la France continentale comme pour la France des trois océans. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Philippe Naillet applaud…

Il prévoit la création d’un fonds souverain « industrie verte » chargé d’investir dans la bifurcation écologique de l’industrie et dans les secteurs industriels stratégiques et qui serait alimenté par une taxe sur les superprofits.Nous l’assumons, la bifurcation écologique suppose, de façon urgente, d’échapper aux logiques de rentabilité financière et de prendre pleinement en compte la dimension sociale. Ce fonds souverain public apparaît donc comme un outil financier et stratégique à privilégier.Nous insistons aussi pour que la stratégie nationale pour l’industrie verte fasse l’objet d’un déb…

Par son amendement no 463, Mme Bonnivard met en avant la nécessité pour l’État de définir une stratégie claire en matière de relocalisation industrielle et de développement des filières stratégiques de souveraineté nationale, telles que l’alimentation, l’énergie, la santé ou le numérique.Par ce sous-amendement, le groupe La France insoumise propose de renforcer la prise en compte des enjeux des territoires d’outre-mer dans la stratégie nationale pour l’industrie verte pour la période 2023-2030, laquelle devra notamment déterminer les filières stratégiques qui doivent être implantées ou dévelop…

Ce sont pourtant eux qui valorisent le travail réalisé et assurent le pouvoir d’achat et la stabilité des salariés. Nous avons proposé que la prime d’intéressement soit la même pour tous les salariés, quelle que soit leur rémunération : je regrette que cet amendement, qui visait à assurer davantage de justice et d’équité dans le partage d’une richesse créée par tous, ait été rejeté. Nous avions l’occasion de mettre tous les salariés sur un pied d’égalité et de créer une véritable unité dans l’entreprise.J’ai une pensée particulière pour les territoires d’outre-mer, dont le tissu économique est…

Les débats sur ce projet de loi touchent à leur fin. Nous avons défendu des dizaines d’amendements visant à l’améliorer mais, comme d’habitude, vous les avez très majoritairement rejetés : c’est dommage. Je regrette que le sujet des salaires, non content de n’être toujours pas une priorité pour la Macronie, soit même devenu tabou.

Il est de bon sens puisqu’il prévoit que l’intéressement sera réparti entre tous les bénéficiaires de manière égale, donc plus juste que dans la situation actuelle, où cette répartition peut être proportionnelle aux salaires, ce qui favorise les plus hauts d’entre eux. Une telle répartition est, de fait, totalement contraire à un juste partage de la valeur dans l’entreprise dès lors qu’il existe un précipice entre les plus hauts salaires et ceux qui sont équivalents au Smic.En l’état, l’intéressement correspondant aux salaires de 4 000, 5 000, voire 10 000 euros ne sera jamais égal à l’intéres…

Nous défendons cet amendement de repli parce que nous tenons absolument, même si cela gêne certains, à protéger les salariés. Nous proposons, à cet effet, de subordonner l’application des régimes fiscaux et sociaux spécifiques associés aux mécanismes de participation et d’intéressement au respect d’un seuil maximal de recours aux contrats courts, fixé à 20 % de la masse salariale. Dans la mesure où le versement de la participation et de l’intéressement est soumis à un régime fiscal et social dérogatoire – et ce au détriment de l’intérêt général –, ce privilège ne saurait être accordé aux entre…

Bien entendu, le groupe LFI-NUPES souhaite la suppression du présent article, qui crée une nouvelle prime : la prime de partage de la valorisation de l’entreprise. Ce dispositif, nouvelle façon d’éviter un véritable partage de la valeur par le moyen d’une hausse de salaire, apparaît à la fois flou et peu opérationnel ; surtout, il n’est pas du tout dans l’intérêt des salariés. En outre, il n’implique aucunement le droit des salariés à participer à la gouvernance : l’attribution d’une prime liée à l’augmentation de la valeur de l’entreprise ne nécessite ni d’augmenter le capital ni de céder des…

Il a raison.

Nous sommes opposés à la création d’un système de transmission d’informations entre les agents des douanes et les services de police et de gendarmerie chargés de la police aux frontières, dans le cadre de leur mission de contrôle des personnes. Plus que jamais, nous refusons que, que par ce dispositif, les effectifs des douanes deviennent les auxiliaires de la police aux frontières sous couvert d’une gestion des flux migratoires aux frontières de l’espace Schengen et du développement d’une communauté du renseignement.Les missions de service public des douanes doivent être resserrées autour de …

Il s’agit aussi d’un amendement de repli. Je reprends à mon compte les arguments de mes collègues des groupes La France insoumise, GDR-NUPES, Écolo-NUPES et Socialistes et tiens à rappeler que les impayés de loyer augmentent de façon inquiétante dans le pays, particulièrement dans les outre-mer. Le taux d’effort, c’est-à-dire la part de revenus consacrée au logement ne cesse d’augmenter, cela a été dit tout à l’heure. D’après l’Observatoire des inégalités, les 10 % les plus modestes consacrent en 2017 42 % de leurs revenus au logement – je vous laisse deviner les conséquences pour le foyer d’u…

Comme l’a très bien expliqué Antoine Léaument, par cet amendement, nous souhaitons que la procédure introduite par le présent article soit soumise à un avis de la Cnil et mise en conformité en cas d’éléments attentatoires à la protection des données personnelles ou au respect de la vie privée.Alors que la Cnil est la première garante de nos libertés individuelles, nous nous étonnons que cette dernière n’ait pas été sollicitée sur un sujet aussi sensible que la captation d’images et l’enregistrement sans consentement de personnes identifiables dans un cadre privé. Afin de prévenir toute dérive …

Par cet amendement d’appel nous invitons le Gouvernement à indexer sur l’indice des prix du transport aérien de passagers le dispositif de continuité territoriale pour les territoires d’outre-mer. En effet, par définition, la continuité territoriale doit faciliter la cohésion et l’équité entre les territoires – nous parlons ainsi, globalement, d’égalité des chances pour des territoires ultramarins se trouvant à plusieurs milliers de kilomètres de la France hexagonale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

Les prix du fret ont été multipliés par 2,5 dans les outre-mer, ce qui n’est pas sans incidence sur le prix des matières premières, en nette hausse. Certains matériaux, comme les métaux ferreux, ont vu leur coût augmenter de 91 % d’avril 2020 à avril 2021. Or, à cette hausse s’est encore ajoutée celle, de 30 %, du coût du fret de marchandises en provenance d’Europe, tandis que le prix des marchandises arrivant d’Asie a été multiplié par 2,5.Le fret maritime n’est pas le seul à avoir augmenté. Du fait de son insularité, La Réunion subit ces hausses de plein fouet. Tirons également la leçon de l…

Quand la maladie d’un enfant survient, du jour au lendemain, elle devient une souffrance pour toute une famille. Le monde s’effondre. Lorsque le médecin propose un traitement qui n’est envisageable que dans l’Hexagone, vous acceptez sans hésiter. La distance n’est évidemment pas dissuasive quand la vie de votre enfant est en jeu, même s’il faut parfois parcourir 11 000 kilomètres, comme c’est le cas pour les familles réunionnaises, ou 7 000 pour les guyanaises. L’espérance devient votre ultime guide, même si votre budget est mis à mal, même si vous vous demandez comment assurer l’ensemble des …

Depuis le début des auditions menées par la commission d’enquête sur la vie chère en outre-mer, il a été très souvent répété que le prix des billets d’avion n’allait pas baisser, bien au contraire. Le prix des billets vers et au départ de La Réunion a ainsi augmenté de 42 % l’année dernière. Cette augmentation a pour conséquence d’empêcher les ultramarins de se déplacer pour aller voir leur famille, se former, travailler ou se soigner.Pour trouver une solution, il faut donc étudier toutes les pistes – y compris la mise en place d’un tarif résident outre-mer comme celui qui existe pour la Corse…

…sans parler des atolls de Polynésie, de la forêt équatoriale de Guyane et des récifs coralliens, des pitons, des cirques et des remparts de La Réunion.Dès lors, le renforcement du principe de la continuité territoriale chez nous ne doit souffrir d’aucune contestation ni d’aucune hésitation : ce n’est que reconnaissance et justice ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

En plus de faire preuve d’insuffisance, le directeur de Ladom, suivant les directives du Gouvernement, s’est permis de déclarer au mois de mars : « Demain, nous allons travailler sur la mobilité dans les deux sens, c’est-à-dire permettre à des Français de s’installer en outre-mer […] ». Cette déclaration est scandaleuse. En premier lieu, il distingue les Français de l’Hexagone des Français ultramarins. En second lieu, vous voulez financer, en payant leurs billets d’avion, l’installation des hexagonaux dans nos différents territoires. Vous n’avez jamais contredit ces propos, alors que, vous le …

La continuité territoriale a normalement pour but de compenser l’éloignement et l’enclavement de nos territoires ou leur accès difficile depuis l’Hexagone.En 1976, le Gouvernement a créé – à fort juste titre – le dispositif pour nos amis corses. Pourquoi avoir attendu 2003 pour l’étendre aux autres pays français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe GDR-NUPES.) Si l’aide à la continuité territoriale s’élève à 257 euros par habitant en Corse, ce qui reste insuffisant, que dire de la dotation chez nous, limitée à 16 euros par habitant ? Ces dotati…

Comme l’a dit le ministre, c’est un sujet extrêmement important, et j’invite l’ensemble de mes collègues à voter pour cet amendement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)

C’est à vous de retirer vos propos, monsieur Darmanin. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la Première ministre a passé trois jours à La Réunion, accompagnée de quatre ministres, d’un paquet de conseillers, de collaborateurs et de médias nationaux privilégiés, et surtout de 400 militaires des forces de l’ordre, alors que drones et hélicoptères quadrillaient le terrain. Du jamais vu pour ce genre de visite ! Les journalistes réunionnais ont été méprisés : certains ont boycotté votre opération de communication dès le deuxième jour. Vous êtes arrivée en fanfare, mais vous êtes repartie en missouk – en douce –, comme un enfant pris la main dans le pot de confiture.Signe de mépris po…

À La Réunion, 100 000 personnes sont mal logées selon la Fondation Abbé Pierre, on compte 39 000 demandes de logements sociaux en attente selon la Confédération nationale du logement et il faudrait construire 168 000 logements à horizon 2035, soit environ 14 000 logements par an – contre à peine 2 500 actuellement –d’après l’Insee et la Deal Réunion, la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement de La Réunion.Comment comptez-vous accroître la construction de logements afin de répondre à l’urgence ? Face au vieillissement accéléré de la population sur mon territoire, quelles …

Mieux vaut tard que jamais : le week-end dernier, vous l’avez avoué, les soignants non vaccinés seront réintégrés par décret à la mi-mai. Quoique très timidement, vous vous êtes enfin rendu à l’évidence. Mais il s’agit d’un décret, et non de l’abrogation de la loi. Pourtant, plus rien ne justifie cette sanction incompréhensible alors que notre système de santé est très fragile. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Votre décision a aggravé la souffrance des personnels soignants, dévoués mais exténués. Elle a provoqué des surcharges de travail, ainsi que le report ou l’annulatio…

Je vous en prie, prenez votre temps !

Devant l’urgence climatique, l’État doit prendre toute sa place et toutes ses responsabilités. Ceux qui s’enrichissent grâce à la pollution et engrangent des milliards de bénéfices ne doivent-ils pas être les premiers et seuls payeurs ? Il est important que la transition écologique n’oublie pas le volet social, car les ménages les plus pauvres sont souvent les plus touchés par les mesures environnementales. En effet, l’augmentation des taxes entraîne une hausse des prix des produits et services qui se répercute sur le consommateur.Oui, nous devons concilier l’écologie avec nos modes de consomm…