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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Dominique Da Silva a pris part à 38 % des scrutins de la 16e législature, soit le rang 96 sur 618 députés (dans le premier quart), et le rang 48 sur 193 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il suit presque toujours la ligne de son groupe : 10 dissidences (99,4 % de loyauté, rang 392 sur 618 pour le nombre de dissidences). En commission, présent à 57 % des réunions où il était convoqué (rang 182 sur 617). 65 amendements déposés, dont 5 adoptés (rang 454 sur 618), 5 questions et 33 interventions en séance. Hors de son groupe, c'est avec DEM que ses votes concordent le plus (98 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 02/03/2023 | L'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture). | Pour | Contre 6 dissidents | Rejeté |
| 07/12/2022 | L'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | Contre | Pour |
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
Adopté |
| 14/10/2022 | L'amendement n° 551 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | Pour | Contre 7 dissidents | Rejeté |
| 12/10/2022 | L'amendement n° 3486 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | Pour | Contre 31 dissidents | Adopté |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 16e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 8 mai 2024 → 9 juin 2024 |
| 16e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 7 mai 2024 → 7 mai 2024 |
| 16e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 11 avril 2024 → 6 mai 2024 |
| 16e | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Membre | 10 avril 2024 → 10 avril 2024 |
| 16e | Mission d'information sur les dépenses fiscales et budgétaires en matière de formation professionnelle | Membre | 31 janvier 2024 → 9 juin 2024 |
| 16e | Mission d'information sur les dépenses fiscales et budgétaires en matière de formation professionnelle | Rapporteur | 31 janvier 2024 → 9 juin 2024 |
| 16e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 18 janvier 2024 → 9 avril 2024 |
| 16e | Commission des affaires économiques | Membre | 16 janvier 2024 → 17 janvier 2024 |
| 16e | Mission d'information sur l'impact des dispositifs fiscaux et sociaux sur le reste à vivre des travailleurs de la classe moyenne | Membre | 20 décembre 2023 → 9 juin 2024 |
| 16e | Commission d’enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer | Membre | 20 décembre 2023 → 20 décembre 2023 |
| 16e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 7 décembre 2023 → 15 janvier 2024 |
| 16e | Commission des affaires sociales | Membre | 6 décembre 2023 → 6 décembre 2023 |
| 16e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 19 septembre 2023 → 5 décembre 2023 |
| 16e | Commission des affaires sociales | Membre | 16 septembre 2023 → 18 septembre 2023 |
| 16e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 23 juin 2023 → 15 septembre 2023 |
| 16e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 22 juin 2023 → 22 juin 2023 |
| 16e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 15 juin 2023 → 21 juin 2023 |
| 16e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 14 juin 2023 → 14 juin 2023 |
| 16e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 3 mars 2023 → 13 juin 2023 |
| 16e | Commission des affaires économiques | Membre | 2 mars 2023 → 2 mars 2023 |
| 16e | Mission d'information sur les dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l'accession à la propriété | Membre | 8 décembre 2022 → 19 juillet 2023 |
| 16e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 17 novembre 2022 → 1 mars 2023 |
| 16e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 16 novembre 2022 → 16 novembre 2022 |
| 16e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 15 septembre 2022 → 15 novembre 2022 |
| 16e | Commission des affaires économiques | Membre | 14 septembre 2022 → 14 septembre 2022 |
| 16e | Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques | Membre | 13 juillet 2022 → 9 juin 2024 |
| 16e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 30 juin 2022 → 13 septembre 2022 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante | Titulaire | 19 janvier 2022 → 8 février 2022 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d’exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes | Titulaire | 22 décembre 2021 → 7 février 2022 |
| 15e | Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante | Membre | 4 novembre 2021 → 14 février 2022 |
| 15e | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | Membre | 8 mai 2021 → 9 février 2022 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » | Suppléant | 22 octobre 2020 → 30 novembre 2020 |
| 15e | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite | Membre | 27 janvier 2020 → 21 juin 2022 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé | Rapporteur | 15 mai 2019 → 4 juillet 2019 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé | Titulaire | 10 mai 2019 → 4 juillet 2019 |
| 15e | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance | Secrétaire | 7 décembre 2017 → 31 juillet 2018 |
| 15e | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance | Membre | 6 décembre 2017 → 31 juillet 2018 |
| 15e | Commission des affaires sociales | Membre | 29 juin 2017 → 21 juin 2022 |