Mme Naïma Moutchou

C’est l’inverse que nous voulons affirmer en adoptant ce texte dans l’hémicycle : en abrogeant le Code noir, nous voulons faire vivre la mémoire du passé.C’est une partie de l’histoire qu’il faut affronter pour reconnaître que certaines de ses conséquences persistent encore aujourd’hui. Les paysages des outre-mer ont été façonnés à l’aune de cette réalité ; l’économie de ces territoires, leur organisation sociale et leur culture en gardent la trace ; les discriminations et le racisme en sont les vestiges. Tout cela existe, et il ne faut pas l’effacer d’un trait par une qualification juridique …

Je comprends le sens de ces amendements, qui soulèvent la question de la manière dont il faut qualifier la disparition du Code noir. Les mots choisis sont importants : le droit exige de la précision, car ses dispositions ont une portée. Le débat sur ce point est donc bienvenu.Vos propositions, cependant, sont source de confusion sur le plan tant juridique qu’historique.Dire qu’il faut « abolir » le Code noir constitue ainsi un glissement : c’est l’esclavage qu’on a définitivement aboli en 1848, et il faut préserver la singularité de ce terme qui se rapporte à cette page de notre histoire.Ce qu…

Ce ne sont pas seulement des mots anciens, ce sont des mots qui recouvrent des vies brisées, des corps contraints dans la brutalité la plus abjecte, des familles séparées, des mots qui recouvrent des langues interdites et des noms effacés, des humiliations transmises longtemps après que les chaînes ont été rompues. Le débat sur ce texte n’est pas seulement un débat de juristes, c’est un débat de nation, car une nation ne tient pas seulement par ce qu’elle célèbre, mais aussi par ce qu’elle accepte de regarder en face.La France a donné au monde des mots immenses : liberté, égalité et fraternité…

Il est rare qu’un parlement revienne sur un texte qui n’a plus d’effet depuis longtemps, mais dont l’empreinte et le poids persistent. Nous ne découvrons pas le Code noir. Les historiens l’ont étudié, les familles l’ont porté dans leur mémoire et les outre-mer en connaissent depuis très longtemps la trace, mais nous pensions que nous en étions éloignés. Puis, en en relisant les quelques pages, nous avons mesuré non seulement ce que le Code noir avait permis, mais aussi ce qu’il révèle de nous-mêmes et d’une partie de notre histoire. Ce code disait qu’un enfant né d’une femme esclave était lui-…

Nous sommes engagés dans un compte à rebours. S’il est nécessaire de publier le décret dès le lendemain du vote de cette proposition de loi organique, c’est parce que nous voulons donner le temps nécessaire – c’était tout l’enjeu des amendements précédents – aux services de l’État et au haut-commissariat pour organiser sereinement les élections dans un cadre sécurisé.Or votre proposition aurait pour effet de ralentir fortement le processus. C’est pourquoi je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement, d’autant plus que nous partageons largement les préoccupations que vous venez de rap…

Deux questions ont été soulevées à propos de l’organisation des prochaines élections.S’agissant des radiations, je comprends l’objectif légitime visé par les trois amendements identiques : n’exclure aucun citoyen de ce moment important pour le territoire. Toutefois, la procédure simplifiée de réinscription que vous proposez impliquerait la mise en place de nouvelles vérifications, de nouvelles voies de recours et, le cas échéant, d’un nouveau calendrier. Or, comme chacun l’a souligné dans la discussion générale, les délais sont contraints. Nous risquerions donc de complexifier la situation plu…

Je sais l’inquiétude que la question des évacuations sanitaires peut provoquer chez les Saint-Pierrais et les Miquelonais. Elle a trait à des sujets essentiels : l’accès aux soins et la continuité du service public dans l’archipel.Une compagnie locale a décidé d’arrêter unilatéralement d’assurer le service qu’elle rendait, et ceci avant l’échéance prévue. Ce second avion permettait de garantir la continuité territoriale entre Saint-Pierre et Miquelon, de procéder aux évacuations sanitaires et aux transferts de soins programmés. C’est un sujet important, un sujet sérieux.Mon ministère a débloqu…

Vous conviendrez que ceux qui subissent et vivent au quotidien le fléau des sargasses méritent mieux que des postures ou des commentaires. (« Agissez donc ! » sur les bancs du groupe RN.) Ils attendent de nous que nous agissions et c’est bien ce que nous faisons.Vous dites que l’État s’est défaussé mais c’est faux : l’État est pleinement mobilisé sur le terrain. Nous avons dédié une enveloppe de 6,4 millions d’euros à des mesures opérationnelles qui permettent en particulier de financer la collecte en mer. Parce que nous pensons également à la suite, puisque le phénomène s’intensifie dans les …

Vous avez raison, il existe une tension très forte, notamment dans votre territoire, sur la demande de logements, en particulier de logements sociaux. Nous portons une attention toute particulière à ce sujet. Vous avez cité des chiffres que je ne remets pas en cause, mais notre trajectoire sera concentrée, dans le cas de la LBU, sur la capacité de paiement, par l’État, des opérations financées et programmées, sans avoir encore été engagées. Nous voulons résorber le stock des nombreuses opérations de logements qui ne sont pas livrées, pour accélérer leur concrétisation, plutôt que d’accumuler d…

Je ne voudrais pas qu’on confonde la technicité avec la froideur. Je suis sensible à l’urgence sociale et territoriale, je l’ai dit. Je suis sensible, évidemment, à ce que vivent les familles, dans votre territoire et dans les territoires ultramarins en général – je sais ce qu’il en est, à titre personnel d’abord, et je veux le redire : je suis aux côtés de tous ceux qui s’engagent sur ces questions.Je n’ai rien caché de la situation ni de la période de contrainte budgétaire dans laquelle nous nous trouvons. Ce que j’ai essayé de faire, c’est d’énumérer l’ensemble des dispositifs qui existent …

Nous devons être à la hauteur de ces défis.Vous avez parlé de sécurité. Le territoire est encore le théâtre de nombreuses violences, mais nous avons réussi à inverser la courbe. La tendance observée jusqu’alors a été cassée et les chiffres sont encourageants, ce qui veut dire que cet effort doit se poursuivre.Concernant le logement, je ne reviens pas sur les chiffres, que je ne conteste pas. Nous proposerons d’autres dispositifs visant à accompagner la construction de logements, notamment sociaux. Je suis très attentive à l’urgence sociale et territoriale. Nous poursuivrons nos efforts en Guya…

Il est certain que les réponses doivent être à la hauteur, mais nous traitons les Guyanais comme nous traitons tous nos compatriotes. Je veux que ce message leur parvienne : les Guyanais sont nos égaux ! Il est important de le dire en cette période mémorielle où nous rendons hommage aux victimes de l’esclavage et de la traite.

Il est vrai que la Guyane n’est pas un territoire comme les autres : elle est confrontée à des défis immenses et les Guyanais font face à de nombreuses difficultés. Mais c’est aussi un territoire d’avenir, une terre de promesse et de puissance pour la France. Voilà pourquoi nous y investissons massivement et continuerons de le faire.Nous le faisons par l’intermédiaire de projets structurants : la cité judiciaire annoncée par le garde des sceaux, le pont et la centrale électrique du Larivot, l’aide au développement pour les écoles et tant d’autres encore, qui sont à l’étude.Vous avez évoqué un …

Par conséquent, la situation doit évoluer. Cela implique deux choses. D’abord, comme l’a affirmé le gouvernement et confirmé le premier ministre, les élections provinciales auront lieu le 28 juin prochain. Ce sera un exercice de respiration démocratique : nous redonnerons la parole aux Calédoniens pour qu’ils puissent choisir leurs représentants au Congrès.Deuxièmement, un ajustement du corps électoral précédera ces élections, afin d’atteindre un point d’équilibre. Un certain nombre de personnes demeurent en effet exclues de ces élections. Je vous en donne un exemple très simple : en l’état, d…

Nous devons accompagner la Nouvelle-Calédonie face au tournant devant lequel elle se trouve. Le premier ministre a réuni l’ensemble des forces politiques calédoniennes pendant plusieurs semaines, plusieurs fois par semaine, pour examiner les suites à donner à « la situation ainsi créée » – pour citer l’accord de Nouméa – parce qu’une partie de cet hémicycle a rejeté d’emblée le projet de loi constitutionnel. Il ressort de ces discussions une conviction très forte : le statu quo n’est pas soutenable pour le territoire, car l’immobilisme nourrirait les incertitudes économiques et l’enlisement so…

Je prends pleinement en compte les inquiétudes et l’urgence sociale et territoriale qu’ont exprimées les acteurs du logement à propos de la ligne budgétaire unique, notamment chez vous en Guadeloupe.Les montants que vous avez mentionnés sont exacts mais ils doivent être complétés. S’il y a en effet une baisse de 11 % des AE dans la loi de finances pour 2026, les crédits de paiement (CP) augmentent en parallèle de 11,9 %. Comme chaque année, ces crédits font l’objet de mesures de gestion prudentielles, notamment de mises en réserve. Une première vague représentant plus de la moitié des crédits …

Vous m’interrogez sur le projet de restructuration de son capital social par la filiale pour l’océan Indien du groupe Tereos, qui concerne en particulier les sucreries de La Réunion.Je veux en profiter pour réaffirmer notre attachement à la filière canne réunionnaise, dont les enjeux dépassent très largement – comme vous l’avez fort bien dit – la simple production de sucre sur le territoire. C’est une filière très stratégique, notamment en ce qu’elle irrigue l’ensemble du secteur agroalimentaire de l’île. C’est la raison pour laquelle, après les cyclones qui ont frappé La Réunion, nous avons r…

Vous évoquez deux sujets d’importance pour le territoire polynésien, inscrits par voie d’amendement dans la dernière loi de finances.Le premier concerne le fléau des addictions en Polynésie française. Vous connaissez l’engagement de l’État en la matière. L’Office français antistupéfiants et les forces de sécurité déploient leurs moyens, et des quantités records de drogue sont saisies au large de la Polynésie française. C’est pour nous un sujet de préoccupation majeur et je ne tournerai pas autour du pot : je vous confirme que l’État tiendra son engagement d’allouer 2 millions supplémentaires à…

Dans une période de contraintes budgétaires, c’est un choix politique fort qui démontre l’ambition qu’a le gouvernement de répondre aux nombreux défis des outre-mer : les problèmes de logement, la cherté de la vie, la continuité territoriale, la lutte contre les sargasses, etc.En matière de logement, 80 % des crédits votés sont d’ores et déjà disponibles. Nous venons de déléguer aux préfets 55 % des enveloppes territorialisées, avec instruction de les consommer rapidement pour que les logements dont nos compatriotes ont besoin sortent vite de terre. Je suis très vigilante à propos de la ligne …

Je vais évidemment faire preuve de transparence. Pour l’exercice 2026, le budget des outre-mer a été renforcé de plus de 1,5 milliard d’euros par rapport au précédent.

Chacun connaît la tension à l’œuvre dans le secteur du logement ; elle est particulièrement forte dans les territoires ultramarins, et notamment à La Réunion. Mais contrairement à ce que vous dites, l’État ne recule pas, il investit. La ligne budgétaire unique reste un pilier essentiel pour construire, réhabiliter, répondre à l’urgence sociale.Des mesures de gestion sont prises, mais il s’agit de mesures classiques : des mesures de pilotage, pas des renoncements. J’en veux pour preuve ces chiffres qui montrent bien que notre action est en faveur du développement du logement, notamment du logem…

Vous avez dressé un panorama très juste quant à la nécessité d’accélérer en matière de transition énergétique et de décarbonation, qui sont autant de sujets cruciaux pour les territoires ultramarins, en particulier pour la Guadeloupe. Au vu du contexte géopolitique international, il est nécessaire d’aller encore loin.Conscient de ces enjeux, le premier ministre a relancé, vous le savez, les procédures visant à aboutir aux programmations pluriannuelles de l’énergie pour les territoires ultramarins. En février dernier, le ministre de l’économie Roland Lescure et moi-même avons écrit aux collecti…

Merci pour cette question qui rappelle les enjeux majeurs de la continuité territoriale. Vous l’avez dit, c’est un sujet d’équité, de solidarité et c’est un devoir pour nous, mais je ne partage pas les termes que vous avez employés. Jamais nous ne traiterons nos compatriotes ultramarins comme des citoyens de seconde zone ; c’est là mon combat quotidien.Nous avons fait de ce sujet une priorité, tant au ministère qu’au sein du gouvernement. Je voudrais vous parler concrètement de l’action menée pour favoriser la mobilité – celle des étudiants, de ceux qui veulent se former, travailler, ou encore…

Je mesure la gravité de ce sujet pour les Mahorais et je sais combien il importe que les défunts puissent revenir à leur terre d’origine, à leur histoire, à leurs proches. J’y suis d’autant plus sensible que j’ai moi-même vécu cette situation concernant un proche. Je ne néglige aucun pan du problème et chaque fois que vous nous avez alertés, je vous ai accompagnés avec les membres de mon cabinet pour trouver des solutions.Immédiatement après le passage du cyclone Chido comme plus récemment, l’État s’est assuré auprès des compagnies aériennes que le problème serait traité avec le plus de céléri…

Vous avez déclaré : « Choisir ce chemin qui est difficile, qui est nouveau, c’est se mettre à l’épreuve de la critique, se faire menacer, insulter, parce que nous avons choisi un chemin différent ».Je rappelle ces mots sans jugement, mais ils expriment quelque chose de vrai. Ce chemin n’a jamais été simple, mais il est nécessaire pour les Calédoniens. Pour ces raisons, je vous demande de ne pas voter pour la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)

À défaut, les Calédoniens risquent de percevoir cela comme une motion de mépris à leur égard.Deux options s’offrent à vous : soit vous fermez la seule voie existante en votant pour cette motion de rejet, soit vous laissez une chance au processus. Ne prétendez pas que le rejet de ce texte ouvrirait une quelconque solution : c’est faux.Je terminerai par une citation. Au moment de la signature de l’accord de Bougival, monsieur le député Tjibaou, vous avez déclaré… (« Regardez-le dans les yeux ! Ne lisez pas votre papier ! » sur les bancs du groupe GDR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-N…

J’entends ceux qui comptent rejeter le texte aujourd’hui pour reprendre les discussions après les élections provinciales. C’est une illusion dangereuse. Sans trajectoire et sans point d’appui, vous ne préparez pas des discussions, vous risquez la reproduction du face-à-face.Rejeter ce texte en se disant qu’on verra plus tard, c’est décider de ne rien voir venir, alors que l’accord de Bougival existe ; il est certes imparfait, mais il ouvre la voie et offre des perspectives. En le rejetant, vous tournez le dos à un chemin politique qui s’est ouvert. Et pour certains, vous tournez le dos à l’un …

Vous le savez, l’incertitude n’attire pas les investisseurs et nous le comprenons tous. La réponse institutionnelle est donc essentielle.

L’effort est réel. Mais sans stabilité institutionnelle, il ne produira pas tous ses effets. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)

L’État, lui, a pris sa part avec un engagement financier massif : 2 milliards d’euros d’investissement jusqu’en 2030, dont 1 milliard pour l’année 2026. Des projets concrets ont été lancés, avec un début d’exécution en ce moment même sur le territoire. Des projets ont été identifiés : construction de ponts, de routes, financement du transport scolaire ou de cantines scolaires. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)