Mme Mathilde Panot

Alinéas 24 et 25 Supprimer ces alinéas.

Rédiger ainsi l’alinéa 26 : «  c) Le C est abrogé.

Supprimer l’alinéa 4.

Supprimer les alinéas 2 et 3.

Supprimer cet article.

À l’alinéa 12, supprimer les mots : « ou évènements ».

Supprimer les alinéas 58 à 62.

Supprimer les alinéas 58 à 60.

Supprimer l’alinéa 32.

Supprimer les alinéas 24 et 25.

À la première phrase de l’alinéa 11, substituer au mot :  « douze » le mot :  « dix-huit »

À l’alinéa 14, supprimer les mots : « ou de débit de boissons ».

À l’alinéa 6, substituer au mot : « seize », le mot : « dix-huit ».

Supprimer l’alinéa 67.

Supprimer les alinéas 51 à 53.

Supprimer les alinéas 66 à 68.

Supprimer l'alinéa 17.

Supprimer les alinéas 45 et 46.

Supprimer l’alinéa 20.

Supprimer l’alinéa 19.

Supprimer les alinéas 43 et 44.

Supprimer l’alinéa 11.

Supprimer l'alinéa 15.

Supprimer l'alinéa 14.

Supprimer les alinéas 4 à 21.

Supprimer les alinéas 3 à 60.

Supprimer les alinéas 3 à 57.

Rédiger ainsi cet article : « Le 2° du A du II de l’article 1 er de la loi n° 2021‑689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est abrogé. »

Supprimer cet article.

Supprimer l'alinéa 19.

Supprimer l'alinéa 22.

Supprimer l'alinéa 43.

Supprimer les alinéas 22 et 23.

Supprimer les alinéas 8 à 33.

Supprimer cet article.

Supprimer les alinéas 15 et 16.

Supprimer les alinéas 34 et 35.

Supprimer les alinéas 25 et  26.

Supprimer l’alinéa 21.

Supprimer les alinéas 46 à 48.

Supprimer l’alinéa 50.

Supprimer les alinéas 33 à 36.

Supprimer les alinéas 3 à 40.

Rédiger ainsi l’alinéa 17 : «  c) Le C est abrogé. »

Supprimer l’alinéa 12.

Après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : « – il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « « Dans un objectif de santé publique, les 1° et 2° du présent A ne s’appliquent pas à la pratique sportive au sein d’un club ou d’une association. »; ».

À l’alinéa 6, substituer au mot : « douze » le mot : « dix-huit ».

L’article 7 de la loi n° 2020‑290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid‑19 est abrogé.

Les huit derniers alinéas de l’article L. 3136‑1 du code de la santé publique sont supprimés.

Après l’article L. 3131‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3131‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 3131‑1‑1. –  En cas de menace sanitaire grave appelant des mesures d’urgence, notamment en cas de menace d’épidémie ou d’épidémie, le ministre chargé de la santé et le ministre char