Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique · Outils de gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 67 Rejeté
Mme Mathilde Panot FIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 janvier 2022· sort le 14 janvier 2022
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 11
Dispositif
Supprimer l’alinéa 11.
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise manifeste une nouvelle fois son opposition à la nécessité de présenter un passe sanitaire pour les personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux ainsi que pour celles qui y sont accueillies pour des soins programmés.
La conservation du "passe sanitaire" à la place du nouveau "passe vaccinal" dans un tel cas de figure est présentée comme un cadeau. Pourtant, ni le "passe sanitaire", ni le "passe vaccinal" ne sont tolérables dans ces situations. Cette disposition doit être supprimée. C'est d'ailleurs ce qu'avait permis un amendement de Caroline Fiat pendant l'été 2021, avant que la disposition ne soit réintroduite par une majorité servile aux ordres de son Gouvernement
Cosignataires
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.