M. Bastien Lachaud

Dès lors, me traiter d’invertébré, c’est nier ma condition d’être humain. (Sourires.) Je pense que c’est une véritable mise en cause personnelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Monsieur le rapporteur, vous n’écoutez strictement rien. Dire que votre loi est liberticide et qu’elle est en même temps totalement inutile… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)

Sur l’article 70, alinéa 3. Jusqu’à nouvel ordre, les êtres humains ont des vertèbres ; ce ne sont pas des invertébrés.

Le rapporteur ne daigne même plus répondre, sans doute parce qu’il n’a plus d’arguments à nous opposer et a admis que sa loi était totalement inutile face aux véritables ingérences, qui mettent en péril l’industrie française et l’énergie des Français. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Quand les prix de l’énergie vont exploser, quand la filière nucléaire sera mise à mal par les lois américaines, il sera le premier à affirmer que le nucléaire nous sauvera, mais il faudra payer.Dans le souci, là encore, de garantir notre souveraineté, l’amendement no 114 vise à obtenir u…

Vous nous reprochez de ne pas vous écouter. C’est plutôt vous qui ne nous écoutez pas, puisque vous répondez à côté. Surtout, comment pouvez-vous expliquer devant la représentation nationale, en votre qualité de président de la commission des lois, que la lutte contre l’extraterritorialité du droit américain relève du domaine réglementaire ? (MM. Hadrien Clouet et Antoine Léaument applaudissent.) Pensez-vous vraiment que les Américains n’agissent pas aussi par des lois ? Vous dites n’importe quoi. C’est une loi que nous devons adopter pour nous protéger de l’extraterritorialité du droit améric…

Il est de circonstance : nous souhaitons que le Gouvernement remette un rapport sur la manière dont il applique le décret dit Montebourg, qui permet de s’assurer que des entreprises étrangères ne mettent pas la main sur les entreprises stratégiques françaises. Certes, c’est un décret, mais cela aurait pu être une loi.Monsieur le rapporteur, je ne comprends pas votre argumentaire.

N’importe quoi !

C’est ce que j’ai dit !

Néanmoins, il serait utile que le Gouvernement nous remette un rapport sur les moyens, notamment le nombre de fonctionnaires, dont a besoin la HATVP pour appliquer le texte. Tel est l’objet de cet amendement de bon sens.Monsieur le rapporteur, j’aimerais vraiment obtenir une réponse au sujet de cette proposition de loi américaine relative au nucléaire. (MM. Emmanuel Fernandes et Antoine Léaument applaudissent.) Ce n’est pas anodin ; la filière nucléaire française et les finances d’EDF, ce n’est pas rien ! Il est question d’un marché qui représente 1 milliard d’euros pour Framatome. Qu’en est-i…

Hier, nous avons été contraints d’adopter un amendement reportant la date d’entrée en vigueur du texte, parce que la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ne dispose pas des moyens humains nécessaires pour assumer les nouvelles missions que ses dispositions tendent à lui confier. Le rapporteur nous a dit que nous verrions cela lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2025. Il n’en sera rien, car il y aura sûrement un recours au 49.3, la minorité présidentielle étant incapable de faire adopter un budget par cette assemblée.

Pas de réponse du rapporteur ?

Il est heureux que nous puissions poursuivre aujourd’hui le débat sur ce texte.Monsieur le rapporteur, j’ai un cas pratique à vous soumettre. J’imagine que vous l’avez vu, Le Canard enchaîné a révélé ce jour que l’ambassade de France à Washington avait envoyé à Matignon une note relative à la « guerre nucléaire » que les États-Unis d’Amérique auraient l’intention de déclarer à la France, en empêchant Framatome de travailler avec Rosatom et, partant, d’honorer certains de ses contrats. Framatome, possédée à 80 % par EDF, pourrait subir des sanctions de la part des États-Unis si jamais elle ne s…

Les actions cultuelles devront-elles, ou non, remplir ces obligations déclaratives ? On s’y perd un peu, monsieur le rapporteur. Pouvez-vous nous donner des explications ?

Cela pose un vrai problème, car nous ne pourrons discuter ni des journalistes ni des associations cultuelles. Qu’en est-il des associations cultuelles qui dépendent, organiquement, d’une puissance étrangère ? Il en existe en France. Je pense à la religion catholique, qui dépend du pape, souverain d’une puissance étrangère : le Vatican. (Sourires et exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et LR.)

Il se fonde sur l’article 100 de notre règlement. Pour la bonne tenue des débats, pourriez-vous nous confirmer, madame la présidente, que l’adoption de l’amendement no 152 du rapporteur fera tomber les amendements suivants, jusqu’à l’amendement no 93 ? Dans l’affirmative, il serait utile d’ouvrir auparavant une discussion commune sur l’ensemble des amendements concernés.

Vous n’êtes pas non plus président de séance.

Nous proposions 5,4 milliards.

Monsieur Lefèvre, personne ici ne remet en question le travail des services de renseignement ! Vous leur auriez été bien plus utile en votant l’amendement que nous avions déposé sur le projet de loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2024 à 2030, qui visait à augmenter le budget de la DGSE (direction générale de la sécurité extérieure) de 400 millions d’euros, qu’en cherchant à réduire les libertés publiques, comme vous le faites aujourd’hui (Mme Danièle Obono applaudit).

Autrement dit, nous vous reprochons d’élaborer une loi naïve qui, loin de relever les défis de notre temps, ne fera que renforcer la répression et supprimer nos libertés publiques.Quant à votre analyse de l’échec manifeste de la vente des sous-marins à l’Australie, elle ne fait que confirmer la grande naïveté dont vous faites preuve. Vous nous dites que les Australiens ont eu peur et, pour se protéger, ont couru se réfugier sous les jupes du grand frère américain. Bien sûr, il n’y a eu aucune ingérence américaine en Australie ! Les Américains n’ont exercé aucune influence sur les Australiens p…

Nous avons dit que la manière dont les États-Unis pratiquent l’ingérence en France n’était pas couverte par ce texte.

Monsieur le président Houlié, vous n’avez manifestement pas écouté mes propos ni ceux de mon collègue Saintoul. Nous n’avons pas dit que la proposition de loi ne concernait pas les États-Unis d’Amérique.

Ce n’est pas ce que nous avons dit !

1940, vous connaissez ?

Et aussi l’État de droit, monsieur le rapporteur !

C’est tout le problème !

Il s’agit d’un amendement d’appel. Évidemment, le gel des avoirs est une solution qui peut fonctionner. Encore faudrait-il que les moyens d’enquête soient suffisants, que l’on puisse déterminer précisément les modalités d’application et que l’autorité judiciaire ne soit pas contournée. Les actes d’ingérence doivent être définis de façon suffisamment précise pour que la mesure soit efficace.Cet article semble démontrer ce que nous disons depuis le début : ce texte n’est pas la hauteur des enjeux, il ne permet pas de répondre aux questions que soulève le phénomène des ingérences. Au fond, on ess…

Or, comme le disait Benjamin Franklin : « Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l’une ni l’autre et finit par perdre les deux. » Aussi, parce qu’il est inefficace et dangereux, nous appelons à rejeter ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Enfin, le calendrier pousse à nous interroger : pourquoi avoir prévu en 2021 un rapport visant à faire le bilan de l’application des techniques algorithmiques qui sera publié en juillet 2024 ? Soit ce rapport y sera favorable et sa publication vous donnerait des arguments plus convaincants que ceux d’aujourd’hui. Mais peut-être, et plus vraisemblablement, anticipez-vous que le bilan conclura à l’inefficacité de ces techniques. Comme vous l’avez dit vous-même, monsieur le président Houlié, elles ont été peu utilisées par les services de renseignement, et pourtant vous vous précipitez pour les é…

La surveillance automatique brasse trop large mais ne pense pas. Au contraire, il faut renforcer les moyens de la police d’investigation afin de mener des enquêtes. Cela demande du temps et des personnes formées. Comme le disait M. Nicolas Lerner, alors directeur général de la sécurité intérieure : « Répondre aux enjeux techniques, ce n’est pas nécessairement répondre par la technique. Il y a différentes manières d’y répondre. J’insiste auprès de mes services sur l’importance du renseignement humain. » (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Ainsi, les mesures exceptionnelles de lutte contre le terrorisme ont été immédiatement utilisées contre les mouvements écologistes, puis elles sont passées dans le droit commun et les libertés publiques ont régressé. Le développement de la technopolice, ces dix dernières années, n’a cessé de faire reculer les libertés publiques. À chaque fois, des objectifs louables étaient mis en avant. Généralisation des caméras de surveillance, utilisation de drones avec transmission de données en temps réel, usage de surveillance automatisée : les résultats prévus ne sont pas au rendez-vous. La perte de li…

Ce que nous annoncions s’est produit : des attaques sur des hôpitaux, des écoles, des services publics, des ministères, des mairies, des entreprises, et ainsi de suite. Dans le domaine cyber également, nous avons des propositions : développer un cloud souverain pour éviter de dépendre des solutions étrangères et notamment états-uniennes ; renforcer l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) et son réseau régional ; créer une filière cyber pour former les ingénieurs et techniciens, femmes et hommes, dont nous avons besoin. Voilà donc des domaines essentiels de l’ingére…