M. Bruno Bilde

Avec vous, madame la ministre déléguée, c’est toujours le grand méchant flou ! Je vous rappelle les belles paroles prononcées par votre ex-collègue Alain Griset, lorsqu’il répondait à une question que je posais ici même, déjà, en décembre 2020 : « Il ne serait pas acceptable que la fermeture de Mazingarbe soit organisée froidement pour augmenter le pouvoir de marché de certains acteurs, au détriment de ses clients industriels. […] Nous sommes ouverts à l’idée d’explorer toutes les voies possibles et de mobiliser tous les leviers, y compris celui du plan de relance, qui prévoit 35 milliards d’e…

Le 17 mai 2021, l’usine Maxam Tan de Mazingarbe, dans le Pas-de-Calais, fermait ses portes après avoir été placée en liquidation judiciaire. Tout au long de cette chronique d’un désastre annoncé, l’État aura été honteusement et cruellement absent, abandonnant les soixante-douze salariés de cette entreprise, sacrifiés sur l’autel de la mondialisation aveugle et inhumaine.En effet, depuis l’arrêt de l’activité, le 17 juin 2020, le Gouvernement n’a pas su prendre la mesure de cette situation gravissime pour les salariés. Malgré les alertes régulières des représentants du personnel et des élus loc…

On prend la porte et on prend note. Voilà comment peut se résumer l’influence de votre diplomatie à l’aune des derniers événements au Mali. En effet, la junte malienne a sommé notre ambassadeur de quitter Bamako dans les soixante-douze heures, alors que notre armée est engagée sur place pour défendre le Mali contre les djihadistes.Le représentant de la France est expulsé comme un vulgaire clandestin, alors que cinquante-trois fils de France sont tombés pour la liberté et la sécurité de ce pays. Le fait de prendre acte de cette décision constitue une humiliation pour la France et discrédite la …

La justice et la vérité : ce sont les deux grands principes qui ont guidé l’établissement de ce projet de loi, équilibré dans ses dispositions, réparateur dans ses objectifs, fédérateur dans son esprit.Ce texte fait ressurgir un contexte : celui des larmes, des cris et des souffrances de l’une des périodes les plus douloureuses de notre histoire nationale. Cette histoire, notre histoire, il convient de la regarder en face, sans déni, sans peur et sans repentance.En juin 1940, l’âme de la France combattante s’échappait de la débâcle et de l’occupation pour maintenir sa flamme éternelle à Londre…

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.Cinq ans pour rien : c’est le titre de votre bilan. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)Sur l’emploi, cinq ans pour rien. Plus de 6 millions de chômeurs attendent toujours que Jupiter leur fasse traverser la rue pour trouver un travail. Contrairement aux mensonges des vœux présidentiels, le chômage n’a pas reculé d’un pouce. Les plans sociaux, eux, se sont multipliés. Chez moi, dans le Pas-de-Calais, je pense particulièrement aux 75 sacrifiés du site de Maxam Tan à Mazingarbe et aux 118 salariés victimes de la fermeture brutale de F…

Il vise à supprimer le cinquième et le sixième alinéa de l’article 1er. Le projet de loi entend subordonner l’accès à certains lieux à la détention d’un justificatif de vaccination. Il s’agit d’une discrimination inacceptable et inefficace. Nous savons tous, en effet, qu’une personne disposant d’un statut vaccinal complet peut transmettre le virus. Nous ne pouvons pas cautionner une telle atteinte aux libertés les plus fondamentales. Durant de longs mois, vous nous avez assuré que jamais le passe sanitaire ne se transformerait en obligation vaccinale. En réduisant ainsi nos libertés les plus f…

Ce projet de loi de finances pour l’année 2022 est le dernier budget du quinquennat d’Emmanuel Macron, candidat non déclaré à l’élection présidentielle, mais d’ores et déjà en campagne. Ainsi, nous sommes amenés à débattre d’un budget insincère, bidonné au fur et à mesure des annonces électoralistes du candidat Macron.Ce projet encore marqué par la crise sanitaire est celui d’une nouvelle course au déficit, alors même qu’il est difficile de mesurer aujourd’hui les conséquences budgétaires exactes de la cinquième vague épidémique. La folle course en avant de la dépense publique s’accélère encor…

Depuis 1992 et le traité de Maastricht, tous les textes et accords européens qui se sont succédé n’ont été que des mécanismes d’instabilité pour nos souverainetés. Ils n’ont eu qu’une seule vocation et un seul objectif : accélérer le fédéralisme, et par conséquent, précipiter l’affaiblissement des nations.Le 1er janvier, la France prendra la présidence de l’Union européenne – pour être tout à fait exact, Emmanuel Macron prendra les rênes virtuelles de la structure supranationale qui dicte ses lois à notre honorable, mais désormais secondaire, Assemblée nationale. Il ne fait aucun doute que cet…

Le critère essentiel doit rester l’efficacité de l’action publique. Depuis 2014, le paysage de la décentralisation a considérablement évolué. Depuis la loi NOTRE, le cumul des mandats est désormais non plus vertical, mais horizontal : il concerne des désignations internes aux conseils municipaux et départementaux, ainsi qu’aux exécutifs intercommunaux. Certaines personnalités politiques cumulent un nombre important de fonctions et de mandats locaux, devenant de véritables barons. On peut ainsi être maire de Nice, président de la métropole de Nice et vice-président de la région Provence-Alpes-C…

C’est pourquoi il est positif d’apporter une dose de liberté à ce sujet. Lorsqu’on a été élu local, on a une vision moins désincarnée des politiques publiques.

Les grandes régions et les grands cantons ont accéléré le processus d’éloignement. Plus on allonge la distance entre les élus et les citoyens, plus la confiance s’érode. On a opposé le local et le national en coupant les parlementaires de leur ancrage local.

Les lois de décentralisation de 1985, 2000 et 2014 ont considérablement réduit les possibilités de cumul des mandats. Elles avaient pour objectif de donner plus d’efficacité au mandat parlementaire et d’améliorer la transparence de la vie politique. À l’époque, il nous avait été assuré que le cumul des mandats était la cause d’une grave crise de confiance entre les parlementaires et les citoyens. Sept ans plus tard, l’augmentation constante de l’abstention démontre que la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE) n’a rien résolu, alors que les parlementaires hors-…

En théorie, en 2021 cette proposition de résolution visant à sensibiliser sur l’épuisement administratif n’aurait pas dû susciter le moindre débat au sein de la représentation nationale. En théorie, en 2021 le grand bond en avant du numérique, la digitalisation de notre société dans quasiment toutes nos activités quotidiennes promettaient un allégement certain du fardeau administratif. Mais au royaume de la théorie, comme chacun le sait, il ne manquait pas un seul bouton de guêtre à nos soldats avant la défaite de 1870. En théorie encore, nous ne devions jamais manquer de masques dont les stoc…

La proposition de résolution que nous examinons est la conséquence d’un mensonge – un mensonge arrimé à une ancienne vérité, devenue petit à petit un mythe. Jusqu’en mars 2020, nos gouvernants et les ministres de la santé successifs, de Roselyne Bachelot à Olivier Véran en passant par Agnès Buzyn, fanfaronnaient en assurant aux Français qu’ils détenaient le meilleur système de santé du monde. Cette médaille d’or devait justifier le montant de nos dépenses de santé et notre statut de première puissance fiscale mondiale. Les Français pensaient légitimement que s’ils payaient autant d’impôts, cel…

Notre puissance maritime constitue un atout extraordinaire pour la France et un des piliers de notre rayonnement national. En effet, notre espace maritime, avec près de 11 millions de kilomètres carrés, est le deuxième au monde après celui des États-Unis, soit l’équivalent de vingt fois la superficie de la France métropolitaine. J’ai une pensée particulière pour les outre-mer car elles permettent à la France d’être présente non seulement en Europe mais aussi en Amérique, en Afrique et en Océanie. Certains l’oublient trop souvent, mais la France est grande aussi de ces départements et territoir…

À travers cette proposition de résolution, certains députés de l’opposition semblent enfin ouvrir les yeux sur le dévoiement d’un système que nous dénonçons depuis si longtemps. Depuis de nombreuses années, on sait que le coût réel de l’AME et des diverses aides médicales destinées aux étrangers en situation irrégulière est très largement supérieur à la somme budgétée par les gouvernements successifs, de droite comme de gauche.Malgré les discours et les postures de certains de ses représentants, le parti Les Républicains – anciennement, l’UMP, l’Union pour un mouvement populaire – n’a jamais r…

Il faut mettre fin à l’AME, exception française qui constitue un appel d’air pour une immigration sanitaire qui n’est clairement pas un phénomène marginal.Plus d’un quart des étrangers en situation irrégulière citeraient les soins parmi les raisons de leur migration. De nombreux médecins dénoncent la logique de tourisme sanitaire qui anime ces patients. La crise sanitaire a mis en lumière un nombre très important de défaillances de notre système de soins, malgré l’engagement total des personnels soignants.Le budget consacré à l’AME ne cesse d’augmenter de façon exponentielle. L’explosion des d…

En France, l’offre sanitaire proposée aux étrangers en situation irrégulière est très généreuse ; elle l’est même trop. À travers onze dispositifs différents, des soins sont dispensés sans aucune contrepartie financière à 500 000 bénéficiaires, pour un coût minimal estimé à 1,5 milliard d’euros. Aucun autre pays en Europe ne permet à un clandestin de bénéficier d’une intervention chirurgicale visant à recoller les oreilles ou à poser un anneau gastrique. Jusqu’en 2011, les bénéficiaires de l’AME avaient même accès à des cures thermales.Dans de très nombreux pays européens, l’étendue des soins …

Il vise à supprimer l’alinéa 27 de l’article 9, donc à interdire toute remise de peine pour les condamnés qui ne respecteraient pas leur injonction de soins.

Nous proposons de renforcer les critères liés à la bonne conduite et aux efforts sérieux de réinsertion. Ainsi, le versement volontaire des sommes dues aux victimes et au Trésor public doit être une condition nécessaire pour toute remise de peine.

Que la justice est laxiste !

Après l’assassinat abominable de Samuel Paty devant son collège, le 16 octobre dernier, après l’attentat islamiste en la basilique de Nice, le 29 octobre dernier, la République française était dans l’obligation de réagir et de répondre avec la plus grande fermeté.Ce projet de loi aurait pu être un acte fondateur et le grand tournant d’un quinquennat crépusculaire, terni par la succession des crises et entaché d’une impuissance chronique. Ce projet de loi aurait pu être un formidable sursaut national, l’union sacrée de tous les républicains, au-delà des clivages, autour de nos libertés, de nos …

Il vise à compléter le dispositif de l’article 15 en interdisant l’importation et le commerce des fourrures de visons, dans un délai de cinq ans à compter de la publication de la loi. En effet, interdire la maltraitance animale dans notre pays n’a aucun sens si, dans le même temps, nous autorisons la délocalisation de la souffrance animale au sein de structures où les conditions d’élevage sont bien moins encadrées qu’en France et manifestement déplorables. D’un point de vue économique et social, cela reviendrait à sacrifier les 2 500 emplois directs et indirects de la filière fourrure français…

Il vise à compléter l’alinéa 4 afin qu’il ne soit procédé à l’euthanasie que si aucune des deux autres solutions prévues n’a pu aboutir. L’euthanasie ne peut pas être une solution parmi d’autres ; elle doit évidemment n’être qu’un dernier recours.

Je propose par cet amendement d’étendre aux loups hybrides, c’est-à-dire issus de l’accouplement d’un chien et d’une louve ou d’une chienne et d’un loup, l’interdiction de présenter des ours ou des loups au public à l’occasion de spectacles itinérants. Cette mesure permettra d’éviter de déplacer l’exploitation des loups vers les loups hybrides, et donc de prévenir d’éventuels contournements de la loi.

L’année 2020 aura vu l’explosion des actes de cruauté envers de nombreux équidés. Ces derniers mois, des dizaines de juments, d’étalons, de poneys et d’ânes ont été attaqués et sauvagement mutilés : oreilles coupées, lacérations, yeux arrachés, museaux tranchés, mutilations génitales. Aucune région n’a été épargnée par ce phénomène aussi invraisemblable qu’abominable. Cette vague de violences gratuites doit être combattue de la manière la plus ferme et la plus dissuasive au moyen de peines sévères, équivalentes à celles prévues lorsque les faits ont causé la mort directe de l’animal. J’insiste…

Comme pour les humains, la maltraitance des animaux peut se décliner au pluriel et revêtir plusieurs aspects. Ainsi, sans pour autant subir des coups ou des sévices, de trop nombreux animaux sont accueillis dans des conditions incompatibles avec leurs impératifs biologiques, notamment en matière d’espace nécessaire. Le présent amendement prévoit que le placement en famille d’accueil ne peut pas être réalisé si l’animal ne dispose pas d’un espace minimum requis en fonction des besoins de son espèce.

Si un foyer français sur deux possède un animal de compagnie et si nos compatriotes sont de plus en plus nombreux à s’intéresser et à se passionner pour le bien-être animal, notre pays est aussi, malheureusement, le triste champion d’Europe en matière d’abandon. Les chiffres, qui témoignent d’une sordide réalité et d’un mépris profond pour l’existence animale, sont à la fois révoltants et choquants. Chaque année en France, 200 000 animaux de compagnie sont abandonnés, dont 100 000 chiens et chats.Face à la bêtise, l’ignominie voire la barbarie qui caractérisent celles et ceux qui considèrent l…

La rédaction de l’alinéa 3 de l’article 3 laisse à penser que « refuge » et « fourrière » sont interchangeables. Je tiens à rappeler que le refuge est une structure privée qui peut procéder à la mise à l’adoption alors que la fourrière est un service public de retrait de la voie publique et de garde. Si les deux structures peuvent avoir des missions partiellement identiques dans leur finalité, leur nature et leur objet sont singulièrement différents.En l’état actuel des choses, une collectivité ne semble pas pouvoir disposer d’un refuge puisqu’elle ne peut être à l’initiative de sa création ni…

Pour que la lutte contre la maltraitance animale ne soit pas un écran de fumée mais une réalité, il faut se donner les moyens d’agir pour rechercher et constater plus activement et plus facilement les infractions en la matière.L’article 2 renforce les capacités d’intervention, en impliquant les policiers municipaux et les gardes champêtres, ce qui va évidemment dans le bon sens. Comme toute amélioration peut aussi être améliorée, je vous propose d’associer les agents de terrain de l’OFB, l’Office français de la biodiversité.Depuis son entrée en fonction au 1er janvier 2020, l’OFB limite son ch…