« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
C’est faux, et la taxation, relativement importante, contribue aussi au financement des retraites. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et RE.)
…auquel s’ajoutent 30 % de prélèvement forfaitaire unique ainsi qu’une contribution exceptionnelle de 3 à 4 % sur les hauts revenus. On arrive ainsi à plus de 50 % de taxation. Il faut donc faire très attention.J’entends le débat – et vous savez que je l’apprécie. Mais dans une réforme des retraites, il faut sécuriser les flux, et notamment les sources de financement. Il est donc plus raisonnable, et plus sûr, de travailler sur les cotisations.Enfin, dans certains types de sociétés, au-delà de 10 % de la valeur des capitaux propres de la société, si vous distribuez des dividendes, vous payez d…
Je ne vais pas faire un rappel au règlement – excusez-moi. Je vais essayer de parler du fond, sur un sujet que j’affectionne – les dividendes. Qu’est-ce qu’un dividende ? C’est un bénéfice après paiement des 25 % dus au titre de l’impôt sur les sociétés…
Je demande une suspension de séance afin que nous puissions discuter de ce sujet.
C’est vrai !
Taxer les actions gratuites ne me paraît donc pas une bonne solution. Au contraire, on devrait davantage en distribuer dans l’ensemble des entreprises. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et RE.)
On peut difficilement soutenir ces amendements. En effet, les actions gratuites sont, dans les entreprises, un bon outil de participation. Et, franchement, d’un point de vue technique, on se rend compte que l’attribution des actions gratuites est juridiquement très encadrée. Aussi votre idée ne semble-t-elle pas la bonne en ce qu’elle va à l’encontre de la réflexion qui avance non pas seulement au sein des grandes entreprises mais également parmi les PME, et qu’elle s’attaque à un dispositif utile.
…pour sauvegarder notre démocratie. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et sur plusieurs bancs du groupe RE.)
…et nous indiquer la méthode, intégrant les parlementaires, qui sera retenue pour ces travaux, lesquels nous semblent de plus en plus urgents et nécessaires…
Je veux d’ailleurs, par ces quelques mots, saluer et remercier Olivier Dussopt pour la compétence et la dignité dont il fait preuve au cours de ces débats. (Mmes et MM. les députés des groupes Dem, RE, HOR et LR, dont certains se lèvent, applaudissent longuement.)Vous le savez, les députés du groupe Démocrate sont, comme beaucoup dans cet hémicycle, particulièrement sensibles au respect de la démocratie. Or, souvent, la forme détermine le fond. Pour nous, l’une des origines du mal est le mode de scrutin majoritaire : il oblige à combattre un adversaire lors de l’élection, et cette attitude est…
Madame la Première ministre, depuis plus d’une semaine, nous débattons du projet de réforme des retraites, essentiel pour préserver notre système par répartition. Cependant, nous assistons, démunis, à une forme de dérive de notre vie politique, au point que, dans cette enceinte, qui est tel un miroir grossissant de notre société, nous peinons à discuter du fond. Nous nous arrêtons trop souvent aux agressions de l’autre camp, même si, je dois le souligner, les outrances de certains de nos collègues ne nous engagent pas – nous devons les dénoncer.
Je propose de maintenir le terme « salariés », car il a une signification dans l’entreprise, et de retenir la formulation « salariés seniors » plutôt que simplement « seniors ». (M. Laurent Croizier applaudit.)
Nous avons vécu un moment particulièrement dur lorsque notre collègue a prononcé ces mots à l’encontre d’Olivier Dussopt. Nous lui apportons notre total soutien humain et amical (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE, LR et HOR) et nous reconnaissons sa détermination. Le mot « assassin » a été prononcé dans l’hémicycle ; ce n’est pas tolérable. Je me demande où va s’arrêter cette dérive verbale ; il faut vraiment que cela s’arrête ! (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.) Nous devons débattre, nous respecter mutuellement et en aucune manière prononcer des termes aussi graves…
Nous débattrons alors du fond du problème. De grâce, avançons : il y a des sujets plus importants que les régimes spéciaux, qui ne seront pas massacrés puisque la réforme préservera les droits acquis. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE.)
Ouvrir des séances ce week-end ne changera donc pas les choses. Si vous vous concentrez sur les amendements importants (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES), qui me semblent légitimes, on peut tout à fait débattre du texte la semaine prochaine, en prenant notre temps. Sélectionnez vos amendements et nous pourrons avancer. Soixante jours de plus, ce n’est pas sérieux !
Il faut absolument sauvegarder le système par répartition. Vous avez parlé de salaire différé. C’est théorique ! La réalité de la trésorerie, c’est que les actifs d’aujourd’hui paient les retraités d’aujourd’hui. Si nous ne préservons pas cet équilibre, nous risquons à terme d’ébranler dangereusement le régime, ce qui serait une mesure d’injustice sociale.Avançons sur le texte, chers collègues. Il nous reste des sujets plus importants à discuter, qu’il s’agisse de l’âge de départ – à l’article 7 –, de la pénibilité ou des carrières longues.
Qui se fonde également sur l’article 100. Il reste plus de 15 000 amendements : si l’on compte deux minutes pour défendre un amendement, cela correspond à cinq cents heures, soit soixante jours.
C’est votre droit, je ne le conteste pas.La fameuse clause dite du grand-père – la formule est maladroite – implique que la réforme des régimes spéciaux ne s’appliquera qu’à ceux qui entreront dans les entreprises concernées après le 1er septembre 2023.Ayant souvent eu à engager de nouveaux collaborateurs au cours de ma vie professionnelle, je peux vous dire qu’il est rarement question de la retraite lors des entretiens d’embauche. On y évoque plutôt l’intérêt du travail et la carrière ; la question du régime de retraite n’est pas de celles qui habitent les jeunes candidats à l’embauche. (Appl…
Bien que je n’aie moi-même qu’un mandat dans les pattes, si j’ose m’exprimer ainsi, je veux mettre en garde nos nouveaux collègues. Nous avons déjà fait l’expérience du procédé des amendements d’obstruction, qui empêchent le débat d’avancer.
Les branches s’intéressent à cet outil de façon très pragmatique ; laissons-le évoluer dans le temps. Peu importe la définition précise de l’âge ; ce qui est essentiel, c’est le transfert aux plus jeunes de l’expérience des seniors, par le tutorat. Nous sommes au cœur de la transition intergénérationnelle dans les entreprises. Une entreprise est une matière vivante ; on y échange.Un débat existe sur le nombre de salariés à partir duquel instaurer cet index. Dans les petites entreprises, le dialogue avec les salariés est permanent. Dans les plus grandes, l’index est nécessaire parce qu’il est u…
…à la négociation avec les partenaires sociaux.
Moi qui suis un senior, je pense que cet outil est utile. La difficulté consiste à maintenir les seniors dans l’entreprise, car il leur est compliqué de retrouver un emploi lorsqu’ils en sortent. Les entreprises hésitent souvent à embaucher un senior, pour différentes raisons – notamment d’intégration dans les équipes. Nous avons un là un bon outil pour maintenir les seniors dans l’entreprise. Faisons confiance…
Nous défendons des mesures visant à éviter que cette réforme soit brutale. Essayons de nous respecter, de nous écouter les uns les autres. Je pense que nous défendons tous sincèrement nos convictions, ce qui mérite le respect mutuel. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et HOR.)
C’est notre position. Nous considérons également que cette réforme sécurisera le système de retraite par répartition. Ce que nous voulons, c’est que les pensions continuent d’être versées. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Nous avons tous des convictions. (Le silence revient progressivement dans l’hémicycle.) Nous débattons de l’article 1er du projet de loi, qui concerne les régimes spéciaux. Nous pensons que certains régimes spéciaux doivent être supprimés, par souci de cohérence.
Nos débats sont empreints ce soir d’une agressivité considérable. Pour ma part, je pense qu’il n’y a pas parmi nous les bons d’un côté, les mauvais de l’autre. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
En quoi est-ce hypocrite ?
Absolument ! Très bien !
Je ne suis pas opposé à ce qu’une conférence des présidents soit convoquée pour en débattre. (« Ah ! » et applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Cependant cela ne change rien à mon interprétation ; elle ne va pas vous plaire, mais je l’assume. Le tirage au sort a déjà eu lieu et a désigné la motion déposée par les députés du Rassemblement national. (Mme Sandra Regol s’exclame.) Si, lors de l’appel, nous constatons que certains signataires ne sont pas présents, il sera temps de rouvrir le débat. Cela me semble relever de la sagesse. (Applaudis…
Il me semble que telle est la procédure : lorsque plusieurs motions de rejet sont déposées, les députés sont informés qu’un tirage au sort aura lieu pour sélectionner la motion qui sera examinée. Dans le cas présent, une motion de rejet me paraît d’ailleurs plus pertinente qu’une motion référendaire, mais c’est un autre débat. Il fallait bien trouver un modèle pour pallier le vide de notre règlement.