Mme Béatrice Descamps

Il tend à clarifier et à homogénéiser les modalités de renouvellement de l’évaluation de prise en charge globale, de façon à en limiter la dimension purement appréciative et à permettre ainsi une meilleure application opérationnelle.

Cet amendement vise à substituer, à l’alinéa 7, aux mots « et des » les mots « sur décision du médecin, en prenant en compte les », car il semble absolument fondamental que l’avis médical soit le moteur de la décision de renouvellement de l’évaluation de la situation, dans la mesure où le médecin chargé du patient est le plus à même de l’apprécier médicalement.

Il vise à s’assurer que les soins d’accompagnement de la fin de vie seront organisés de manière à favoriser la transmission d’informations entre soignants. En effet, la transmission orale, par son instantanéité, sa souplesse et sa discrétion, est souvent la mieux adaptée aux évolutions de l’état de santé liées à la fin de vie.

Il vise à renforcer l’accompagnement des proches du patient, qui se trouvent bien souvent démunis face à la cruauté de la situation, en détresse affective et psychologique et perdus dans les démarches administratives, ainsi qu’à préciser les contours du soutien qu’il serait possible de leur apporter.

L’arrêté du 15 mars confirme la volonté du Gouvernement de mettre en place dès la rentrée 2024 des groupes de besoins en français et en mathématiques dans les classes de sixième et de cinquième. Ces annonces ont suscité parmi les équipes pédagogiques de nombreuses questions, réflexions et inquiétudes sur l’organisation des emplois du temps et la charge de travail, d’autant que des études démontrent que de tels groupes ne sont pas à même de faire progresser les élèves et qu’ils comportent des risques de stigmatiser certains d’entre eux.Comment annoncer une intégration dans le groupe des élèves …

Pour conclure, il est important de rétablir une certaine sérénité pour que parents, professeurs, professionnels de l’éducation et élèves puissent reprendre un dialogue apaisé et retrouver l’image d’une école au service de l’avenir. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT et Écolo-NUPES. – M. Rodrigo Arenas et Mme Sylvie Bonnet applaudissent également.)

Nous le savons tous, notre système éducatif est en peine. Le métier de professeur n’attire plus, ce dont témoigne le nombre d’inscriptions aux concours. La réforme du lycée général et technologique de 2018 semble avoir accentué le sentiment d’instabilité des enseignants ; ainsi, selon le rapport remis en juillet 2023 par l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR) au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, « il est apparu que la majorité des personnels auditionnés ressentent une impression d’instabilité constante portant sur les fondamentaux mêmes de …

Compte tenu de la prévalence des TND comme des nombreux obstacles auxquels sont confrontés enfants et familles, il est important que les parlementaires se saisissent de la situation des enfants atteints de ces troubles. Ils ont besoin de solutions pour améliorer le repérage précoce, l’accompagnement – d’où l’importance des AESH, dont je salue le travail – et pour favoriser leur épanouissement. J’y insiste : il faut veiller à ce que ces enfants se sentent réellement inclus, afin d’éviter qu’ils ne soient rejetés par les autres enfants.Il convient également d’apporter des solutions pour améliore…

Cet amendement identique au précédent vise à remplacer « le 1er septembre » par « à la rentrée scolaire », afin de mieux refléter la date de rentrée dans certains territoires d’outre-mer.

Notre pays connaît une augmentation de la prévalence des troubles du neurodéveloppement, en particulier de l’autisme et du TDAH, depuis une vingtaine d’années. C’est un enjeu de santé publique majeur. Un rapport d’information du Sénat, publié l’année dernière, estimait qu’ils touchaient près de 100 000 enfants chaque année.Le Gouvernement s’est saisi du sujet et nous saluons les résultats positifs de la stratégie nationale pour l’autisme 2018-2022. Nous saluons également l’extension de la nouvelle stratégie à tous les troubles du neurodéveloppement, et nous espérons que les résultats seront à …

Lors de mon intervention en commission, j’ai cité les propos de Judith Godrèche lors de son audition par la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, et la délégation aux droits des enfants. Mots terribles, qui racontaient une réalité troublante et des actes qui dépassent l’entendement, ils nous ont tous glacé le sang. Mais ils sont nécessaires car ils reflètent un vécu que personne ne devrait passer sous silence.Malheureusement, Judith Godrèche n’est pas la seule à avoir subi ces abus. Combien d’autres témoignages avons-nous écoutés ou lus ? I…

De façon fort compréhensible, la commission a adopté un amendement visant à décaler l’entrée en vigueur du texte à la rentrée 2024, afin que les services de l’État s’adaptent et soient pleinement opérationnels. Cela nous fait craindre que l’adoption de la proposition de loi soit retardée d’autant. La rapporteure a indiqué, cependant, que le Gouvernement s’était engagé à ce que le texte soit inscrit à l’ordre du jour du Sénat avant l’été. Madame la ministre, confirmez-vous que cet engagement sera tenu ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs des groupes LR et Dem.)

Il est plus que nécessaire de voter cette proposition de loi qui va dans le bon sens. Mais le chemin est encore long.

Nous nous devons également de lutter contre la précarité de ce métier si essentiel.

C’est pourquoi il est important de bien évaluer les besoins des enfants. Aujourd’hui, la loi prévoit que les CDAPH notifient les besoins d’accompagnement des enfants sur le temps scolaire, mais rien s’agissant du temps périscolaire – a fortiori de la pause méridienne. Le manque de clarté de la loi fait que certaines commissions formulent des préconisations sur ce temps, d’autres pas. Sans doute ce texte aura-t-il pour effet de les y inciter mais il faudrait que loi confie aux CDAPH la mission de notifier les besoins sur le temps méridien et périscolaire.Il faudra veiller, néanmoins, à ce que l…

Depuis 2006, le nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire a quadruplé, passant de 118 000 à plus de 470 000 à la rentrée 2023. Leurs accompagnants ont vu leurs effectifs croître dans le même temps, c’est indéniable, et constaté quelques améliorations, bienvenues. Mais celles-ci demeurent insuffisantes. La situation des AESH, qui représentent le deuxième métier de l’éducation nationale et jouent un rôle essentiel dans l’inclusion scolaire, reste précaire. À mon tour, je salue leur engagement.Comme l’a rappelé la Défenseure des droits, l’application des décisions du…

Je me permets d’aborder les difficultés que peuvent rencontrer nos départements, en prenant l’exemple de celui du Nord. Si le budget de la collectivité a augmenté, notamment dans le cadre du plan d’urgence de 2022 – ce qui est bienvenu –, un décalage demeure entre le rythme des décisions de justice et celui de la création des places d’hébergement. Ainsi, pour dix places créées, quinze nouveaux enfants ont besoin d’être protégés. La situation de ces jeunes est de plus en plus dégradée, leurs besoins de plus en plus spécifiques et les professionnels, départementaux ou associatifs, de moins en mo…

Les chiffres sont terrifiants mais il convient de les rappeler. En 2021, le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEFH) relevait que, chaque année, 400 000 enfants sont exposés à des violences intrafamiliales. Dans ses conclusions intermédiaires, la Ciivise estime que 160 000 enfants sont victimes, par an, de violences sexuelles. Chaque semaine, un enfant meurt sous les coups de ses parents. Selon le ministère de l’intérieur, en 2021, les violences intrafamiliales non conjugales ont progressé de 16 %.Les violences à l’égard des enfants, en particulier les violences sexuelle…

Je tiens à aborder un point sensible qui a fait débat bien au-delà des murs de notre hémicycle. Vous l’avez rappelé, madame la rapporteure, la commission mixte paritaire a fait le choix rare de supprimer un article, l’article 2 bis, qui avait pourtant été adopté tant au Sénat qu’à l’Assemblée nationale. Si l’article 2 bis était si controversé, c’est parce qu’il visait à modifier la grande loi de 1881 sur la liberté de la presse pour porter de trois mois à un an le délai de prescription en cas d’injure ou de diffamation contre un élu. Nous nous accordons tous, je crois, à dire que l’objectif de…

Les élus locaux font face, toujours avec dignité et courage, à une hausse inquiétante des actes violents. Ce qui se limitait par le passé à des incivilités passagères est devenu un phénomène de violences et d’agressions quotidiennes. Dans cette situation, notre premier réflexe en tant que parlementaires est bien sûr de soutenir ces élus. Aujourd’hui, je suis fière de pouvoir leur apporter bien plus qu’un simple soutien : des mesures fortes et concrètes de protection et de sécurité.Il est malheureusement devenu banal de donner des chiffres pour illustrer ce phénomène, mais je tiens à rappeler q…

J’aimerais tout d’abord que vous nous disiez quelles solutions pourraient être déployées à court terme pour réduire les inégalités face à la lecture et que vous nous donniez votre avis sur l’exemple des pays scandinaves qui font débuter son apprentissage à l’âge de 7 ans environ – méthode qui présente l’avantage de faire bénéficier l’élève d’une année supplémentaire pour enrichir notamment son bagage lexical, une compétence dont vous connaissez l’importance et qui représente souvent une difficulté et une faiblesse pour les enfants issus d’un milieu modeste.J’en arrive à ma question, qui porte …

On ne peut parler du sujet qui nous réunit cet après-midi sans parler d’orientation. Vous l’avez d’ailleurs fait. De trop nombreux jeunes se freinent encore dans leurs ambitions, particulièrement ceux qui sont issus de milieux modestes. D’autres, issus de milieux plus favorisés, renoncent par exemple aux études professionnelles. Il me semble nécessaire de renforcer l’information non seulement des élèves, mais aussi des parents.Vous avez parlé de représentations. L’école doit permettre aux élèves de découvrir d’autres horizons, leur montrer qu’il leur est possible d’atteindre leurs objectifs. E…

Je ne pouvais pas me taire à ce sujet.Toutefois, pour continuer à nous battre contre les dérives sectaires, et pour le bien des victimes et des associations, notre groupe votera ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)

Lorsque les assises nationales de la lutte contre les dérives sectaires se sont tenues en mars 2023, nous étions tous convaincus qu’il fallait agir et nos attentes étaient élevées. Le chemin parcouru en près d’un an est à la hauteur de ces attentes. Le texte que nous nous apprêtons à voter permettra de mieux lutter contre les dérives sectaires, de renforcer le rôle des associations et surtout de mieux venir en aide aux victimes.Nous pouvons retenir trois avancées : la consécration de la Miviludes, la répression d’un délit autonome de sujétion pour mieux indemniser les victimes et enfin – sujet…

Il vise à modifier le titre pour y inclure la lutte contre la désinformation dans le domaine de la santé.

Nous demandons que le rapport sur la mise en œuvre de la loi dans le domaine de la santé mentale porte sur l’application de l’ensemble des dispositions actées par la présente loi, tant en matière de lutte contre les dérives sectaires qu’en matière d’amélioration de l’accompagnement des victimes.

Il vise à préciser dans la loi que la Miviludes doit veiller à analyser les nouvelles formes que peuvent prendre les mouvements à caractère sectaire. En effet, le phénomène sectaire a beaucoup évolué, tant sur la forme que dans les champs qu’il investit, et il peut encore évoluer dans les prochaines années, du fait, par exemple, du développement rapide des moyens de communication.

Il vise à consacrer dans la loi l’existence d’une « mission interministérielle » chargée de la lutte contre les dérives sectaires. En commission, il a été décidé de ne pas mentionner explicitement le nom de la Miviludes, qui est pourtant un acteur bien identifié par le public et les associations. Ce choix compréhensible visait à éviter de voir la loi devenir obsolète en cas de changement de nom de la mission. Cependant, en se bornant à mentionner « une administration » on a supprimé du texte le caractère interministériel de la Miviludes. Il est préférable de désigner clairement une « mission i…

Débuter nos discussions sur un sujet aussi essentiel que la lutte contre les dérives sectaires par l’inscription dans le marbre de la loi de la Miviludes et de ses missions est un signal positif. À ceux qui croiraient que cet article 1er A n’est qu’un symbole, je rappellerai qu’il y a quelques années on évoquait le risque d’une disparition de la Miviludes.Garantir l’existence d’une administration luttant contre les dérives sectaires est une véritable avancée, qui assurera la pérennité de notre combat. Depuis plus de vingt ans, la Miviludes nous éclaire et nous donne les moyens de mener cette b…

Il vise également à permettre aux associations reconnues d’utilité publique et aux associations agréées de se porter partie civile.