Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 182 Rejeté
M. Fabien Roussel GDR-NUPESet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 mai 2023· sort le 25 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 23
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 23 par les mots :
« dans le cadre de la Charte des Nations unies, des résolutions des Nations unies et du strict droit international ».
Exposé sommaire
L’objectif de cet amendement est de faire que ce paragraphe ne permette pas tout et n’importe quoi. Il est nécessaire aujourd’hui de renforcer le droit international. Les Nations-Unies souffrent terriblement du conflit en Ukraine et d’un très grand nombre de tensions internationales et de blocages. Il est donc nécessaire que la France prenne sa part dans cet effort multilatéral visant à renforcer le droit international et l’ONU. Ainsi, nous proposons cet amendement afin que la France ne puisse s’engager avec des alliés qui mèneraient une opération en dehors des cadres de la légalité internationale et du multilatéralisme.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Moetai Brotherson, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.