Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie · Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein
Amendement n° AS39 Adopté
M. Fabien Roussel GDR-NUPES· Commission des affaires sociales· déposé le 18 mai 2024· sort le 22 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« d’un traitement du cancer du sein, des soins consécutifs à un cancer du sein ou du parcours de soins global mis en place à l’issue du traitement de ce cancer, bénéficient d’une prise en charge intégrale »
les mots :
« prévu au I du présent article, sont pris en charge intégralement ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.