Séance du 09/10/2023· Discussion générale Le projet de loi qui nous réunit aujourd’hui vise à revoir, de manière exceptionnelle, les règles sur les négociations commerciales pour essayer de lutter contre l’inflation. Il est examiné après de riches échanges en commission, dont je salue la qualité. Nous souhaitons continuer dans cette voie en séance pour éviter que le débat ne devienne caricatural. En effet, l’inflation est très concrète pour les Français. Faire ses courses devient angoissant pour une grande partie de nos concitoyens, qui sont bien souvent à l’euro près.Madame la ministre déléguée, en commission, j’évoquais le fait que …
Séance du 09/10/2023· Motion de rejet préalable Je comprends les doutes et le scepticisme de certains quant à l’efficacité des mesures prévues par ce texte. Le groupe Les Républicains est également réservé, voire très réservé. Si, à l’origine, nous avons craint qu’il s’agisse d’un effet de manche – ou de communication gouvernementale – visant à faire croire que tout est fait pour lutter contre l’inflation, votre bonne volonté en commission, madame la ministre déléguée, et nos échanges francs prouvent que, de bonne foi, vous voulez avancer, même modestement.Certes, le texte est très peu ambitieux, mais il a le mérite de donner lieu à un déba…
Séance du 03/10/2023· Article 10 bis (suite) C’est une vision de Parisienne !
Séance du 03/10/2023· Article 10 bis (suite) Un peu de lucidité, c’est bien !
Séance du 03/10/2023· Article 10 bis (suite) Ils n’aiment pas les élus…
C’est la préhistoire !
Quand c’est flou, il y a un loup !
Séance du 26/09/2023· Rappel au règlement Ce n’était pas une attaque !
Séance du 26/09/2023· Article 1er (suite) …afin de nous assurer qu’elles pourront avoir accès à ces données et accompagner cette politique, que nous souhaitons tous mettre en œuvre. Même si c’est redondant, il faut absolument inscrire dans le texte la dénomination « agences d’intérim ».
Séance du 26/09/2023· Article 1er (suite) Si nous voulons réellement faire travailler les agences d’intérim, il faut les mentionner explicitement dans la loi,…
Séance du 26/09/2023· Article 1er (suite) …et bénéficier des dispositions prévues pour les autres membres du réseau, notamment l’usage d’outils numériques et l’accès aux données relatives aux demandeurs d’emploi. Il s’agit tout simplement de fluidifier les rapports entre les demandeurs d’emploi et les nombreuses offres gérées par les agences d’intérim.
Séance du 26/09/2023· Article 1er (suite) …puisque près de 17 millions de contrats d’intérim sont conclus chaque année.Grâce à cet amendement, les agences d’intérim qui en font la demande pourraient devenir membres du réseau France Travail…
Séance du 26/09/2023· Article 1er (suite) On sait qu’elles occupent en France une place essentielle sur le marché de l’emploi,…
Séance du 26/09/2023· Article 1er (suite) Par cet amendement, nous proposons d’inclure les agences d’intérim volontaires dans le champ des organismes référents.
En relocalisant nos industries, en favorisant l’essor des TPE et PME sur le territoire national, la France réduit fortement l’impact environnemental mondial et améliore le bilan carbone de sa production industrielle. Produire en France, c’est polluer moins dans le monde. Relocaliser est le meilleur moyen de lutter contre le réchauffement climatique. Cet amendement met en évidence que la production française est bas-carbone par nature : elle n’a donc pas besoin d’être labellisée verte.
Nous proposons de retirer l’adjectif « verte » du titre du projet de loi. Ce n’est pas une provocation, mais il s’agit de marteler que notre industrie est intrinsèquement écologique grâce à son respect strict des normes environnementales, à notre mix énergétique diversifié et à la décarbonation de notre électricité, fondée sur le couple nucléaire-hydroélectricité. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Séance du 21/07/2023· Après l’article 19 Pour de nombreux projets industriels et économiques, s’agissant desquels la réactivité et la rapidité des réponses administratives et territoriales sont essentielles pour aboutir à une implantation ou à une extension, l’obtention de l’autorisation environnementale est longue, voire très longue ; c’est donc un frein à l’objectif fixé par le texte. L’amendement vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur la faisabilité d’une harmonisation des diverses concertations et consultations publiques nécessaires à l’obtention d’autorisations environnementales, dans le cadre de…
L’article 17 tend à ajouter aux modalités d’allocation des versements effectués sur un plan d’épargne retraite la possibilité d’inclure une part minimale de capital investissement. Pour que cette part minimale permette de financer de manière significative la réindustrialisation, il faudrait que les dispositions de l’article s’appliquent aux PER existants comme aux nouveaux contrats, d’autant que certains gestionnaires de PER nous indiquent ne pas être en mesure, à ce stade, de distinguer l’allocation des encours et celle de la collecte. Une application à la totalité des PER serait donc une sol…
Sans vouloir faire du juridisme exacerbé, cet amendement, rédactionnel, vise à remplacer la notion d’« actifs non cotés », qui n’est définie ni dans le code monétaire et financier ni dans le code des assurances, par celle d’« instruments financiers non admis aux négociations sur un marché d’instruments financiers français ou étrangers, dont le fonctionnement est assuré par une entreprise de marché, par un prestataire de services d’investissement autre qu’une société de gestion de portefeuille ou par tout autre organisme similaire étranger ». Il s’agit là d’une formulation juridique bien plus c…
Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à mon amendement no 81. Vu que le plan d’épargne avenir climat est trop restrictif et qu’il porte davantage sur la partie verte que sur la partie industrielle, il convient de créer un plan d’épargne pour l’industrie afin d’impliquer notre jeunesse et que celle-ci se sente partie prenante des enjeux et des défis relevant tant du volet industriel que du volet environnemental. C’est essentiel pour le pays.
Il vise à substituer au plan d’épargne avenir climat un plan d’épargne pour l’industrie. Il s’agirait ainsi d’associer les jeunes à la réindustrialisation, qui est notre objectif commun, au-delà du verdissement de l’industrie.
Sans faire de la sémantique aiguë ni de la linguistique radicale, parler de modernisation des procédures paraît vaniteux ou, pour le moins, inexact. Ce chapitre doit simplifier, et non moderniser, les procédures de consultation du public. En effet, nous sommes les champions des complications administratives, qui empoisonnent la vie des entreprises et de nos concitoyens. Le présent amendement vise à donner la bonne définition au chapitre II.
Séance du 11/07/2023· Médecins disposant d’un diplôme étranger Il faut surtout changer de ministre !
Séance du 11/07/2023· Médecins disposant d’un diplôme étranger Eh oui !
Séance du 11/07/2023· Rassemblement pour Adama Traoré Asseyez-vous !
Parcoursup, c’est pire !
Séance du 22/06/2023· Après l’article 1er Il faudrait le montrer !
Séance du 22/06/2023· Après l’article 1er C’est la vie d’une commune !
Séance du 22/06/2023· Après l’article 1er Eh oui !
Séance du 22/06/2023· Après l’article 1er C’est ce que nous voulons !