Les effets délétères de cette taxation sont documentés. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Les effets délétères de cette taxation sont documentés. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
À ma connaissance, la direction générale de l’aviation civile (DGAC) n’émarge pas au Rassemblement national. Voici un extrait d’une étude qu’elle a publiée cette semaine : « Les compagnies aériennes n’ont pas taillé dans leurs marges. Les hausses de fiscalité se sont répercutées en grande partie, voire en totalité, sur les prix du transport aérien, représentant jusqu’à 2 points d’inflation supplémentaire. » « En conséquence, poursuit-elle, la position concurrentielle des aéroports français s’est dégradée aussi bien sur le faisceau moyen-courrier […] que sur le long-courrier, en concurrence ave…
…et surtout, que vous cessiez d’être dans le déni, ce qui est objectivement insupportable. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Si on continue, il faut que vous assumiez de plomber l’aviation…
Tous les articles de presse le disent – une série entière a été publiée il y a quelques jours ! Je n’en citerai qu’un : « Décrochage du trafic par rapport au reste de l’Europe, bénéfices rognés et aviation d’affaires durement touchée : des entreprises, mais aussi le ministère des transports, pointent certains effets délétères pour le secteur aérien français de l’alourdissement récent de sa fiscalité. » Alors, est-ce qu’on continue ?
Comment vous faire comprendre que cela affecte le trafic de notre aviation ?
S’ils doivent traverser deux rues de plus pour acheter de quoi vapoter, ils le feront. Tout cela n’a donc aucun sens. Nous sommes évidemment pour la suppression de l’article 23. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
À chaque fois qu’on identifie un secteur où on peut aller récupérer du fric sur les gens, on se précipite pour créer une taxe. C’est la seule justification de la taxe que vous voulez imposer ! Vous cherchez de l’argent partout et vous vous êtes dit que le vapotage était un puits où vous pourriez gratter quelques euros.Madame la ministre, vous vous trompez lorsque vous dites que la nicotine est vendue à distance pour le vapotage. Sachez que les boosters de nicotine ne sont pas vendus sur internet. Quant à interdire aux magasins de vapotage de s’installer trop près des écoles, c’est inefficace à…
En réalité, il n’y a aucune justification sanitaire à cette taxation. De nombreux tabacologues ont exprimé de manière assez vive leur indignation face à cette mesure. Ils reconnaissent que le vapotage n’a pas des effets extraordinaires sur la santé – les hamburgers et tant d’autres choses non plus ; néanmoins, il est beaucoup moins nocif que la cigarette.Vous usez ici de la technique des Rapetou – vous êtes devenus des spécialistes en la matière – : on taxe tout ce qui bouge.
Mais vous ne pouvez pas leur dire : On va se faire du fric sur les importations non respectueuses des normes que vous allez envoyer massivement sur notre territoire. Car dans ce cas-là, ils vont vous rire au nez, et ils auront raison de le faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Madame la ministre, vous nous avez expliqué que depuis cinq ans, vous dépensiez beaucoup d’énergie pour lutter contre ces petits colis. Votre lutte ne semble pas avoir porté ses fruits : les 97 000 contrôles réalisés en 2024 n’ont permis de vérifier que 0,1 % des petits colis ! Ce qui me pose problème, c’est que vous fassiez croire aux Français que désormais, les colis qu’ils recevront seront sécurisés, alors que vous savez pertinemment que vous n’avez aucune capacité de les préserver des produits dangereux.Un bon moyen de le faire existe, madame la ministre : interdisez donc les importations …
Voilà !
Vous l’avez détruite !
Interdisez-le, alors ! Ce n’est pas possible, ça !
Si, un jour, un gamin rencontre un problème grave à cause d’un de ces produits et que vous avez perçu une taxe sur le colis en question, que direz-vous aux parents ? Arrêtons l’hypocrisie ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
…j’avais expliqué, il y a quinze ans, pour résumer le problème, que nous faisions fabriquer à des esclaves des produits vendus ensuite à des chômeurs !Vous déplorez aujourd’hui les conséquences de causes que vous avez adorées. Car c’est bien vous qui avez fait du libre-échange une véritable religion. Lorsque nous demandions des droits de douane pour protéger nos industries, vous nous avez insultés. C’était sacrilège d’évoquer cette idée ou même de parler de la nécessité d’effectuer le moindre contrôle.D’ailleurs, cette philosophie a continué de vous guider puisque, au cours des quinze dernière…
Moi qui ai un peu d’ancienneté dans la vie politique – j’espère que cela ne se voit pas trop ! –,…
Ça n’a rien à voir avec ce dont nous parlons !
Madame la ministre, faire croire aux Français qu’en taxant les petits colis vous augmenterez de manière spectaculaire le nombre de contrôles, c’est se moquer du monde ! L’an dernier 0,125 % des colis seulement ont été vérifiés. Combien le seront avec cette taxe ?Vous parlez des petits colis, qu’en est-il des gros ? Ne soyons pas dupes, de nombreux commerçants français se fournissent auprès de ces vendeurs asiatiques, ce qui soulève les mêmes problèmes de sécurité et de respect des normes. Il incombe à l’État de garantir la sécurité des consommateurs. Il existe plusieurs moyens pour ce faire ma…
L’explosion des petits colis, c’est aussi le résultat de l’effondrement, depuis huit ans, du pouvoir d’achat des Français, qui ne peuvent plus acheter, comme ils le voudraient, chez nos commerçants et artisans, eux-mêmes écrasés par des charges, des normes, des impôts, des réglementations, par l’augmentation des assurances et par le coût de l’insécurité, dont vous êtes également en partie responsables, si bien qu’ils sont obligés de vendre leurs marchandises plus cher qu’ils ne le pourraient sans votre politique.Enfin, n’étant pas à une contradiction près, vous dites que le trou de la TVA vien…
Ce qui est difficilement supportable et doit terriblement crisper des millions de Français, madame la ministre, c’est que vous vous trompez lourdement – de 20 milliards en 2023, de 40 milliards en 2024, de 10 milliards cette année sur la TVA – sans faire preuve d’aucune modestie. Bien au contraire, vous vous permettez de donner des leçons de compétence, de sérieux, de cohérence.Pour parler de cohérence, reprenons le sujet des petits colis, que je trouve très révélateur. Vous êtes à deux doigts de nous expliquer qu’une taxe future sur les petits colis serait responsable de l’évaporation de la T…
Pourquoi la reporter encore un an ?
Non !
Monsieur le ministre, pardonnez-moi, mais vous ne devriez pas dénoncer l’hypocrisie car votre système, qui consiste à instaurer une forme de priorité européenne sans vouloir l’assumer, est assez hypocrite. Nous, nous assumons de vouloir instaurer une priorité nationale, et, accessoirement, une priorité européenne.Vous avez évoqué un abattement pour les familles nombreuses ; je suis désolée, il n’en existe pas. Ce que nous souhaitons, c’est une exonération totale, pour une raison simple : ceux d’entre nous qui ont eu trois enfants en bas âge en même temps le savent sûrement, il est impossible d…
Nous demandons une suspension de séance de dix minutes, s’il vous plaît.
C’est vrai !
Le dispositif présenté ici ressemble beaucoup à un dispositif que nous proposons depuis une dizaine d’années et que nous avons appelé la « réserve légale de titres ». L’idée est qu’une partie de la richesse de l’entreprise résulte du travail des salariés et que les salariés participant au capital de l’entreprise sont évidemment beaucoup plus motivés car intéressés par l’avenir de l’entreprise. Ainsi, lorsqu’un salarié entrerait dans l’entreprise, il deviendrait porteur de parts – qui ne conféreraient pas de droits de vote, point dont il n’est pas question ici ; lorsqu’il sortirait de l’entrepr…
C’est un rapprochement !
C’est comme la taxe sur les billets d’avion !
Ce n’est pas à vous de le dire, c’est à Mme la ministre !