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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 1666 séance | 02/12/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 58 L’article L. 131‑2 du code de l’urbanisme est complété par un 3° ainsi rédigé :
« 3° Les objectifs des schémas d’aménagement du territoire et des documents d’urbanisme réalisés par tout groupement transfrontalier défini conformément à l’article L. 1115‑4‑2 du code général des collectivités territor | Rejeté |
| 1664 séance | 02/12/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 59 bis I. – Au premier alinéa de l’article L. 223‑1 du code de l’environnement, après le mot : « intéressés », sont insérés les mots :« et le cas échéant des représentants des collectivités frontalières étrangères limitrophes concernées ».
II. – L’article L. 2213‑4-1 du code général des collectivités terr | Retiré |
| 1662 séance | 02/12/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 59 I. – L’État désigne un point de coordination transfrontalière. S’appuyant sur le comité de coordination interministériel, il est chargé d’examiner les solutions permettant de lever les obstacles transfrontaliers qui n’auront pas pu être résolus localement.
II. – Les modalités d’application du prés | Retiré |
| CL357 lois | 16/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 58 L’article L. 131‑2 du code de l’urbanisme est complété par un 3° ainsi rédigé :
« 3° Les objectifs des schémas d’aménagement du territoire et des documents d’urbanisme réalisés par tout groupement transfrontalier défini conformément à l’article L. 1115‑4‑2 du code général des collectivités territor | Non soutenu |
| CL356 lois | 16/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 59 bis I. – La premier alinéa du II de l’article L. 2213‑4‑1 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « S’agissant des zones à faible émissions mobilité limitrophes d’un État étranger, l’arrêté précise les modalités d’équivalence ou les dérogations s’appli | Non soutenu |
| CL355 lois | 16/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 59 I. – L’État désigne un point de coordination transfrontalière. S’appuyant sur le comité de coordination interministériel, il est chargé d’examiner les solutions permettant de lever les obstacles transfrontaliers qui n’auront pas pu être résolus localement.
II. – Les modalités d’application du prés | Non soutenu |
| I-1465 séance | 07/10/2021 | Projet de loi de finances pour 2022 | Article 3 I. – L’article 204 D du code général des impôts est complété par les mots : « et les revenus du travail de source étrangère correspondant à des tâches effectuées en France au moyen du télétravail ».
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe a | Retiré |
| II-1244 séance | 30/10/2019 | Loi de finances 2020 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| II-1243 séance | 30/10/2019 | Loi de finances 2020 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Retiré |
| AS1315 soc | 08/03/2019 | Organisation et transformation du système de santé | Article 9 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 1536 (Rect) séance | 15/11/2018 | Loi de programmation de la justice 2018-2022 | Article 42 bis C I. – À l'alinéa 5, substituer aux mots :
« procureur de la République antiterroriste »
les mots :
« procureur national contre le terrorisme et les crimes contre l’humanité ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 5, 6, 12, 14, 17, 18, par deux fois à l'alinéa 20, aux | Non soutenu |
| CL494 lois | 20/06/2018 | Démocratie plus représentative, responsable et efficace | Article PREMIER Dans la Constitution :
1° Après le mot : « citoyens », sont insérés les mots : « et citoyennes » ;
2° Après le mot : « électeurs », sont insérés les mots : « ou électrices » ;
3° Après les mots : « le Président », sont insérés les mots : « ou la Présidente » ;
4° Après les mots : « du Président | Rejeté |
| CL14 lois | 03/05/2018 | Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement | Article PREMIER « Titre liminaire
« De l’égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités
« Article 1 er A
« L’Assemblée nationale et le Sénat favorisent le partage à égalité entre les femmes et les hommes des responsabilités politiques, professionnelles et sociales. » | Adopté |