Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° II-1244 Sans sort
Mme Isabelle Rauch LAREMet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 octobre 2019· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Marie-Noëlle Battistel, Bérangère Couillard, Laurence Gayte, Fiona Lazaar, Thomas Mesnier, Cécile Muschotti, Sophie Panonacle, Marie-Pierre Rixain
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.