Mme Isabelle Rauch

Merci, madame la ministre déléguée. En effet, les territoires frontaliers attendent impatiemment nos engagements à ce sujet ; les entreprises et les employeurs publics aussi. En qualité de conseillère régionale du Grand Est, je suis avec attention les engagements conjoints de l’État et de la région, dans le cadre de la déclinaison du contrat de plan en matière de formation et d’orientation. À cet égard, et compte tenu de l’importance de ses engagements budgétaires, je sais – vous l’avez rappelé – que l’État fera preuve d’une grande détermination en faveur des zones frontalières tendues.

Madame la ministre déléguée chargée de l’insertion, la sixième conférence intergouvernementale pour le renforcement de la coopération frontalière entre la France et le Luxembourg s’est réunie le 19 octobre à Esch-sur-Alzette. Je ne reviendrai pas sur ses nombreux succès, qui tiennent surtout, côté français, à la qualité du travail préparatoire et à celle du dialogue entre l’exécutif et la représentation nationale. Je voudrais en revanche m’attarder sur ses manques ou plutôt, pour être positive, sur les étapes qu’il reste à franchir en vue d’un développement harmonieux de part et d’autre de la …

Je retire mon amendement, mais je précise à Mme la rapporteure qu’il ne visait pas tant à limiter le coût pour les usagers qu’à réduire, sur les pare-brise, le nombre de vignettes provenant de différents pays. Son objectif était d’harmoniser les pratiques et non de créer des passe-droits.

L’établissement de zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) au sein des agglomérations est une mesure centrale à l’échelle européenne et nationale pour renforcer la lutte contre le changement climatique et améliorer la qualité de l’air. Les catégories de véhicules concernés sont précisées par les maires et les présidents d’EPCI grâce au système des vignettes environnementales – Crit’Air en France. Ces vignettes sont issues de directives européennes communes, mais les différences de transposition dans les droits internes des États membres aboutissent aujourd’hui à un système non harmonisé ent…

Mon collègue Bazin et vous-même, madame la ministre, connaissez bien cet amendement, puisque nous sommes un certain nombre de parlementaires à faire partie de la mission opérationnelle transfrontalière. M. Bazin a très bien défendu les tenants et aboutissants de cet amendement qui a été coconstruit avec cet organisme.

Certaines associations, notamment d’intérêt général, à l’instar d’Emmaüs Connect et son projet « lacollecte.tech », conduisent des actions visant à récupérer auprès des entreprises et administrations du matériel informatique usagé. Celui-ci est ensuite reconditionné et redistribué à tarif solidaire à des personnes en situation de précarité numérique. La revente des appareils reconditionnés n’engendre pas de bénéfices, mais permet de couvrir les coûts du reconditionnement.Cependant le droit en vigueur ne permet pas aux administrations et collectivités locales de céder à titre gratuit du matérie…

Compte tenu des réponses de la rapporteure, et surtout de celles de la ministre, je le retire. Nous serons vigilants quant à la mise en application des dispositions qui viennent d’être évoquées.

Il vise à étendre le champ de l’ouverture de la base de données MAJIC – mise à jour des informations cadastrales –, relatives aux caractéristiques des parcelles et à leur bâti, en les définissant comme données de référence dans le code des relations entre le public et l’administration et en prévoyant leur ouverture, sous réserve de mesures de secrétisation et d’anonymisation permettant d’empêcher l’identification d’une personne physique. L’ouverture de la base de données MAJIC a constitué l’une des annonces les plus importantes de cette année, mais elle n’a concerné que les parcelles et locaux…

Le présent amendement est issu du rapport de la mission présidée par Éric Bothorel sur la politique publique de la donnée, des algorithmes et des codes sources. Ce rapport a souligné la nécessité de rendre plus efficace l’application du droit relatif à la communication et à la diffusion des documents administratifs, s’agissant notamment des bases de données et des codes sources de l’administration. Dans ce contexte, l’amendement vise à inscrire dans la législation le principe de publication par défaut des codes sources et des algorithmes de l’administration et de simplifier le traitement des d…

Au vu de ce que le ministre délégué et le rapporteur général m’ont indiqué, je vais retirer mon amendement. Je souhaite tout de même répondre aux critiques qui ont été émises : la directive européenne sur le travail détaché, entre autres textes, interdit aux salariés d’un employeur établi au Luxembourg de télétravailler 100 % du temps en France. J’entendais donc simplifier les choses et favoriser le télétravail qui, pour une petite partie du temps, est effectué en France. Il ne s’agit en aucun cas de permettre à des Français salariés au Luxembourg de télétravailler 100 % du temps en France.Néa…

Il vise à simplifier le recours au télétravail pour les travailleurs frontaliers. Imposé par les circonstances pendant la crise sanitaire, le télétravail s’est révélé bénéfique à la fois pour les salariés, pour les entreprises et pour l’environnement.Dans les zones frontalières, comme celle avec le Luxembourg, où je suis élue, les plafonds fiscaux et sociaux ont immédiatement été aménagés. Recourir au télétravail depuis chez soi, de l’autre côté de la frontière, est devenu une réalité. Cependant, il faut désormais reprendre une vie normale : les embouteillages, la saturation ferroviaire, la po…

Monsieur le secrétaire d’État chargé des affaires européennes, ce dimanche, à l’occasion de la journée de l’Europe, le Président de la République a pris la parole lors de l’ouverture de la conférence sur l’avenir de l’Europe. Il était à Strasbourg, où il a pu signer un contrat de trois ans qui conforte cette ville comme capitale européenne, et je m’en félicite.L’Europe est une réalité quotidienne dans ma circonscription qui est aussi celle de l’un de ses pères fondateurs, Robert Schuman. Dans ce territoire frontalier avec le Luxembourg et l’Allemagne, des milliers de nos concitoyens traversent…

Sur le rapport de notre collègue Anne Genetet, la commission des affaires étrangères a adopté il y a un an, le 19 février 2020, le projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre conclu le 7 août 2017 entre l’Union européenne et l’Australie. Celui-ci vise à établir un partenariat renforcé entre les deux parties et à encourager leur dialogue dans un large éventail de domaines d’intérêt commun : politique étrangère, sécurité, développement durable, économie, environnement, éducation, culture. Il n’est pas un accord de commerce et doit donc être soigneusement distingué des négociations…

Je vous prie tout d’abord d’excuser Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères, absent pour cause d’obsèques.Nous examinons ce matin le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et le Japon. Il s’agit d’un accord global et juridiquement contraignant qui facilitera la réalisation de coopérations et de projets dans les nombreux domaines qu’il aborde.Comme Mme la rapporteure l’a rappelé dans son intervention et dans son excellent rapport, il doit être distingué de l’accord de libre-échange conclu avec le…

Cet amendement, à nouveau issu des travaux de la délégation aux droits des femmes, rappelle l’attachement de la France à l’interruption volontaire de grossesse qu’elle reconnaît comme un droit fondamental.

Cet amendement, issu des travaux de la délégation aux droits des femmes, vise à mentionner, dans le cadre général orientant la politique française de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales, l’impact sur la situation des femmes de la crise liée au covid-19.

Cet amendement est issu des travaux de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.Dans sa version initiale, le rapport annexé avait fixé un objectif global de 50 % des projets et programmes soutenus par l’AFD ayant le genre pour marqueur principal ou significatif, ce qui ne permet pas de distinguer les projets ayant principalement le genre comme marqueur – ceux notés 2 par le comité d’aide au développement de l’OCDE. La commission des affaires étrangères a complété cette disposition afin de prévoir qu’un socle minimal de 20 % de projets ou pro…

Cet amendement est issu des travaux de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Il propose d’inclure la description de la réalisation des objectifs en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, en s’appuyant sur le cadre de redevabilité de la stratégie internationale de la France pour l’égalité entre les femmes et les hommes du ministère de l’Europe et des affaires étrangères. Il prévoit, à cette fin, la publication des indicateurs correspondants et de leur évolution.

Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Il propose d’inscrire dans le texte la nécessité de prendre en considération la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les actions visant au renforcement des capacités commerciales des pays partenaires.

Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Il vise à lutter contre les mutilations sexuelles infligées aux femmes et aux jeunes filles.

Permettez-moi tout d’abord de rendre hommage à Marielle de Sarnez pour son engagement sans faille en faveur de l’Europe. Elle aurait été particulièrement heureuse de participer à nos débats sur un texte qui traduit dans le droit l’étape historique franchie par l’Union lors du Conseil européen de juillet dernier.Il convient en effet de bien prendre la mesure des avancées que ce Conseil a permises. La première, obtenue à l’initiative de la France et de l’Allemagne, est un plan de relance fondé sur un emprunt européen, dont l’ampleur et les contenus sont sans précédent, et qui place la solidarité…

En 2019, 220 000 femmes ont été victimes de violences conjugales, 146 femmes abattues par leur conjoint. Il y a un an, nous concluions le Grenelle des violences conjugales : la mobilisation avait été remarquable de la part de tous les acteurs concernés, dans toute la France. Il en est ressorti des propositions, des attentes, des impatiences et, désormais, un premier bilan à établir.Madame la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances, vous annonciez récemment que vingt-trois mesures étaient effectives, vingt autres en cour…

Autre sujet de satisfaction pour la France : le budget de la politique agricole commune a été préservé, avec une augmentation de 6 % par rapport à la proposition de la Commission européenne. La crise a en effet confirmé le caractère stratégique de l’agriculture, qui doit être accompagnée dans sa transition vers un modèle plus durable.En revanche, dans un contexte international marqué par une grande instabilité, nous regrettons l’insuffisance des ambitions européennes concernant certains programmes, en matière de défense notamment. Certes, un Fonds européen de la défense a été créé, mais son mo…

Cette année, le débat sur le prélèvement européen prend une dimension toute particulière. Confrontée à une crise sanitaire et économique sans précédent et remise en question par le Brexit, l’Union européenne courait le risque d’une dangereuse fragmentation. C’est précisément l’inverse qui se produit avec le plan de relance et le choix de l’endettement en commun : l’Union franchit un pas inédit dans l’intégration et la solidarité européennes à la faveur de l’accord du Conseil européen de juillet 2020, qui s’inscrit dans la logique de l’initiative franco-allemande du 18 mai 2020. Le plan de rela…

Je vous prie d’excuser la présidente de la commission, Marielle de Sarnez, qui m’a demandé de la représenter au cours de cette séance. Je tiens à lui rappeler à cette occasion tout notre soutien et, plus particulièrement, celui des membres de la commission.L’examen en séance publique du présent projet de loi permet, tout d’abord, de rappeler à quel point l’examen des conventions fiscales est important pour notre commission des affaires étrangères. Ces conventions revêtent, en effet, un caractère stratégique dans les relations bilatérales et multilatérales, puisqu’elles ont un impact sur la cap…

On va tuer Amazon et ils partiront ailleurs !

Merci, monsieur le secrétaire d’État, pour ces mots encourageants. C’est en effet tout un territoire qui s’est mobilisé pour l’ouverture d’un tel département. Je suis convaincue que le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation continuera de nous accompagner dans ce très beau projet.

Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation a décidé d’approuver l’ouverture d’un département hygiène et sécurité au sein de l’institut universitaire de technologie – IUT – de Thionville-Yutz. Au-delà de la communauté universitaire, c’est tout un territoire qui la remercie : des entreprises – moyennes ou grandes –, des services publics comme le service départemental d’incendie et de secours – SDIS –, ou un service au public comme le réseau de médecine du travail.Grâce à cette création, sur ce territoire transfrontalier, ce sont des besoins propres à la Mosel…

Je vous remercie, monsieur le ministre, pour ces informations. Et, dans ces combats, soyez assuré de la force et de la conviction de l’engagement de la majorité à vos côtés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, la mission de la commission des affaires étrangères que j’ai conduite il y a dix jours à l’ONU est revenue avec deux préoccupations essentielles : le déclin du multilatéralisme et la situation explosive au Sahel.En ce qui concerne le multilatéralisme, vous revenez de Washington, où vous avez participé à la session ministérielle de la coalition internationale contre Daech. Si la détermination des puissances concernées reste intacte, les points d’achoppement semblent encore nombreux. Ils concernent le sort des prisonniers djihadistes e…