M. Laurent Pietraszewski

Vous interrogez le Gouvernement sur les accidents du travail graves et mortels. Vous citez à l’appui de votre question des situations dramatiques vécues sur plusieurs chantiers parisiens. Si vous le permettez, ayons avant tout une pensée pour les victimes, leurs familles et leurs collègues de travail.Votre question porte sur les ouvrages liés au Grand Paris et aux Jeux olympiques. Vous le savez, la Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO) dispose d’importants moyens pour faire respecter la sécurité et la santé au travail, et bien au-delà, d’ailleurs, des dispositions prévues par …

Merci de vous préoccuper de ceux et celles qui contribuent encore aujourd’hui à la stratégie vaccinale et à la lutte contre la pandémie, puisque tel est l’objet de votre question.Certaines dispositions existent pour, dirons-nous, une raison d’optimisation, notamment pour permettre à ceux qui sont partis en retraite sans le taux plein de retourner chez leur ancien employeur dans les six mois, en subissant éventuellement des abattements de pension du fait des rémunérations perçues. Tout cela, je l’ai traité avec Olivier Véran pour que ce que vous avez décrit ne puisse pas arriver. Je pense donc …

Ne doutez pas de la volonté du Gouvernement en la matière. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Comme je l’ai indiqué tout à l’heure, Julien Denormandie et moi-même avons été particulièrement attentifs à la situation des retraités agricoles et des conjoints collaborateurs.

Plusieurs mesures à destination des retraités modestes ont été prises.

…qui a décidé de voter, lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative au Sénat, la suppression du chèque inflation pour les retraités. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Je me réjouis de constater que les députés de votre groupe souhaitent que le pouvoir d’achat des retraités augmente, contrairement aux sénateurs qui auraient souhaité les priver du bénéfice de cette prime. Il me paraissait important de souligner ce point.En réalité, tout ne repose pas sur le chèque inflation : plus de 55 % des retraités ne payent plus…

D’abord, je crois que vous le savez, les pensions de retraite versées aux fonctionnaires et aux salariés relevant du régime général augmenteront de 1,1 % au 1er janvier 2022. C’est là le résultat d’une application stricte de la loi : nous maintenons bien le pouvoir d’achat des retraités, en nous conformant à la formule de calcul légalement définie. Il n’y a aucune ambiguïté en la matière. J’ai cru un instant que vous faisiez référence à la revalorisation des retraites complémentaires AGIRC-ARRCO, qui, elle, a bien été sous-indexée, à hauteur de 0,5 point. Vous n’êtes cependant pas sans savoir …

Elles nous permettent de revaloriser de 100 euros les retraites de plus de 200 000 chefs d’exploitation agricole et de 200 000 conjoints collaborateurs. Ce faisant, nous avons adressé un coup de chapeau à tous ceux qui nous nourrissent, et qui ont continué de le faire pendant la crise sanitaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Vous avez interrogé le Gouvernement sur ce que nous avons pu examiner ensemble durant mon séjour en Haute-Saône, à savoir la réalité des petites retraites agricoles pour les chefs d’exploitation comme pour les conjoints collaborateurs, qui sont souvent les épouses, et sur la nécessité de trouver les voies pour que l’ensemble des retraités modestes, qui ont fait l’objet d’un rapport très suivi de vos collègues Nicolas Turquois et Lionel Causse, puissent aussi être concernés demain par ces nouvelles mesures.S’agissant tout d’abord de ce que nous avons pu voir ensemble dans votre département avec…

Vous connaissez bien ce domaine et avez bien posé les termes du débat. Alain Griset, dont vous soulignez à juste titre le rôle auprès des très petites entreprises (TPE) et des petites et moyennes entreprises (PME), et moi-même avons traité cette question et avons d’ailleurs eu l’occasion de vous solliciter, ainsi que l’ensemble de la représentation nationale, lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).Je rappelle que les micro-entrepreneurs, contrairement aux indépendants soumis au régime dit « réel », ne sont pas soumis à la cotisation minimale qui permet …

Il ne reste plus qu’à adopter l’amendement visant à lever le gage prévu à l’article 6 pour terminer le texte !

Je rappelle d’un mot à Mme la rapporteure que, de mémoire – je le sais pour avoir moi-même eu à gérer des départs en retraite, comme d’autres dans cet hémicycle –, l’employeur peut moduler le délai de préavis d’un commun accord avec le salarié, y compris lorsque le préavis est posé à l’initiative de ce dernier.Les dispositions proposées ne me semblent donc pas de nature à répondre à votre objectif : je crains plutôt qu’en poussant le salarié à faire état très en amont de son potentiel départ en retraite – alors qu’il est actuellement tout à fait libre de garder cette information pour lui –, el…

M. Turquois, ici présent, est l’auteur, avec Lionel Causse, d’un rapport sur les petites retraites dans lequel ils avaient évalué cette mesure à environ 2,4 milliards d’euros. Comme je le disais lors de la présentation du texte tout à l’heure, ce chiffre atteindrait 4 milliards si l’on devait prendre en compte les retraites complémentaires. L’avis est donc bien sûr défavorable, quel que soit l’engagement des députés ici présents sur cette question.

J’invite Mme Fabre à retirer l’amendement no 21 ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable. J’émets un avis favorable sur l’amendement no 22 et un avis défavorable sur les amendements identiques nos 9 et 18.S’agissant du souhait de Mme la rapporteure de voir rétabli l’article 4, j’expliquais tout à l’heure les raisons pour lesquelles il n’y avait pas besoin de préciser ces éléments dans la convention tripartite. Néanmoins, l’état du droit en vigueur n’empêche pas que des engagements à l’égard d’un type de public soient pris lors des négociations tripartites, en vertu du 1o de l’article L. 5312…

Je ne résiste pas au plaisir de faire la publicité du CEP dans cet hémicycle. D’abord, madame de Vaucouleurs, je vous remercie de chercher les moyens d’assurer une meilleure communication sur le CEP, ainsi que s’y emploie également Mme la rapporteure. D’une part, je voudrais m’appuyer sur le futur rapport d’information de la mission d’évaluation de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, dont Catherine Fabre, qui a été l’une des rapporteurs du projet de loi, et Gérard Cherpion sont deux des rapporteurs. Ce document nous apportera, dans les mois qui viennent, davantage d’élé…

J’invite Mme de Vaucouleurs à retirer son amendement, ce qui correspond sans doute également à l’état d’esprit de Mme la rapporteure, et je ne reviendrai pas sur les arguments qu’elle a développés. Sur le fond, l’information sur le CEP est obligatoire lors de tout entretien professionnel. Or, s’ils sont tous redondants, ils perdront de la valeur – sur ce point, nous partageons, Mme la rapporteure et moi, le même avis. Je ne doute pas que ce soit également votre objectif, madame de Vaucouleurs. Cependant, si je comprends votre logique, elle me semble contre-productive.

Demande de retrait sinon avis défavorable. Vous connaissez bien le CEP, madame la rapporteure, tout comme Mme Fabre, et vous l’avez déjà évoqué, de même que la loi du 5 septembre 2018, avec une grande clarté. Ce dispositif constitue une véritable innovation. Certes, le conseil en évolution professionnelle existait déjà depuis 2015, mais la nouveauté a consisté à le mettre à disposition des salariés en activité et à leur permettre d’effectuer une sollicitation directe.Je crois en ce dispositif – je privilégie, comme vous, l’idée du bon point et de la spontanéité. Il faut jouer la carte de cet o…

Avis défavorable. Ma position répond à un souci de cohérence : si nous avions rétabli l’index à l’article précédent, cet amendement aurait du sens. Le rapport demandé concerne des indicateurs que la représentation nationale, en rejetant les deux derniers amendements, vient de demander au Gouvernement de ne pas établir.

Je comprends votre position, madame la rapporteure. Soyons clairs, je suis très à l’aise sur le sujet et j’ai toujours indiqué ne pas être favorable à cet index – Mme la rapporteure peut en témoigner. (Mme la rapporteure acquiesce.) À force de les multiplier, les choses deviendront illisibles et sans doute contre-productives pour les premiers index, notamment celui de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.Vous vous inspirez de ce dernier index et c’est la raison pour laquelle je vous ai indiqué que la situation n’est pas comparable. En effet, la législation relative à l’égal…

Je voulais simplement dire à Mme la rapporteure, qui a souhaité répondre d’un mot à chaque orateur, que ce débat permet de faire bouger les mentalités sur le fond. J’ai bien compris que vous êtes assez déçue que la commission ait modifié votre texte et que je soutienne cette dernière version, mais sur le fond, par le dépôt de la proposition de loi, vous faites évoluer les mentalités en mettant le sujet sur la table. C’est la vocation de la parlementaire que vous êtes. Quand vous faites cela, vous agissez conformément à l’engagement auquel correspond votre mandat, comme l’ensemble des élus qui …

…en affirmant avec force et résolution que le maintien en emploi des seniors constitue pour lui une priorité claire. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

Je suis heureux d’être présent aujourd’hui parmi vous pour évoquer un sujet qui m’est cher, tout comme à Mme la rapporteure, celui de l’emploi des seniors.Je veux avant tout, madame la rapporteure, vous remercier pour le travail accompli dans le cadre de la mission d’information parlementaire que vous avez présidée, aux côtés des députés Didier Martin et Stéphane Viry. Nous avons eu l’occasion de discuter ensemble de vos conclusions lors de la remise de votre rapport au ministère en octobre, et force est de constater que nous nous retrouvons sur cette priorité commune même si nous n’avons pas …

Vous avez sans ambiguïté rappelé, et M. André Chassaigne n’a pu qu’y être sensible, l’unanimité qui s’est manifestée autour de cette proposition de loi pour porter le niveau de retraite minimale des chefs d’exploitation agricoles à 1 035 euros, soit 85 % du SMIC agricole. Cela va se traduire par des augmentations en moyenne de 105 euros par mois, qui seront perçues à partir de début décembre – les pensions étant payées à terme échu, celle de novembre le sera en décembre. Je sais qu’il y a dans cet hémicycle beaucoup de fierté à avoir voté unanimement cette proposition de loi soutenue par le Go…

…avec 8 milliards d’euros de déficit, voués à devenir 10 et 15 milliards à l’horizon de 2035. Monsieur le député, vous ne pouvez pas nier la réalité de cette impasse budgétaire ni contester qu’elle met gravement en difficulté notre système par répartition. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Vous nous dites que cette réforme est inutile : je vous renvoie tout simplement aux études faites par le Conseil d’orientation des retraites, où siège l’ensemble des partenaires sociaux, études dont il ressort que notre système est en grande difficulté…

Aujourd’hui, tout le Gouvernement est mobilisé sur la relance économique et l’amélioration des indicateurs – merci d’avoir rappelé qu’ils étaient bons. Vous avez eu raison de rappeler l’action du Gouvernement : grâce notamment au chômage partiel et aux aides qui ont permis aux entreprises de garder la tête hors de l’eau, le chômage est revenu à son taux de 2019, tandis que la croissance reste soutenue et dépassera sans doute les 6 %. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)

Cette réforme, il faudra la faire pour faire que notre système de retraites puisse perdurer, mais aussi pour qu’il soit plus juste, et non plus éclaté et illisible, comme il l’est actuellement.

Vous le savez d’ailleurs, puisque nous en avons débattu longuement ici, il y a un peu plus d’un an.Cette réforme, il nous faudra la faire pour assurer la pérennité du système par répartition, auquel nous croyons tous.

Monsieur le député Adrien Quatennens, le Président de la République l’a dit, le 12 juillet : la réforme des retraites est juste et nécessaire.

J’ai également entendu l’appel qui nous été adressé concernant le rôle des partenaires sociaux. J’ai rappelé, tout à l’heure, que le code du travail prévoit des obligations de négociation par branche tous les quatre ans en vue de fournir aux entreprises des dispositifs spécifiques de prévention et d’action contre le harcèlement sexuel et la violence au travail. Les entreprises ont également la possibilité d’agir en la matière dans le cadre d’un accord de méthode – il s’agit là d’une obligation de négociation sur la QVT, la qualité de vie au travail.Je ne vous surprendrai pas en disant que je n…