Absolument !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Absolument !
Il faut voter, maintenant !
Ils ne veulent pas voter le texte !
Exactement !
Et ce n’est pas politique, ça ? Nullité de l’argument !
Pour les raisons qui viennent d’être évoquées, nous voterons contre cet amendement. L’amendement no 35, que nous avons adopté tout à l’heure, permet déjà de couvrir le champ de la prévention.Je souhaite aussi expliquer la position du groupe Renaissance – identique, me semble-t-il, à celle des autres groupes de la majorité – sur l’article 1er.Nous sommes favorables à la reconnaissance, dans la loi, de la part de responsabilité de l’État, non exclusive. Parce que nous ne sommes pas parvenus à un accord sur la rédaction et que, en dépit de certaines avancées, des amendements ne nous satisfont pas…
Nous voterons contre cet amendement, pour les raisons évoquées par M. le ministre. Cependant, il est important de rappeler que le lien entre l’exposition au chlordécone et le cancer de la prostate pourra être très rapidement établi grâce aux travaux de recherche.La question est celle de la modalité de dépistage, la HAS ayant déjà exprimé à d’autres occasions ses réticences face au dépistage systématique. Ce sujet mérite d’être approfondi au sein de la commission des affaires sociales, et relié au déploiement des rendez-vous médicaux de prévention aux âges clés de la vie. Cela doit nous conduir…
Très bien !
Je voudrais que l’on prenne en considération que c’est avec cette majorité que l’on avance dans la réparation, dans l’indemnisation et dans le déploiement de la stratégie relative au chlordécone (Mêmes mouvements.) L’heure n’est plus à une chasse aux sorcières. Consacrons dans ce texte – tel était l’objet de mes amendements – l’action qui vise à réparer les dommages causés aux populations antillaises. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Mme Maud Petit applaudit également.)
Il faut être clair. C’est incroyable qu’on en arrive là ! On oublie que tout cela s’est passé il y a plus de trente ans. Certains orateurs essaient de nier l’engagement qui a été celui de la majorité, du Gouvernement et du Président de la République. Quel chef de l’État a enfin reconnu la responsabilité de l’État ? (« C’est nous ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Mme Maud Petit applaudit également.) Cela embête beaucoup de gens de le dire, mais c’est Emmanuel Macron. Dans le prolongement de la commission d’enquête, qui a lancé un véritable plan Chlordécone pour que l’on comm…
Comme nous souhaitions l’indiquer par certains de nos amendements, cette responsabilité n’est pas unique ; elle est globale et partagée. Plusieurs orateurs l’ont dit dans la discussion générale et c’est aussi le sens du présent amendement. C’est pourquoi je ne comprends pas que nous ne soyons pas parvenus à un accord.Il y a quelque chose de cocasse. Nous parlons de la responsabilité de l’État. Or qui était l’État à l’époque où le scandale du chlordécone a eu lieu, c’est-à-dire jusqu’en 1993 ? Qui était alors le chef de l’État ? François Mitterrand, qui était socialiste. Or c’est à l’occasion d…
Je souhaite revenir sur la question de la responsabilité.
Je suis d’accord avec le rapporteur, le premier rapport de la commission de suivi devra être remis plus tôt, en 2025, et réactualisé tous les trois ans car l’un des buts est de rendre visibles les progrès de la stratégie sur le chlordécone. Je soutiens donc le sous-amendement no 43.Je voterai aussi en faveur du sous-amendement de Pierre Cazeneuve car il faut être vigilant et précis : la commission doit évaluer les travaux et les résultats de la stratégie sur le chlordécone et ne pas s’attacher exclusivement aux objectifs, quelque peu reculés, de la proposition de loi.
Il vise à intégrer à l’article un dispositif qui n’est pas encore prévu : une commission de suivi indépendante qui évaluera le déploiement de la stratégie en matière de chlordécone, afin de mesurer les avancées qu’elle permet ainsi que les progrès réalisés par la recherche, et d’examiner les pistes susceptibles d’améliorer l’accès des victimes à l’indemnisation. Il s’agirait par exemple d’aider ces dernières à monter les dossiers, mais aussi de réfléchir sur l’élargissement du périmètre de l’indemnisation au-delà des maladies professionnelles.
Je me permets d’abord de revenir sur l’amendement no 32 qui tendait à réécrire l’article et que j’ai retiré au début de la discussion. En effet, je voudrais expliquer pourquoi le groupe Renaissance n’est pas d’accord avec la rédaction actuelle de l’article 1er. En l’état, celui-ci exclut la responsabilité d’autres acteurs que l’État – celle des producteurs, des industriels et des élus locaux de l’époque. C’est un peu facile et je déplore que nous ne soyons pas parvenus à un accord sur ce point. Cependant, comme Maud Petit qui a aussi retiré son amendement, je souhaite éviter toute ambiguïté qu…
Je demande une suspension de séance.
Exactement !
Nous examinons aujourd’hui la proposition de loi de notre collègue Elie Califer visant à inscrire dans la loi la reconnaissance de la responsabilité de l’État vis-à-vis des victimes du chlordécone.Je veux tout d’abord remercier M. le rapporteur d’avoir mis ce sujet à l’ordre du jour, car c’est un sujet majeur. L’usage du chlordécone a fait des ravages dans les Antilles. Il a entraîné une pollution durable des sols, des eaux et, par répercussion, a provoqué – et provoquera encore – de graves pathologies dont souffre la population antillaise.De 1972 à 1993, l’État a laissé faire. Il a donc incon…
Oui, c’était François Mitterrand !
Bravo !
Je souhaite rappeler ce qui a été dit en commission des affaires sociales. Par une sorte de pirouette, notre collègue du Rassemblement national essaye de faire croire que les médiateurs orienteraient les victimes de violences conjugales vers la justice. Ce n’est pas du tout ce que vous avez défendu en commission : vous avez demandé que les médiateurs traitent les violences conjugales. Toute la commission des affaires sociales s’y est opposée !Si vous vouliez vraiment sensibiliser aux violences faites aux femmes, commencez déjà par ne pas poser glorieusement sur des photos avec des slogans sexi…
Madame la ministre, l’engagement des professionnels est une condition sine qua non pour garantir la réalité de ce droit ; ils attendent une juste reconnaissance. Or depuis 2016, les tarifs de l’IVG n’ont pas été revalorisés et ne reflètent plus la réalité des coûts. Quelles mesures entendez-vous prendre pour remédier à cette situation et réaffirmer la reconnaissance des professionnels pour garantir l’accès à l’IVG pour toutes ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – M. Olivier Falorni applaudit aussi.)
En tant que présidente de la commission des affaires sociales, je me réjouis de notre collaboration sur ces sujets majeurs qui touchent en profondeur la vie de nos concitoyens.Depuis près de cinquante ans, grâce au courage de Simone Veil, les femmes en France ont le droit de disposer de leur corps et de faire le choix d’une interruption volontaire de grossesse (IVG). Je veux saluer les professionnels qui les accompagnent dans cette épreuve, souvent vécue douloureusement. La liberté de recourir à l’IVG est un droit fondamental et je remercie le Président de la République d’avoir pris la décisio…
Madame la ministre du travail, de la santé et des solidarités, permettez-moi tout d’abord de vous féliciter pour votre nomination à la tête de ce grand ministère.
Eh oui !
Voilà !
Ridicule !
Enfin, l’Assemblée nationale s’est déjà saisie du sujet, la délégation aux droits des enfants présidée par Perrine Goulet ayant créé une mission flash rapportée par Michèle Peyron et Isabelle Santiago, dont le rapport liste aussi des propositions.Il ne faut donc plus enquêter, mais agir, puisque nous disposons de propositions très concrètes pour passer à l’action. Par conséquent, j’invite notre assemblée à rejeter la proposition de résolution visant à créer cette commission d’enquête afin, je le répète, de passer à l’action. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
En conséquence, l’intention et le contenu de votre rapport sont déjà connus (MM. Sébastien Delogu et Hadrien Clouet s’exclament) même si, en adoptant les amendements de M. Bazin, la commission des lois a tenté d’atténuer cette tendance.En outre, votre proposition de commission d’enquête arrive bien trop tard puisque, Perrine Goulet et Michèle Peyron l’ont rappelé, un rapport de l’Igas, que vous avez vous-même qualifié de très complet, détaille la situation et les dysfonctionnements constatés. Certaines propositions ont même été reprises à l’article 10 bis du projet de loi sur le plein emploi, …
Monsieur le rapporteur, vous avez déjà écrit les conclusions de cette commission d’enquête proposée par La France insoumise. Vous l’affirmez dans l’exposé des motifs de votre proposition de résolution, et l’avez répété lors de la discussion générale : vous êtes contre le secteur privé et souhaitez démontrer à quel point il est nocif quand il s’agit de la garde de nos enfants. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)