Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Je salue l’intention du rapporteur, celle d’améliorer la prise en charge du cancer du sein. Divers orateurs l’ont souligné : certains frais induits par la maladie provoquent un vrai stress et peuvent ralentir la guérison. La commission des affaires sociales a eu à cœur de travailler sur la proposition de loi et je profite de cette intervention pour faire part de mon soutien aux personnes qui se battent chaque jour contre cette maladie. Face au cancer, rappelons d’ailleurs que la première solution, même si ce n’est pas l’objet du texte, réside dans le dépistage, qui permet de maximiser les chan…

C’est dans le texte !

Cela n’a aucun rapport avec le texte !

Ce n’est pas de l’obstruction ?

Selon La France insoumise !

Exactement !

Madame la présidente, cela n’a rien à voir avec l’amendement !

Quel est le rapport ?

Mais arrêtez !

Ce n’est pas vrai !

Très bien !

Très bien !

Et voilà !

On peut juste refuser l’amendement !

Nous allons faire une seconde délibération !

Cet amendement a été examiné par la commission en application de l’article 88 du règlement et a reçu un avis défavorable : en effet, appliquer des règles d’éthique différentes en Polynésie de celles qui s’appliquent ailleurs en France pourrait menacer les droits dont tous les Français bénéficient, y compris en Polynésie française.

J’émets le même avis défavorable qu’en commission. L’amendement est satisfait car il vise à proposer aux femmes majeures un entretien psychologique avant l’IVG alors que le code de la santé publique prévoit déjà qu’une telle consultation est systématiquement proposée avant et après l’IVG. Je remarque que, tel qu’il est rédigé, votre amendement ne tend pas à rendre cet entretien obligatoire et qu’il ne mentionne qu’un entretien préalable à l’IVG et aucun entretien postérieur. Ce dernier point fait craindre qu’il vise à décourager les femmes d’avoir recours à l’avortement.

Avis défavorable. Nous sommes en total désaccord. Cet amendement conduirait, en quelque sorte, à lever, en Polynésie, l’interdiction de discriminer les donneurs de sang en fonction de leur orientation sexuelle, ce que nous ne souhaitons pas. En effet, il vise à donner aux territoires concernés la compétence de déterminer les critères relatifs à la sélection des donneurs. Ce n’est pas ce que nous souhaitons. Le respect des droits et des libertés est en jeu.

Défavorable. L’amendement prévoit de conférer au gouvernement local des prérogatives dans un domaine qui ne relève pas forcément du Gouvernement dans le droit commun. Il n’y a pas lieu de transposer à la Polynésie française un dispositif qui n’est pas prévu.

Cet amendement est identique à celui de Mme Reid Arbelot, qui, en commission des affaires sociales, avait déposé un amendement visant à supprimer une disposition du code de santé publique qui n’était plus opérante en Polynésie française. Or tel qu’il était rédigé, l’amendement s’appliquait également à la Nouvelle-Calédonie. Nous sommes convenus qu’elle le retire en vue d’en proposer un nouveau. C’est pourquoi nous avons déposé ces amendements identiques.

Très bien !

Je suis honorée d’être la rapporteure de ce texte qui porte extension et adaptation de dispositions relatives à la santé à la Polynésie, à la Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna. En effet, comme tous les députés de la majorité, j’attache une grande importance à nos territoires d’outre-mer.Le Gouvernement sollicite, par ce projet de loi, la ratification d’une ordonnance de l’article 74-1 de la Constitution. Ce rendez-vous ne se produit que quelques fois par législature, et le fait qu’un texte similaire ait précédé celui-ci dans l’hémicycle ne change rien à cette rareté. Nous connaissons to…

Oui !

Votez le texte, alors !

Que faites-vous de la CMP ?

Votez-le, ce texte !

C’est dans le texte : votez pour !

Exactement !

C’est exactement l’inverse !

N’importe quoi ! C’est exactement l’inverse !