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RNDéputé · Nord, 19e circonscription · Conseiller en communication
| non |
Rejeté |
| 08/10/2026 | L'amendement n° 29 de M. Maillard à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).voir l'amendement | pas là | non | Rejeté |
| 08/10/2026 | La proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution). | oui | oui | Rejeté |
| 08/10/2026 | La proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution). | oui | oui | Rejeté |
| 08/10/2026 | La proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution). | oui | oui | Rejeté |
| 07/10/2026 | L'article 38 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | pas là | oui | Adopté |
| 07/10/2026 | L'article 37 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | pas là | oui | Adopté |
| 07/10/2026 | L'article 32 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | pas là | oui | Adopté |
| 07/10/2026 | L'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | pas là | oui | Adopté |
| 07/10/2026 | L'article 29 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | pas là | oui | Adopté |