Hier soir, l’Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 360, portant article additionnel après l’article 6, examiné par priorité.
RNDéputé · Nord, 19e circonscription · Conseiller en communication
Hier soir, l’Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 360, portant article additionnel après l’article 6, examiné par priorité.
Le débat sur cet amendement a eu lieu ce matin.Je mets donc aux voix l’amendement no 660.
La parole est à Mme Marianne Maximi, rapporteure de la commission spéciale, pour soutenir l’amendement no 724.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants (nos 2841 rectifié, 3000, 3018).
Ce matin, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 660 portant article additionnel après l’article 11.
Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 724 à l’article 4, sur lequel un scrutin public a déjà été annoncé.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants (nos 2841 rectifié, 3000, 3018).Je vous informe qu’à la demande du gouvernement et en application de l’article 95, alinéa 4, du règlement, l’Assemblée examinera par priorité, à l’issue de la discussion des amendements portant article additionnel après l’article 5, l’article 14 et l’amendement portant article additionnel après l’article 14, ainsi que l’article 14 bis.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants, (nos 2841 rectifié, 3000, 3018).
L’ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d’examen simplifiée, en application de l’article 103 du règlement, du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten) (nos 2688, 2996).Ce texte n’ayant fait l’objet d’aucun amendement, je vais le mettre aux voix, en application de l’article 106 du règlement…
La séance est ouverte.
La séance est ouverte.
La séance est ouverte.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants. La séance est levée.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants (nos 2841 rectifié, 3000, 3018).
La séance est reprise.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures vingt-cinq, est reprise à dix-neuf heures trente-cinq, sous la présidence de M. Sébastien Chenu.)
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes ; Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles ; Suite de la discussion du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens. La séance est levée.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 125 Nombre de suffrages exprimés 125 Majorité absolue 63 Pour l’adoption 95 Contre 30
Je mets aux voix les amendements identiques nos 882, 1, 31, 179, 214, 410, 415 et 769.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 123 Nombre de suffrages exprimés 123 Majorité absolue 62 Pour l’adoption 33 Contre 90
Avant de hisser les voiles, je mets aux voix l’amendement no 422.
La parole est à M. Andy Kerbrat.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
La parole est à M. Ian Boucard, pour soutenir l’amendement no 769.
La parole est à M. Alexandre Dufosset, pour soutenir l’amendement no 415.