M. Dimitri Houbron

Loin de constituer une négation de nos libertés, les dispositifs proposés, notamment le passe sanitaire, offrent les conditions de leur rétablissement. Les Français l’ont très bien compris : ils savent qu’en bornant quelques libertés aujourd’hui,…

Ni le Gouvernement, ni la majorité, ni les autorités en général ne restreignent les libertés : c’est la pandémie que nous subissons tous au quotidien qui en est responsable.

Ensuite, sachant que la principale critique adressée au Gouvernement est l’absence de débat et de contrôle parlementaire, il convient de rappeler que, face à la crise, la plupart des gouvernements des autres États – notamment européens – agissent par décrets. Ils ne font donc pas preuve de tant de sollicitude à l’égard de leur parlement !Depuis mars 2020, ce texte est le onzième que nous examinions pour adopter des mesures sanitaires.

Sans surprise, le groupe Agir ensemble votera contre la motion de rejet préalable. D’abord, son adoption nous empêcherait de débattre.

J’associe à ma question mon collègue Benoit Potterie. Une des premières questions que j’ai posée au Gouvernement s’adressait à l’ancien Premier ministre Édouard Philippe, après sa venue dans le Douaisis en février 2018 pour réaffirmer le soutien de l’État au bassin minier. Fer de lance de cette politique, le plan Engagement pour le renouveau du bassin minier (ERBM) prévoyait de consacrer 100 millions d’euros en dix ans au financement de projets de rénovation énergétique de logements miniers, ainsi qu’à des allègements fiscaux visant à favoriser l’implantation d’entreprises.Malgré le démarrage …

Pour mieux comprendre les orientations budgétaires de la mission Justice, il convient d’analyser leurs trajectoires sur toute la durée du quinquennat afin d’évaluer les moyens mis en œuvre. Puisque nous parlons d’un budget, parlons des chiffres.Depuis le début du quinquennat, le budget de la justice a augmenté de 33 %, ce qui est historique. Ce sont notamment 700 magistrats supplémentaires, 850 greffiers embauchés et un plan de construction de 15 000 places de prison.Plusieurs piliers ont servi de guides à l’action du Gouvernement et de la majorité en matière de justice. Le premier est celui d…

Je comprends que cela vous ennuie que nous nous exprimions, mais cela arrive même à la majorité ! Bref, vous l’aurez compris, le groupe Agir ensemble votera en faveur du projet de loi dans un esprit de responsabilité.Il fera son devoir auprès du Gouvernement et de la majorité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Agir ens, LaREM et Dem. – Exclamations sur les bancs des groupes LR et FI.)

Je pourrais vous dire la même chose, cher collègue, mais, pour votre groupe, ce sera avec des formations politiques un peu plus à droite que vous ! (Protestations sur les bancs du groupe LR.)

…définit le cadre juridique qui permettra demain au Gouvernement d’agir, en fonction de la situation sanitaire et selon des critères objectifs que les trois groupes de la majorité ont clairement établis. J’ajoute, car cela n’a pas été suffisamment rappelé pendant le débat, que les décisions du Gouvernement seront bien évidemment soumises au contrôle de nos juridictions.

D’où venons-nous, chers collègues ? Depuis plus d’un an et demi, notre pays et le monde entier traversent une crise sans précédent, qui a engendré une grande souffrance pour nos concitoyens et notre système hospitalier.Où en sommes-nous aujourd’hui ? La situation est bien meilleure ! Cet été, les Français ont renoué avec une forme de liberté : ils ont retrouvé les terrasses et les cinémas, et partagé des moments de convivialité. Toutes et tous, dans nos circonscriptions, nous avons observé les sourires revenir sur les visages. (Brouhaha.)Pourquoi en sommes-nous là aujourd’hui ? Parce que des d…

Le projet de loi, particulièrement son article 2, vise à proroger la possibilité de recourir au fameux passe sanitaire qui nous a permis, dès cet été, de retrouver une vie sociale et des moments de convivialité. Les uns et les autres ont pu le constater dans leur circonscription.Quel message devons-nous envoyer ? Comme l’a dit M. Gouffier-Cha, nous devons continuer cette campagne de vaccination et convaincre les derniers récalcitrants pour sortir durablement de la crise sanitaire.Le groupe Agir ensemble reste cependant particulièrement attentif au contrôle et à l’encadrement du recours à ces o…

Un second amendement, présenté par les trois groupes de la majorité, tend à encadrer l’usage du passe sanitaire.Les mesures relatives à l’application du passe sanitaire, prises dans le cadre du régime de gestion de la crise sanitaire, devront être justifiées au regard des indicateurs sanitaires que sont le taux de vaccination, le taux de positivité des tests de dépistage, le taux d’incidence ou encore le taux de saturation des lits de réanimation. Cette précision de bon sens aura pour effet de renforcer la confiance de nos concitoyens dans les décisions prises par nos dirigeants.En définitive …

Afin de sécuriser l’ensemble du dispositif, y compris son alimentation par les professionnels de santé, cet amendement rendra obligatoire le respect par les prestataires informatiques de mesures de sécurité suffisantes, ainsi que le recours par les professionnels de santé aux seuls prestataires répondant à ces conditions.

Le grand constitutionnaliste toulousain Maurice Hauriou définissait l’état d’urgence comme un régime d’exception, une sorte de légitime défense de l’État qui l’autorise à user de pouvoirs exorbitants du droit commun, lorsque sa survie ou celle de son peuple est gravement menacée. Dans l’échelle des réponses aux crises, la loi d’état d’urgence est la plus puissante.Depuis le mois de mars 2020, nous sommes confrontés à une crise sanitaire inédite. Notre pays, ses institutions, son administration et sa population ont su faire face avec dignité et pragmatisme. Dans son étude annuelle 2021 « Les ét…

…à travers des amendements qui visent à encadrer les mesures, notamment celles concernant le passe sanitaire, afin de s’assurer que son application se fonde sur des bases objectives et scientifiquement prouvées.Et puis, quel bonheur, mes chers collègues, – je pense que vous le ressentez comme moi dans vos circonscriptions –, de retrouver une forme de liberté avec l’organisation d’événements ou de voir des sourires sur les visages, grâce notamment aux mesures prises par le Gouvernement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs des groupes SOC et FI.) L…

Il y a ceux qui déposent des motions de rejet préalable et ceux qui, au sein des groupes Agir ensemble, Mouvement démocrate et démocrates apparentés et La République en marche, essaient de se montrer constructifs,…

Accuser le Gouvernement et la majorité de refuser le débat démocratique est un peu léger alors que, depuis mars 2020, c’est le dixième texte que nous examinons sur le sujet et que vous opposez toujours le même argumentaire : le refus de donner au Gouvernement plus de prérogatives pour endiguer l’épidémie.

Je m’avoue un peu surpris que la principale motivation de cette motion de rejet préalable soit l’absence de débat démocratique, alors qu’une telle motion revient précisément à refuser le débat que nous attendons tous, ce soir et demain, dans cet hémicycle. (« Mais non ! » sur les bancs du groupe FI.)

Nous avons déjà eu ce débat, puisque le groupe Agir ensemble a défendu un amendement presque identique en commission. Nous partageons l’objectif de l’article 4, qui prévoit une infraction autonome – remplaçant les circonstances aggravantes – pour les violences commises envers les forces de l’ordre. Nous souhaitons qu’il en soit de même pour les élus. Philippe Gosselin l’a rappelé : ne serait-ce qu’entre août 2020 et août 2021, les agressions visant les élus ont triplé. Il nous paraît absolument indispensable de protéger ceux qui représentent l’autorité publique localement – car la République, …

Les débats en commission nous ont permis, grâce à Cécile Untermaier et à bien d’autres, de tous les groupes, d’enrichir le texte.Sur la forme – car demander le rejet préalable du texte, c’est refuser le débat – comme sur le fond, nous voterons contre cette motion et nous espérons pouvoir débattre rapidement des articles.

Je pourrais presque reprendre mot pour mot les propos de ma collègue Blandine Brocard : cette motion de rejet préalable n’en est pas une ; nous n’avons pas entendu d’arguments sur le fond du texte, mais plutôt un discours politique, voire politicien, qui n’a pas sa place dans la discussion de ce projet de loi.

…afin de redonner de la crédibilité et de la légitimité à ce dispositif auprès des Français et de s’interroger sur une éventuelle délivrance d’une autorisation spécifique au cas par cas pour les traitements les plus coûteux.Ajoutons que la question des filières qui font venir en France des personnes non éligibles au droit d’asile, originaires par exemple de Géorgie ou d’Albanie, mérite un examen approfondi.S’agissant de la procédure d’admission au séjour pour soins, relevons que le dernier alinéa de l’article L. 425-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA),…

Nous examinons une proposition de résolution qui invite le Gouvernement à prendre position sur le devenir de la couverture santé des étrangers. À travers cette proposition de résolution, le groupe Les Républicains aborde deux thèmes : le fait que l’AME prenne en charge les soins de personnes en situation irrégulière sur le territoire français, y compris des soins non urgents ; la procédure d’admission au séjour pour soins, qui est ouverte à l’ensemble des étrangers en situation irrégulière, notamment les demandeurs d’asile déboutés provenant de pays d’origine sûrs.S’agissant de l’AME, il convi…

La crise de la covid-19 que nous traversons a tendance à nous faire oublier le risque terroriste qui est bien présent en France et, globalement, dans le monde. Le projet de loi a été enrichi, en commission d’abord, en séance ensuite. Il répond, non pas aux demandes des services de renseignement, mais à leurs besoins pour assurer la protection de nos concitoyens, il est important de le rappeler.Je voudrais prendre quelques secondes pour remercier et féliciter les deux co-rapporteurs pour leur travail, Raphaël Gauvain sur la partie terrorisme, et notre collègue et ami d’Agir ensemble, Loïc Kervr…

Depuis plus d’un an, la crise de la covid-19 a envahi l’espace médiatique mais aussi la vie quotidienne de tous les Français. Pourtant, plusieurs événements dramatiques se sont chargés de nous rappeler que la menace terroriste est toujours bien présente. Le terrorisme n’est pas l’expression d’une fureur incontournable ; il est devenu aujourd’hui une arme politique, notamment grâce aux nouvelles technologies. Le but du terrorisme est tout simplement de provoquer peur et terreur. La peur mine toute confiance de nos concitoyens dans notre propre système démocratique, elle affaiblit l’ennemi de l’…

Sans suspense ni grande surprise, le groupe Agir ensemble votera contre la motion de rejet préalable, tout d’abord pour des raisons de forme car nous souhaitons débattre du projet de loi.Ensuite, sur le fond, le texte inscrit dans le droit commun des mesures qui ont été évaluées et qui sont notamment issues de la loi SILT de 2017, de la loi relative au renseignement de 2015 ou encore de la proposition de loi de la présidente de la commission des lois instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des détenus auteurs d’infraction terroriste.Il nous paraît donc absolument nécessaire de débattre e…

Cette disposition est prévue à l’article 3 du projet de loi. Dès lors, pourquoi le groupe Les Républicains, à l’exception d’Éric Diard, a-t-il voté en faveur de cet article ? Stop aux effets d’annonce !Tout au long de l’examen du texte, le groupe Agir ensemble a étroitement travaillé avec les autres groupes de la majorité pour en corriger et en renforcer les dispositions ; c’est ainsi que nous avons œuvré, avec Laurence Vichnievsky, du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, à la création du pôle national unique pour les crimes sériels ou non résolus. Dès l’examen en commi…

Les statistiques disponibles, éprouvées et vérifiées, démontrent pourtant que l’individualisation de la procédure, jusqu’aux modalités d’exécution de la peine, réduit le risque de récidive, et par conséquent le nombre de futures victimes. Les peines planchers sont une mesure dogmatique ; expérimentées par le passé, elles n’ont en rien réduit la délinquance. Elles n’ont jamais fonctionné, ni dans l’histoire, ni dans le monde : cinq ans après leur instauration en 2007, le taux de récidive des crimes est passé de 3,9 % en 2006 à 6 % en 2012.J’ai entendu des réserves, notamment chez nos collègues …

Suspense ! (Sourires.)J’aimerais tout d’abord vous faire part de la satisfaction du groupe Agir ensemble : nous sommes parvenus à un texte solide, qui atteint les objectifs fixés. Je remercie particulièrement M. le garde des sceaux, Mme la présidente de la commission des lois et M. le rapporteur pour la qualité des travaux que nous avons conduits et des échanges qui ont été les nôtres ; je remercie aussi les responsables des autres groupes parlementaires : chacun a pu défendre ses conceptions de la justice, du milieu carcéral et de la place des professions concernées.Le débat, parfois vif, a m…

Je veux d’abord vous remercier pour vos propos, monsieur le garde des sceaux, même si nous ne sommes pas d’accord sur ce point, ce qui est assez rare pour être souligné. Je le disais déjà lorsque je défendais la proposition de loi de mon groupe il y a plusieurs mois, je crois fondamentalement au rappel à la loi, même si, sur ce sujet, je suis un peu seul dans notre hémicycle.Les professionnels l’ont dit lors de nos échanges, il arrive de se retrouver face à des individus qui commettent leur première infraction – cela a été rappelé par le rapporteur –, des gens comme vous et moi pour qui le rap…