(La séance est ouverte à vingt et une heures.)
Procédure d’examen simplifiée
M. le président (LR). L’ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d’examen simplifiée, en application de l’article 103 du règlement, de cinq projets de loi autorisant l’approbation d’accords internationaux (nos 3899, 4180 ; 3835, 4199 ; 3707, 4197 ; 3930, 4198 ; 3487, 4178).Ces textes n’ayant fait l’objet d’aucun amendement, je vais mettre aux voix chacun d’entre eux, en application de l’article 106 du règlement. Accord portant extinction des traités bilatéraux d’investissement entre États membres de l’Union européenne
(Le projet de loi est adopté.)
Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé
(Le projet de loi est adopté.)
Accord entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation mondiale de la santé, l’OMS, relatif à l’octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l’OMS de grade P5 et supérieur du bureau de l’OMS
(Le projet de loi est adopté.)
Amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999,relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique
(Le projet de loi est adopté.)
Avenant à l’accord de sécurité sociale sous forme d’échange de lettres des 7 et 20 septembre 2011 entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation internationale pour l’énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER