M. Dimitri Houbron

Il y a une semaine déjà, en commission des lois, nous évoquions la présente proposition de loi et rappelions à quel point nous étions confrontés à une augmentation massive de la propagande à contenu terroriste. Ne soyons pas naïfs, nous avons parfaitement compris que les organisations terroristes saisissent l’objet internet, les réseaux sociaux et les plateformes pour inciter un certain nombre de nos concitoyens à commettre des attentats, allant même, parfois, jusqu’à publier des modes d’emploi dans le but de faire un maximum de dégâts et, d’une certaine manière, de faire aussi l’apologie des …

Comme il l’a fait à plusieurs reprises au cours des précédentes lectures, le groupe Agir ensemble votera en faveur de cette proposition de loi.Alors que le régime relatif à l’adoption se heurte à des problématiques récurrentes, ce texte, déposé par notre collègue Monique Limon est bienvenu, et je la remercie de nouveau pour son travail. Il faut, à titre préliminaire, souligner que la mesure phare de cette proposition de loi, à savoir l’ouverture de l’adoption aux partenaires liées par un pacs et aux personnes en concubinage, a été acceptée par les parlementaires des deux chambres. La majorité …

L’ouverture des établissements pénitentiaires à la société civile est longuement étudiée dans le rapport. J’ai adopté la proposition de créer des journées portes ouvertes afin que le public entre dans l’établissement et constate la réalité. En effet, beaucoup d’idées reçues circulent. J’ai également fait mienne votre proposition énoncée il y a quelques semaines d’y faire aussi entrer des patrons, pour construire la réinsertion avec eux.Je veux également aborder la question du droit de vote, que le rapport effleure seulement. Au moment des élections européennes, votre prédécesseure avait active…

…des établissements comptant au maximum 180 places réservés aux personnes condamnées à une peine inférieure à un an ou à de longues peines mais approchant du terme de leur détention. Ces SAS sont censées favoriser leur autonomisation et proposer des formations adaptées au marché de l’emploi local et des aides au logement. En 2023 devraient ouvrir celles d’Osny, de Meaux, de Caen et d’Orléans.Malgré ces difficultés, il faut souligner que le budget dédié à l’entretien des prisons existantes, plus ou moins vieillissantes, a été renforcé après avoir été sacrifié lors des deux précédents quinquenna…

Les places de prisons, c’est comme les éoliennes : oui à la transition écologique, mais pas à côté de chez soi ! Oui au respect de la dignité des détenus et à l’effectivité de la peine, mais pas dans ma circonscription !Pour faciliter l’effectivité des programmes immobiliers, nous devons insister sur le fait que ces constructions prévoient aussi l’ouverture de nouvelles structures d’accompagnement vers la sortie,…

En premier lieu, je tiens à saluer la qualité du travail qu’ont fourni le président de la commission d’enquête et la rapporteure pour traduire en propositions les enseignements des 135 auditions auxquelles ils ont procédé et des quatre visites de centres pénitentiaires qu’ils ont effectuées. Même si leurs violons n’étaient pas toujours accordés – nous y reviendrons tout au long de cette séance –, je pense modestement que notre volonté commune d’explorer plusieurs rouages de notre politique pénitentiaire a été un succès.La lecture de ce rapport et de ses propositions fait apparaître un fil cond…

De nombreuses raisons justifient que le groupe Agir ensemble vote en faveur de cette proposition de loi visant à réformer l’adoption. La fine expertise de notre rapporteure et sa grande mobilisation ont été largement illustrées, d’abord, par son rapport sur l’éthique de l’adoption, puis par cette proposition de loi. Celle-ci répond en effet à plusieurs problèmes qui contraignent de nombreuses personnes souhaitant adopter un enfant et vise à lever les obstacles entravant l’accès de nombreux enfants à des foyers qui les attendent.Pour remédier à ce contexte qui paralyse les projets de vie de nom…

Les interventions précédentes et l’exposé des motifs de la proposition de résolution ont parfaitement résumé la désastreuse situation qui gangrène la Biélorussie sous plusieurs aspects.Tout d’abord, le régime en place viole les droits les plus fondamentaux des citoyens qui, du fait de leur opposition au président, sont victimes d’une violente répression et risquent d’être détenus dans des conditions inhumaines. C’est une atteinte directe à l’État de droit aux portes de l’Union européenne. Ensuite, le pouvoir biélorusse s’est maintenu après avoir orchestré une parodie de campagne d’élection pré…

Je tiens tout d’abord à remercier M. le garde des sceaux pour les éléments qu’il a fournis, qui témoignent d’une vraie volonté de décliner concrètement l’ambition de cette proposition de loi. Comme toute loi, celle-ci n’aura d’effectivité que si les acteurs de terrain concernés s’en emparent pleinement. Je félicite donc le ministère d’encourager les procureurs et les autres instances judiciaires à le faire.Ma première question concerne le décret d’application du 22 décembre dernier, qui précise les conditions de mise en application des travaux d’intérêt général et des travaux non rémunérés (TN…

En premier lieu, je tiens à vous faire part de la fierté que j’ai ressentie en ma qualité de rapporteur de cette proposition de loi améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale. L’élaboration et l’adoption de ce texte auraient été impossibles sans le soutien du garde des sceaux, de mon groupe, Agir ensemble, des membres de la commission des lois et d’une très large majorité des parlementaires. Toutes et tous, je voulais vous remercier.Avant d’aborder en détail les dispositifs contenus dans cette loi promulguée le 8 avril 2021, il convient d’évoquer sa genèse et se…

La présente proposition de loi vise à trouver des solutions à une équation qui s’est posée ces dernières années : d’un côté, une problématique liée à l’accroissement des sollicitations opérationnelles d’environ 26 % entre 2011 et 2017 pour le secours d’urgence à la personne ; de l’autre, une problématique liée à une stagnation, voire une diminution, ces dernières années, de l’engagement volontaire dans les services d’incendie et de secours. Face à ces constats, la nécessité de légiférer est incontestable. C’est fort de cette conviction que le groupe Agir ensemble soutiendra le dispositif reten…

C’est avec une véritable émotion que je m’adresse à vous en ce jour si important pour la cause animale. Je ne reviendrai pas sur l’ensemble des avancées que permet la présente proposition de loi, car mon collègue Loïc Dombreval les a bien énoncées. Le chapitre II, dont j’avais la charge, vise à renforcer les sanctions pénales envers ceux qui commettent des sévices sur des animaux domestiques, ainsi qu’à lutter efficacement contre le phénomène de zoophilie dans notre pays.Un tel texte constitue une étape historique du combat pour la cause animale : c’est la première pierre d’un édifice que nous…

Ce serait une erreur fondamentale de penser que les problèmes de la justice ne concernent que la justice. Si la loi est le ciment de la société, l’institution judiciaire est l’artisan qui, chaque jour, veille au respect des droits et des libertés individuels, et au maintien de ce lien social qui nous unit tous.Dès lors, quand les citoyens perdent confiance en leur justice, quand les juridictions ne parviennent plus à assumer efficacement leurs missions, quand les procédures pénales sont perçues comme obscures et qu’un sentiment d’impunité se développe chez certains, c’est toute la structure de…

Malgré tout le respect que j’ai pour notre collègue Ugo Bernalicis, je ne comprends pas cette motion de rejet préalable. Je ne la comprends pas sur la forme, tout d’abord, parce que le texte découle d’un accord trouvé avec les sénateurs et d’un important travail – à cet égard, je félicite encore le rapporteur Mazars pour sa capacité à travailler de façon transpartisane. Je ne la comprends pas non plus sur le fond parce que, comme vous l’avez même indiqué monsieur Bernalicis, le texte comporte tout de même de nombreuses avancées.Nous ne sommes pas d’accord au sujet de l’article 1er mais, selon …

Avant d’aborder les aspects techniques de la mission Transformation et fonction publiques, je rappellerai que l’examen de ce budget s’inscrit dans le contexte d’une stabilisation des effectifs et d’une orientation des moyens vers les priorités du pays, en réaffectant massivement les effectifs de fonctionnaires sur le terrain, au plus proche des Français.Depuis le 1er octobre de cette année, une revalorisation du SMIC a permis que plus aucun agent de catégorie C ne soit rémunéré en deçà de ce seuil, y compris en début de grille. Cette mesure sociale ne met pas seulement fin à une injustice enve…

Nous avons toujours été très soucieux des dispositifs visant à renforcer le contrôle parlementaire dans le cadre du régime de gestion de la sortie de crise. À cet effet, avec les groupes de la majorité, nous avons fait adopter un amendement visant à encadrer le recours au passe sanitaire, en précisant les critères sur lesquels le pouvoir réglementaire devra se fonder pour apprécier la nécessité d’instaurer ce dispositif. Notre groupe a aussi fait adopter un amendement tendant à améliorer la protection des données de santé des Français dans le cadre de la transmission par les pharmacies des rés…

Chaque groupe parlementaire a pu s’exprimer, chaque sensibilité a pu interpeller, alerter ou appeler l’attention des membres du Gouvernement, parfois jusqu’au petit matin. (Protestations sur les bancs du groupe SOC.) Le groupe Agir ensemble, bien que composante de la majorité, avait des exigences et ne souhaitait pas signer de chèque en blanc.

Le confinement, la campagne vaccinale, le passe sanitaire : tout devait être un échec, une calamité, la fin de la démocratie. Mais citez-moi un seul de nos voisins européens dont le parlement a débattu plus d’une dizaine de fois sur ce sujet ! Citez-moi un seul parlement dans le monde qui a débattu cinq fois – sans compter la CMP (commission mixte paritaire) – en quatre jours sur ce sujet ! Et nous serions en autocratie, en dictature ou dans je ne sais quel régime qui bâillonne l’opposition ? (Protestations sur les bancs du groupe LR.)

L’est du continent est confronté à une nouvelle vague et le nombre de cas explose au Royaume-Uni et en Belgique. En Allemagne, 19 702 cas quotidiens ont été enregistrés en moyenne au cours des sept derniers jours, nombre qui n’avait pas été atteint depuis fin avril.Depuis le mois de mars 2020, le Gouvernement et la majorité ont pris des mesures difficiles et n’ont jamais fui leurs responsabilités. A priori impopulaires, ces décisions ont été acceptées par les Françaises et les Français, car ils ont compris l’imprévisibilité qui conditionne l’épidémie d’un virus inconnu et ont remarqué que d’au…

…alors que le seuil d’alerte concerne cinquante-cinq départements contre trente-deux il y a moins de sept jours ; ou encore de balayer d’un revers de main la nécessité de la troisième dose pour les plus fragiles.

« Nous sommes de nouveau à l’épicentre », a déploré hier le directeur de l’OMS Europe lors d’une conférence de presse en ligne. « Le rythme actuel de transmission dans les 53 pays de la région européenne est très préoccupant. […] Si nous restons sur cette trajectoire, nous pourrions voir un autre demi-million de décès dus au covid-19 dans la région d’ici février », a-t-il affirmé. Il aurait été confortable, surtout à l’aube d’échéances électorales, de déchirer le passe sanitaire ; de s’asseoir sur les chiffres de Santé publique France, qui affiche une reprise de l’épidémie depuis plus d’une se…

Dès le début de la navette parlementaire, ici et au Sénat, chacune et chacun savait, hélas, que nous trancherions, sur ce texte, en lecture définitive. En vertu de la Constitution, le dernier mot revient à l’Assemblée nationale, mais gageons qu’il aurait été préférable, en la matière, que les parlementaires se mettent à la hauteur de l’unité nécessaire en temps de crise et qu’ils ne cherchent pas le coup politique.

Il n’y aura pas de grande surprise : nous avons rejeté la motion de rejet préalable il y a quarante-huit heures et nous renouvellerons ce vote.Toutefois, je suis surpris de constater, madame Panot, votre absence de conscience de la réalité des choses. Les données dont nous disposons sont plus qu’inquiétantes. Le directeur de l’OMS pour la zone Europe craint un demi-million de morts d’ici à février prochain. La crise n’est pas derrière nous ; elle est permanente, voire devant nous. Le projet de loi donne au Gouvernement les moyens d’agir dans l’intérêt de la protection de nos concitoyens, nous …

Qui peut croire que les décisions restreignant les libertés de nos concitoyens sont prises par plaisir ? Ce projet de loi donne un cadre et le groupe Agir ensemble ne le votera pas par plaisir mais par devoir, en faisant preuve de responsabilité. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

Enfin, mes chers collègues, qui peut croire une seule seconde que les décisions sont prises de gaieté de cœur ?

…parce que je ne peux pas penser une seule seconde qu’il était facile pour vous de garder votre calme et de répondre toujours avec sérénité à l’ensemble des questions. (Vives protestations sur les bancs des groupes LR, FI et GDR.) En ce moment, le Parlement ne se grandit pas.Chers collègues, je pense n’avoir jamais crié lorsque l’un d’entre vous prenait la parole, alors que vous vous permettez toujours de le faire lorsque nous nous exprimons, notamment lorsque la ministre déléguée vous a apporté des réponses. C’est la raison pour laquelle je tenais à lui apporter mon soutien ce soir.

Ces nombreuses heures de débats ont permis à chacune et à chacun de faire valoir ses arguments. Je ne les allongerai pas davantage par cette prise de parole ; je mentionnerai seulement quelques points.Premier point, on reproche une nouvelle fois l’absence de débat démocratique. Essayez de citer un seul parlement en Europe qui s’est réuni onze fois depuis le début de la crise sanitaire. Vous n’en trouverez aucun. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)Deuxième élément, vous critiquez l’absence de contrôle à la fois parlementaire et juridictionnel. À quel moment pensez-vous, chers…

Encore aujourd’hui, des millions de Français n’ont pas reçu la moindre dose et des millions tardent encore à se faire administrer la troisième.La lente reprise épidémique est le premier signe du début de la désagrégation de notre couverture vaccinale. Souvenons-nous que cet été, en Israël, il a fallu une intense campagne pour inciter la population à se voir administrer une troisième dose et « recoudre » ainsi la couverture vaccinale. À cet égard, nous n’occultons pas que l’Académie de médecine s’est récemment opposée à l’idée de subordonner l’obtention du passe sanitaire à l’injection d’une tr…

Je commencerai en citant Emmanuel Kant : « Le droit est l’ensemble des conditions qui permettent à la liberté de chacun de s’accorder à la liberté de tous. » Trop souvent, la liberté est perçue comme sans limite par certains alors qu’au contraire, elle ne peut s’exprimer qu’en étant limitée par la liberté de l’autre. Ce que certains appellent liberté n’est en réalité que la loi du plus fort sur les plus faibles. C’est notre droit et nos lois qui permettent le véritable exercice des libertés en les limitant pour garantir le vivre-ensemble.Lors de l’examen du projet de loi en première lecture, l…

…nous aurons une chance d’en sauver de bien plus précieuses dès demain.Enfin, on confond trop souvent la liberté avec la possibilité de faire tout et n’importe quoi. Au contraire, la liberté a pour corollaire la responsabilité : je vous invite à être responsables et à voter contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes Agir ens, LaREM et Dem.)