M. Ugo Bernalicis

C’est beaucoup trop tôt !

N’aurait-il pas été plus simple de tenir tout de suite la CMP ? On aurait perdu moins de temps…

Et nous ? Nous sommes beaucoup intervenus dans les débats !

C’est de la prestidigitation !

Président et secrétaire !

Ah ça ! Pour sûr, ça marche !

Cela découle aussi de choix politiques. Dans le Nord, c’est évident !

Je souscris aux arguments développés par la rapporteure. Qu’il s’agisse des schémas départementaux ou des opérations de contrôle, on constate une défaillance de la décentralisation en matière de protection de l’enfance – je tenais à réintroduire cet aspect dans le débat. Nous plaidons pour notre part pour la recentralisation de l’exercice de cette mission et pour l’existence de contrôles indépendants, y compris de l’État, menés par exemple par une autorité administrative indépendante.C’est la direction à suivre. Départements de France devrait plutôt opter pour un plaider-coupable à propos de l…

Oui, et alors ?

Oui, il faut que Mme Le Pen puisse s’occuper des enfants !

L’amendement de M. Balanant ne comporte pas cette clause et rend purement obligatoire le prononcé de la peine complémentaire. Cela n’est pas possible en droit pénal français ! Cela dit, faites ce que vous voulez ; c’est votre texte qui sera censuré par le Conseil constitutionnel après une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ou une saisine parlementaire. Vous accuserez alors le méchant Conseil constitutionnel de vous empêcher de procéder au contrôle d’honorabilité, alors que vous avez rédigé la loi n’importe comment. Nous aurons lancé l’alerte.

J’ai relu les amendements qui viennent d’être votés et ceux, relatifs à l’honorabilité, que nous sommes en train d’examiner. Cela part dans tous les sens !Je vais vous en donner un exemple qui nous a paru étrange. La liste des infractions examinées dans le cadre du contrôle d’honorabilité comprend les détournements de fonds publics ayant entraîné une peine supérieure à deux mois de prison ferme. Ce n’est qu’un exemple ; la liste est si longue qu’on y trouve à peu près tout. Détournement de fonds publics, peine de prison ferme supérieure à deux mois ; vous voyez où je veux en venir ? Bientôt, M…

Ou d’inéligibilité !

Vous n’étiez même pas là pour rétablir quoi que ce soit !

Cette prolongation, c’est n’importe quoi !

C’est exactement ça !

Certes, elles sont actuellement mentionnées au casier, mais à un autre niveau d’inscription. Or les amendes forfaitaires délictuelles se multiplient comme ce n’est pas permis, à une échelle industrielle, et de plus en plus de personnes, du fait de cette nouvelle mention, ne vont plus pouvoir, par exemple, passer des concours de la fonction publique ou se rendre à tel ou tel endroit. S’il ne s’agissait que de quatre ou cinq AFD bien identifiées, on pourrait se dire que travailler dans la fonction publique en ayant commis ce délit-là, c’est tout de même problématique. Mais on va en être à quasim…

Nous nous opposons à nouveau à cette nouvelle délibération puisque je rappelle que s’il y en a une, c’est bien que les amis du gouvernement étaient minoritaires dans l’hémicycle au moment de la discussion – c’est déjà arrivé à plusieurs reprises –, et surtout que ceux qui étaient présents voulaient majoritairement supprimer la mention des amendes forfaitaires délictuelles au bulletin judiciaire no 2, le B2.

Ah !

L’épilogue est encore à venir car la bataille n’est pas terminée : nous saisirons le Conseil constitutionnel. (M. Antoine Léaument applaudit.)

Nous voici dans la cuisine parlementaire. Nous avons débattu du texte toute la semaine – sauf lundi, parce que vous avez eu la flemme – pour que, finalement, tout soit encore remanié en CMP. À ce compte-là, monsieur le ministre, pourquoi avoir pris la peine de demander une seconde délibération sur l’amendement no 895 ? Vous auriez aussi bien pu revenir dessus lors de la CMP ! À la fin, il y aura un texte à prendre ou à laisser et ceux qui ont participé à la discussion se feront de toute façon arnaquer, mercredi prochain, lors du vote sur l’ensemble : tout se jouera dans une tambouille, loin de…

Puisque c’est soit l’AFD, soit rien, elle est à l’origine d’un effondrement des actes réprimés chez les jeunes, alors qu’auparavant des procédures pouvaient conduire à des mesures éducatives en lien avec le juge des enfants – rappelons qu’en cette matière, le principe est celui de la priorité de l’éducatif sur le répressif.Nous arrivons à la fin de l’examen de ce texte, et nous n’avons encore rien dit sur le caractère cocasse de ce qui s’est passé avec les articles 25 à 33. Le Rassemblement national pensait manifestement faire plaisir au gouvernement en proposant le rétablissement de ces artic…

Il s’agit d’une demande de rapport évaluant l’impact du projet de loi sur les mineurs ; la question des AFD nous semble à cet égard particulièrement importante. Je sais que les mineurs ne sont pas censés être concernés par les AFD, même si l’on peut relever l’existence d’AFD prononcées à leur encontre et cassées, ensuite, par la juridiction rennaise en charge de ces questions. Reste que l’AFD a des effets de bords sur la répression des comportements délictuels chez les mineurs.

La sécurité de ceux qui sécurisent ceux qui sécurisent ceux qui sécurisent ?

Non ! C’est parce qu’il est de droite lui aussi !

Exactement !

Oui, sur quoi ?

Prouvé par qui ? Quelles sont vos sources ? Vous n’en avez pas !

Je n’ai pas convaincu le RN… Ils ont envie de passer plusieurs heures en garde à vue !

…et les deux rapports consacrés à la police judiciaire, celui de 2023 et celui de 2025, ont confirmé une nouvelle fois la situation alarmante, voire dramatique, de ces services. Faute d’enquêteurs et de magistrats spécialisés en nombre suffisant, on garde la personne en garde à vue plus longtemps. On la maintient sous le coude parce qu’on n’a pas les moyens de faire autrement.C’est, une fois encore, la variable d’ajustement. Mes collègues pourront remarquer que ce n’est pas parce que nous sommes de gauche et que nous pensons qu’il faut réprimer durement la délinquance en col blanc que nous dem…