M. Adrien Quatennens

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information évaluant les effets sur la loi de financement de la sécurité sociale d’une sortie de la tarification à l’act

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Les prévisions de recettes impactées par les aides directes ou indirectes fournies aux entreprises pourront être revues à la hausse dès lors que ces entreprises ne respectent pas les contreparties sociales ou environnementales prévues par décret.

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux taux :  « 2,6 % »  le taux : « 3,5 % ».

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur une égalisation des congés d’accueil de l’enfant des deux membre d’un couple, notamment en ce qui concerne l'objectif d’égalité entre les femmes et les hommes d’un point de

Supprimer les alinéas 8 à 10.

Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « I. – Les articles 1 et 2, le II de l’article 3 et les articles 4 à 8 de la loi n° 2016‑231 du 29 février 2016 d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée sont abrogés. »

À l’alinéa 4, après le mot : « prescripteur », insérer le mot : « public ».

Dans le cas où un établissement gestionnaire de retraite supplémentaire défini à l’article L. 224‑8 du code monétaire et financier ne parvient pas à identifier le bénéficiaire d’un contrat, les recettes sont reversées en intégralité aux unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et

Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport afin de permettre la prise en charge totale des obsèques des personnes ayant souffert de l'affection ayant généré la mise en place de l'état d'urgence sanitaire.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux congés pour enfants malades, afin d’en permettre une prise en charge totale par l’assurance maladie. Ce rapport s’assure que les congés maladies consécutifs au décès

À l’alinéa 3, substituer au mot : « titulaire » le mot :  « détenteur ».

À l’alinéa 2, substituer aux mots :  « être supérieure au »  les mots : « pas dépasser le ».

À l’alinéa 3, substituer au mot : « titulaire » le mot : « détenteur ».

À l’alinéa 3, substituer aux mots :  « chaque année » les mots : « tous les ans ».

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « chaque année » les mots : « tous les ans ».

À l’alinéa 13, substituer aux mots :  « chaque année »,  les mots :  « tous les ans ».

À l’alinéa 2, substituer au mot : « des » les mots : « de tous les ».

À l’alinéa 4, substituer au mot : « aux »  les mots : « à tous les ».

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « tous les »  les mots : « l’ensemble des ».

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « déterminé après la prise en compte de l’espérance de vie en bonne santé de chaque profession ».

À l'alinéa 3, après le mot : « clarté » insérer les mots : « , la compréhensibilité ».

À l’alinéa 3, après le mot : « clarté », insérer les mots : « , la lisibilité ».

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « notamment en terme d’égalité femmes-hommes ».

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « prennent en considération » les mots : « sont tenus de respecter ».

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « prennent en considération » les mots : « sont tenus de respecter ».

À l’alinéa 5, après le mot : « acquis » insérer le mot : « notamment ».

À l’alinéa 6, après le mot : « assurent » insérer le mot : « notamment ».

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Cela ne doit pas se faire en piochant dans les autres réserves de la protection sociale des avocats. »

À l’alinéa 4, substituer au mot : « des » les mots : « de tous ».

À l’alinéa 4, substituer aux mots :  « prennent en considération » les mots :  « tiennent compte ».

À l’alinéa 4, après le mot :  « amélioration » insérer le mot :  « substantielle ».

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « , notamment celles du soin. »

Au début de l’alinéa 4, ajouter le mot : « grandement ».

Substituer aux mots : « mettre en œuvre tous les moyens, financiers ou autres, nécessaires à la réussite de »  le mot : « tenir ».

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « en bonne santé selon les catégories professionnelles ».

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « selon les catégories professionnelles ».

A l’alinéa 2, substituer aux mots : « soixante-cinq » les mots : « soixante ans pour les différentes catégories professionnelles ».

A l’alinéa 2, substituer au nombre : « 65 » le nombre : « 60 ».

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « selon les types de métiers ».

À la seconde phrase de l’alinéa 9, substituer au mot : « intéressée » les mots : « en question ».