Proposition de loi ·
Congé pour décès d'un enfant
Proposition de loi ·
Congé pour décès d'un enfant
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Congé pour décès d'un enfant
Proposition de loi ·
Congé pour décès d'un enfant
Proposition de loi ·
Congé pour décès d'un enfant
Proposition de loi · 27 juin 2018
Instaurer un congé de deuil décès enfant mineur
8 amendementsRapport · 22 janvier 2020
congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur
Proposition de loi · 22 janvier 2020
Instaurer un congé de deuil décès enfant mineur
6 amendementsProposition de loi · 30 janvier 2020
Congé pour décès d'un enfant
Rapport · 26 février 2020
rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant (n°288).
Proposition de loi · 26 février 2020
Congé pour décès d'un enfant
Proposition de loi · 3 mars 2020
Congé pour décès d'un enfant
4 amendementsRapport · 20 mai 2020
rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant (n°2729 rectifié).
Proposition de loi · 20 mai 2020
Congé pour décès d'un enfant
27 amendements