Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 42066 Tombé
M. Adrien Quatennens FIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 février 2020· sort le 24 février 2020sous-amendement à l'amendement n° 24552
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Substituer aux mots :
« mettre en œuvre tous les moyens, financiers ou autres, nécessaires à la réussite de »
le mot :
« tenir ».
Exposé sommaire
Il n’est pas suffisant que le Gouvernement « s’engage à mettre en œuvre tous les moyens, financiers ou autres, nécessaires à la réussite de cet engagement ». Il faut que le Gouvernement tienne son engagement : la mise en place du système universel de retraite ne doit occasionner aucun préjudice concernant les futures pensions pour les enseignants, enseignants-chercheurs et chercheurs !
Cosignataires
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.